
« Refonder Mayotte » : le Parlement adopte définitivement le projet de loi
11 juilletUn dernier vote favorable du Sénat, à 228 voix contre 16, a permis à ce texte « Refonder Mayotte » d’aboutir.
Communiqué de la sénatrice de la Plateforme réunionnaise
24 octobre 2024
La sénatrice de la Plateforme réunionnaise salue l’adoption par le Sénat de la Stratégie du Bon Achat dans le cadre du vote du projet de loi relatif à la simplification de la vie économique. Elle a diffusé ce 23 octobre un communiqué à ce sujet dont voici le contenu.
Le Sénat vient d’adopter en scrutin solennel le projet de loi relatif à la simplification de la vie économique.
Ce vote du Sénat acte le retour de la Stratégie du Bon Achat (SBA) dans les Outre-mer grâce à l’amendement que notre groupe socialiste avait déposé et fait adopter.
Je me félicite de cette adoption qui marque une victoire décisive pour l’économie réunionnaise. La SBA, initialement introduite par l’article 73 de la loi Égalité Réelle Outre-mer portée par Ericka Bareigts, permettra à nouveau aux TPE et PME locales de bénéficier d’au moins 20 % des marchés publics supérieurs à 500 000 euros.
Cette nouvelle expérimentation s’étendra désormais jusqu’en 2029. Elle est le fruit d’un long combat mené par les élus socialistes, initié dès janvier 2023 par le député Philippe Naillet, et poursuivi au Sénat jusqu’à son adoption définitive.
Cette mesure est une avancée concrète pour notre tissu économique local, composé à 90 % de TPE et PME, et notamment pour la filière BTP qui fait face à une crise importante. Rappelons que 277 sociétés du BTP étaient en situation de défaillance en 2023 (+61 % sur un an) et que les effectifs salariés de la filière ont baissé de 2,2 % sur un an (passant de 20 170 à 19 681 personnes).
Il faut à tout prix soutenir la filière dans notre commande publique. Il est donc désormais essentiel que l’Assemblée nationale maintienne et renforce ce dispositif lors de son examen du texte. Pour que cette victoire se traduise en résultats concrets, il sera par ailleurs crucial que l’ensemble des acheteurs publics — État, collectivités territoriales, autres acteurs… — se saisisse de cette opportunité pour soutenir nos artisans et entreprises locaux.
Un dernier vote favorable du Sénat, à 228 voix contre 16, a permis à ce texte « Refonder Mayotte » d’aboutir.
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