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Monsieur le Ministre,
J’ai l’honneur d’accuser réception du rapport concernant le transfert des personnels techniques, ouvriers et de service de l’Académie de La Réunion, établi par MM Antoine Bousquet et Charles Martin, inspecteurs généraux de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche, suite à la mission qu’ils ont effectuée à votre demande dans notre région du 11 au 15 octobre 2004.
Cette mission d’expertise avait été décidée suite aux vives inquiétudes qui s’étaient manifestées outre-mer dans le cadre du débat sur la loi relative aux libertés et responsabilités locales, tant dans sa phase préparatoire que postérieurement au vote du texte.
Ainsi les présidents des régions de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, dans un courrier daté du 6 juillet 2004, avaient-ils attiré l’attention de Monsieur le Premier ministre sur l’inadaptation du projet de loi à la situation spécifique de ces régions, en soulignant qu’il faisait "courir le risque à leurs territoires de voir obérer durablement leurs capacités de développement".
Ultérieurement, suite à la décision du Conseil constitutionnel en date du 12 août 2004, et à la promulgation de la loi, les présidents des Conseils général et régional de La Réunion, conjointement avec les responsables TOS de cette académie, ont saisi à nouveau Monsieur le Premier ministre, dans un courrier commun daté du 1er septembre 2004, en lui rappelant "leur position constante contre tout transfert des TOS", en soulignant "la gravité de la situation en matière d’encadrement, en particulier dans l’Académie de La Réunion", et en insistant sur la nécessité de cadrer le champ d’application de la mission diligentée dans l’île.
Force est de constater, à la lecture du rapport de MM Bousquet et Martin, qu’aucune réponse sérieuse n’est apportée à nos attentes, et que les inquiétudes que nous avons exprimées avec force dans les démarches conjointes évoquées ci-dessus demeurent entières.
En effet, tant dans sa démarche que dans ses conclusions, ce rapport sous-estime systématiquement les déficits réels de l’académie en personnels TOS, relativise les projections démographiques et les besoins en personnels qui en découlent pour les années qui viennent, méconnaît les réalités du terrain (cuisines centrales, EMOP), élude le grave problème du recours massif aux personnels précaires (CES, CEC, CIA), pour exonérer, en définitive, l’État de tout effort de mise en œuvre d’un plan de rattrapage qui soit à la mesure des besoins exprimés et réponde aux attentes des usagers du service public d’enseignement, des personnels et des élus.

Il est, en particulier, difficile de faire admettre à ces derniers, et à l’ensemble de la population réunionnaise :

- que le barème de dotation national en personnels TOS, établi par le Ministère, et qui classe La Réunion au dernier rang des 30 académies du pays, n’est qu’"un simple outil de connaissance de ce qui pourrait être une répartition théorique" et ne constitue nullement "une reconnaissance de besoins légitimes" (p.12)
- que les prévisions de démographie générales (1 million 26.000 habitants en 2020 pour 760.000 en 2005, soit 35% d’accroissement global en 15 ans) constituent des données de démographie générales qui n’entraîneront qu’"une évolution de la démographie scolaire modérée, différente de celle qui est retenue par les interlocuteurs de la mission" (p.18)

- que l’amélioration nécessaire du système éducatif réunionnais en matière de taux de scolarisation, de taux de passage et de réussite aux examens "ne saurait avoir d’effets importants à court terme sur les besoins en emplois ou plus généralement de moyens" (p.19)

- que "le besoin en fonction de l’évolution prévisible des effectifs n’est que de 5 collèges et de 2 lycées à l’horizon 2010" (p.20), alors qu’au-delà des deux lycées cités (Saint-Benoît IV et Saint-Paul IV), le Conseil régional a déjà programmé quatre établissements supplémentaires en complément au PPI 3, et prépare déjà l’élaboration du PPI 4 (est-ce à dire que ces ouvertures d’établissements se feront sans moyens supplémentaires attribués par votre Ministère ?) ;

- que la mutualisation des moyens (cuisines centrales par exemple "n’a pas fait l’objet d’études qui démontreraient l’intérêt du procédé, tant du point de vue de la qualité du service rendu que de celui de la consommation des moyens financiers et humains" (p.21) et que l’autonomie des équipes mobiles (EMOP, EMOES) "favorise l’opacité de leur fonctionnement et de l’économie générale de cette organisation" (p.22) ;

- que le volume des emplois précaires (CES, CEC, CIA) soit considéré (p.23) comme équivalent à 327 ETP (équivalents temps plein), alors que, pour s’en tenir aux seuls CES :
o l’Intersyndicale TOS fournit des données chiffrées recueillies directement sur le terrain faisant état de 572 ETP ;
o le lycée professionnel La Renaissance, qui sert de support de gestion à ces personnels pour l’ensemble de l’académie, en recensait plus de 1.000 au 8 décembre 2004 ;

- que, dans une île où le chômage frappe plus de 33% de la population active, la perspective offerte aux non-titulaires par le Ministère qui les emploie depuis des années sur des missions de TOS consiste en "un aménagement du plan de réduction de ces emplois précaires (...) qui permettrait une transition plus douce avec les dispositifs prévus par la prochaine loi de cohésion sociale" (p.24).

Tout aussi inacceptables, enfin, sont les conclusions de ce rapport, qui se limitent globalement à quelques mesures de redéploiement inter-académique et de transformations de postes administratifs en postes TOS, grâce auxquelles, selon MM Bousquet et Martin, "l’administration centrale aurait ainsi poursuivi cet effort de rééquilibrage que la loi lui permet de mettre en œuvre dans le cadre de l’article 82, pour la dernière fois en 2005" (p.26).
Il est clair que la logique de ce rapport est de ménager à moindre coût pour l’État la mise en application d’une réforme qui, même si elle ne produira son plein effet qu’à compter de 2006, plongera le système éducatif et les collectivités d’Outre-mer, et en particulier de La Réunion, dans une situation particulièrement difficile.
Ces perspectives justifient a posteriori les profondes inquiétudes dont les élus et les personnels ont, à maintes reprises, fait part au Premier ministre et à son Gouvernement. S’en tenir à la mise en œuvre des préconisations de ce rapport consisterait, à nos yeux, à opposer une fin de non-recevoir à l’ensemble de nos demandes.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de ma haute considération.

Paul Vergès