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Crédits du ministère de l’Outre-mer pour 2005
24 septembre 2004
Pour effectuer une comparaison précise d’une année sur l’autre, il faut intégrer au budget pour l’Outre-mer les montants des crédits transférés, notamment du ministère de l’Emploi. Suite à ces calculs, on s’aperçoit que la “progression de 51,9%” annoncée doit être sérieusement relativisée.
Avant-hier et hier, Radio-Réunion n’a cessé de répéter un communiqué de Brigitte Girardin, indiquant que le budget de son ministère pour 2005 sera en progression de 51,9%. Ce triomphalisme mérite d’être sérieusement relativisé.
Il ne s’agit là que d’un projet de budget. On inscrit des sommes en dépenses. Mais cela n’assure pas pour autant qu’elles seront utilisées en totalité. L’expérience des deux années qui viennent de se succéder montre qu’en cours d’exercice, des coupes sombres peuvent être faites.
En 2003, plus d’un tiers des crédits consacrés au logement social a été gelé. Cette année, la ligne budgétaire destinée aux contrats aidés a été amputée au point où les CES et CEC sont en nette diminution en ce second semestre. Le nombre de passeports-mobilité annoncé en 2002 n’a jamais été tenu en 2003 comme en 2004.
Or, le budget 2005 du ministère de l’Outre-mer bénéficie de transferts provenant d’autres ministères, notamment celui de l’emploi. Pour effectuer une comparaison précise d’une année sur l’autre, il aurait fallu intégrer au budget 2004 les montants de ces crédits transférés.
C’est ce à quoi s’est livré un journaliste de la rédaction de RFO-Paris qui lui, conclut à une diminution de l’ordre de 1,5% et parle d’un budget en "trompe-l’œil".
Enfin, Il est connu que l’effort de l’État à l’égard de l’Outre-mer ne se mesure pas seulement en fonction du budget du seul ministère de Mme Girardin mais de celui de plusieurs ministères. Au moment du débat budgétaire au Parlement, députés et sénateurs reçoivent un document leur permettant de faire des comparaisons d’une année sur l’autre.
C’est lorsque ce document sera publié qu’on pourra effectivement mesurer si l’Outre-mer s’en tirera mieux ou pas en 2005 par rapport à cette année. Quelle sera, notamment, la part qui sera accordée à l’Outre-mer dans le Plan Borloo ?
Autre élément : depuis l’année dernière, des députés et des sénateurs veulent faire des “économies” outre-mer en supprimant certaines dispositions spécifiques comme l’abattement de 30% de l’impôt sur les revenus, des éléments de la rémunération de la fonction publique, etc.
N’ayant pas eu satisfaction l’année dernière, ils ont promis de revenir à la charge cette année. Le gouvernement souhaitant réduire son déficit, ils peuvent obtenir satisfaction. Celui qui s’est montré le plus acharné à remettre tout en cause était le président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie.
Il fera partie de l’équipe qui, autour de Nicolas Sarkozy, dirigera l’UMP : il en deviendra un des deux vice-présidents. S’il arrivait à ses fins, combien perdraient les départements et collectivités d’Outre-mer ?
Free Dom : “une réduction de 80 millions d’euros”
Le mouvement Free Dom, présidé par Camille Sudre, réagit au projet de budget gouvernemental par un communiqué.
"Le gouvernement vient de rendre public le projet de budget pour l’Outre-mer. Il s’élève à 1,71 milliards d’euros, contre 1,12 milliard en 2004, soit une augmentation de 51%. Mais cette augmentation est purement factice. Elle provient du transfert de crédits qui étaient inscrits, en 2004, au budget du ministère de l’Emploi.
En 2005, ces crédits seront gérés par le ministère de l’Outre-mer et viennent donc abonder son budget, mais l’État ne dépensera pas un euro de plus. Comme ces crédits concernent les exonérations de charges pour les entreprises, le ministère de l’Outre-mer affiche un effort supplémentaire pour l’emploi qui est, en réalité, totalement inexistant. C’est un budget en trompe-œil.
Mais il y a plus inquiétant. Si l’on déduit du projet de budget ces crédits transférés d’un ministère à l’autre, on s’aperçoit que le budget 2005 est en recul par rapport au budget 2004. (...) La réduction du budget est en fait de 80 millions d’euros !
(...) L’attitude du gouvernement, une fois encore, traduit un désengagement de l’État dont les conséquences seront néfastes."
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