Réunie à Bruxelles ce mercredi 10 juillet, la Commission développement régional du Parlement européen a adopté les acquis obtenus pour les RUP dans les futurs fonds structurels négociés par l’équipe de négociation du Parlement européen dont le député Younous Omarjee fait partie. Ces négociations se sont déroulées sur 5 mois, elles doivent continuer jusqu’au moins octobre 2013, et ce sont près de 50 réunions de négociation à Bruxelles auxquelles le député a participé.

Seul français présent dans ces négociations, les principales demandes faites par les RUP et portées par Younous Omarjee sont aujourd’hui actées.

Avancées importantes

Parmi les priorités au cœur de sa feuille de route peut aujourd’hui être considéré comme sauvegardé un budget pour les fonds structurels à minima égal à la précédente période (1,9 milliard pour La Réunion). Une allocation de compensation des surcoûts pour les RUP rehaussée de 20 euros par an et par habitant à 30 euros par an et par habitant a également été validée, allocation de compensation qui ne sera soumise à aucune obligation d’investissement sur des objectifs prédéfinis.

Autre avancée importante obtenue, toutes les entreprises des RUP pourront bénéficier des fonds structurels alors que la Commission européenne proposait de réduire le champ. C’est pour La Réunion 23 millions d’euros d’aides qui sont ainsi sauvegardées. Enfin, la limitation des 150 km qui rendait presque impossible tout projet de coopération territoriale pour les RUP peut-être dérogée. C’est l’engagement du député dans la négociation qui a permis que cette demande des régions d’outre-mer qui n’avait jusque-là jamais aboutie soit aujourd’hui satisfaite. Enfin, un programme spécifique pour lutter contre le chômage des jeunes sera mis en place dès janvier 2014, et le milliard d’euros qui manquait pour le programme européen d’aide alimentaire a été récupéré.

Résultat d’une bataille difficile

Pour ce qui concerne l’enveloppe dédiée aux RUP françaises, c’est en amont du Conseil européen des 7 et 8 février dernier que la bataille a été menée pour que les Chefs d’État actent le principe du refus d’une baisse des crédits pour nos régions. L’action du gouvernement français et celle du Parlement européen ont été payantes puisque les RUP françaises ne devraient pas voir leurs enveloppes au titre des fonds de la cohésion diminuer. Dans le contexte de diminution globale du budget de l’Europe, nous pouvons nous en féliciter. C’est le résultat d’une bataille difficile et acharnée que le député a menée au Parlement et auprès du Conseil, car il faut avoir à l’esprit que des régions espagnoles, portugaises ou grecques, durement frappées par la crise, verront elles leurs crédits baisser parfois de plus de 20%. Cette menace est à présent écartée et c’est la consolidation des crédits pour les RUP françaises qui se profile.

Si le député européen reste cependant critique sur plusieurs points (comme notamment la lourdeur bureaucratique des futurs fonds structurels qui restera inchangée pour les porteurs de projet, et comme la direction que semble prendre les fonds structurels visant de plus en plus la compétitivité et de moins en moins la cohésion et la solidarité entre les territoires européens), les demandes des RUP sont satisfaites dans ces négociations et l’essentiel semble aujourd’hui être sauf.

Une bataille s’enclenchera dès septembre entre le Parlement européen et les Chefs d’État pour que soit supprimée ladite clause de conditionnalité macro-économique qui pourrait faire que les régions françaises voient leurs fonds suspendus si la France venait dans les années à venir à ne pas respecter les équilibres budgétaires sur les déficits fixés par l’Union européenne. Une clause injuste qui ferait payer aux RUP le prix d’un non-respect par la France des règles européennes sur les déficits.