Turbulence à la Mairie de Saint-André
5 juillet, parAprès les coupures d’eau mémorables sur fond de polémique, le conflit Mairie de Saint-André-Cirest qui perdure, les plaintes à répétition, les (…)
Les perles d’Yves Jégo
Baisser la TVA : cela se décide à Bruxelles
11 septembre 2008
Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer explique l’existence de la TVA à La Réunion, en Martinique et en Guadeloupe par des raisons historiques qu’il ignore. Mais il fait part de toute la difficulté de baisser les taux, du fait des contraintes de la Commission européenne.
La loi du 10 avril 1954 crée la TVA, et ne mentionne pas la Guyane. Pour l’Outre-mer, elle mentionne l’existence d’un taux réduit « dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion ». L’article 294 du Code général des Impôts cite nommément la Guyane en indiquant que la TVA « n’est provisoirement pas applicable dans le département de la Guyane ». Cette phrase se répète dans les Codes des Impôts qui se sont succédé depuis le 1er juillet 1979. Cela montre bien que jamais la fixation du taux de TVA dans les départements d’Outre-mer n’a été du ressort de l’Union européenne, et cela depuis 1954, date de création de la TVA.
Signaler un contenu
Un message, un commentaire ?
Témoignages - 80e année
Le comité interministériel aux Outre-mer aura lieu le 10 juillet
5 juillet, parLe CIOM « national » aura bien lieu le 10 juillet au Ministère des Outre-mer, en présence du Premier ministre, François Bayrou et du ministre de (…)
La pès kabo
5 juillet, parKan i ariv Novanm-Désanm-Zanvié, domoun i réziste pi ek la salèr. Zène-zan i mars dann somin, zène-fi i roul an dékolté ; sétaki i rod in manir po (…)
Îles éparses : Madagascar demande la suspension de toute action unilatérale de la France
5 juilletEn avril 2025, la ministre malgache des Affaires étrangères, Rasata Rafaravavitafika a déclaré que "la position de Madagascar concernant la (…)
Des « mercenaires » américains tuent des Palestiniens affamés dans la Bande de Gaza
5 juilletL’ancien chef de la diplomatie européenne a déclara qu’« en un mois, 550 Palestiniens affamés ont été tués par des mercenaires américains ». Une (…)
L’entrée dans l’ère du post-droit international ?
5 juillet, parAprès l’opération militaire d’Israël « Rising Lion » (« Lion dressé ») contre l’Iran dans la nuit du jeudi 12 au vendredi 13 juin 2025, et celle (…)
+ Lus
Prix des carburants en juillet 2025 : une hausse de 4 centimes
28 juin, parLes cours du pétrole ont connu une nette hausse à partir de la deuxième quinzaine du mois de juin, portés par l’extrême tension au Moyen-Orient et (…)
La Réunion face au défi de l’alcoolisation massive chronique : une enquête inédite pour mieux comprendre et agir
30 juinLa Réunion fait partie des régions françaises les plus touchées par les conséquences sanitaires, sociales et judiciaires de la consommation (…)
C’était un 30 juin
30 juin, par1993- La disparition de Lucet Langenier. Elle a été brutale, prématurée et a frappé douloureusement non seulement sa famille mais aussi ses (…)
Fin de l’épidémie de chikungunya : passage au niveau 2 du dispositif ORSEC
28 juin, parSur proposition de Gérard COTELLON, directeur général de l’ARS La Réunion, Patrice LATRON, préfet de La Réunion, a décidé le retour au niveau 2 du (…)
Assemblée générale de la section PCR de Sainte Suzanne
2 juillet, parC’est dans une ambiance chaleureuse avec un état d’esprit fraternel que les délégués de la Section PCR de Sainte-Suzanne se sont réunis en (…)
Hommage à la femme de Bruny PAYET
1er juillet, parLa section PCR du Port apprend avec une profonde tristesse le décès de Nadia PAYET, ancienne déléguée syndicale CGTR. Militante engagée et (…)
