La proximité des élections municipales et le contexte politique ont pesé sur le congrès de l’Association des maires de France (AMF), qui attendent un renouvellement de leur mandat et la grande réforme de la fiscalité locale que Nicolas Sarkozy est venu leur promettre.
Les précédents rassemblements annuels des maires avaient été l’occasion pour les élus de laisser franchement transparaître leur grogne : sur la fiscalité, le désengagement de l’État dans les services publics, ou encore sur la complexité grandissante de la gestion communale liée à l’empilement des compétences. Les débats de cette 90ème édition, marquée par la présence record de quelque 14.000 congressistes, ont été plus feutrés.
Sur le fond, pourtant, ces sujets d’inquiétude n’ont pas disparu et les exigences restent fortes. Notamment sur la question de la réforme tant attendue de la fiscalité locale, qui a focalisé une grande partie des discussions.
Pour les maires, à qui François Fillon a redit le 22 novembre que les concours de l’Etat aux collectivités ne dérogeraient pas à la politique de maîtrise des dépenses publiques, il y a urgence à réformer de fond en comble la fiscalité locale.
Venu s’adresser au congrès le 20 novembre - démarche inédite pour un président en début de mandat -, Nicolas Sarkozy leur a indiqué que le message avait été entendu, promettant l’ouverture d’un "Grenelle de la fiscalité locale".
Mais s’il a fixé une méthode - obtenir un accord gauche-droite sur des grands principes avant de soumettre à la discussion des pistes de réforme élaborées par des experts -, le calendrier et le cadre de ce chantier restent pour l’instant très vagues.
Pour beaucoup d’élus en tout cas, la Conférence des exécutifs mise en place par le gouvernement pour conduire le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales, qui doit débattre du sujet début 2008, n’y suffira pas.
D’autant que les maires souhaitent que cette réforme s’accompagne d’une clarification des rapports État-collectivités formalisée dans une loi organique, à laquelle Michèle Alliot-Marie a donné son accord de principe devant le congrès.
En outre, la proposition du chef de l’Etat de confier aux maires la réactualisation des bases locatives « à chaque changement de propriétaire » en a laissé sceptique plus d’un. Certains élus pointant déjà le risque d’une multiplication des contentieux pour inégalité de traitement entre citoyens.
Mais surtout, les maires présents à Paris savent qu’il faudra certainement attendre le résultat des élections municipales de mars avant que les dossiers de fond soient mis sur la table.
Un scrutin dont, curieusement, il n’a jamais été question officiellement durant le congrès, même si, dans les couloirs, on ne parlait que de cela.