Voici la version intégrale du communiqué diffusé jeudi :
"Le Bureau refuse la prise en compte des impôts locaux dans le calcul du bouclier fiscal. En tout état de cause, si ce dispositif était retenu, l’État devrait en assumer intégralement le coût.
Il s’inquiète des conséquences du plafonnement de la taxe professionnelle par rapport à la valeur ajoutée, en particulier pour les communautés levant la taxe professionnelle unique, d’autant qu’aucune simulation n’a été présentée, et que les mécanismes d’impact de ce plafonnement, s’agissant des entreprises multi-sites, ne sont pas encore appréhendés.
Il considère qu’un tel plafonnement porterait atteinte au principe constitutionnel d’autonomie financière des collectivités locales. Si ce principe était néanmoins maintenu, les taux votés en 2005 - et non 2004 - devraient, pour le moins, être retenus comme référence.
Par ailleurs, le Bureau demande que l’allègement de 20% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à usage agricole soit accordé sous forme de dégrèvement, afin que ne soient pas pénalisées les communes rurales, cette taxe représentant une part importante de leurs ressources.
Enfin, l’AMF regrette qu’au travers de ces différentes dispositions, l’impôt local serve une fois encore de variable d’ajustement à la politique fiscale de l’État. Elle estime essentiel qu’une réflexion sur une véritable réforme d’ensemble de la fiscalité locale soit engagée, permettant une lisibilité de l’impôt et une responsabilisation de chaque niveau de collectivités territoriales. "
Rappelons que l’AMF est dirigée par l’ancien sénateur UMP, André Hoeffel. Sa prise de position sur la réforme de la taxe professionnelle et l’instauration du “bouclier fiscal” rejoint celles d’autres associations d’élus comme la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), l’Association des communautés de France (ADCF) ou l’Association des petites villes françaises (APVF).

J. M.

Une sous-estimation médiatique

Le vendredi 7 octobre, au nom du PCR, Éric Fruteau soulignait les dangers pour les collectivités réunionnaises de la réforme de la taxe professionnelle et de l’instauration du “bouclier”. Il situait ces menaces dans un cadre plus général : celui des difficultés actuelles des collectivités locales réunionnaises et des défis qu’elles ont à relever (progression démographique, faiblesse du potentiel fiscal des réunionnais, transferts résultants de la décentralisation, régularisation de la situation des journaliers communaux,, etc., etc.) Il appelait à une évaluation de l’impact des réformes envisagées par le gouvernement et, à moyen terme, à une remise à plat de toute notre fiscalité locale.
La récente prise de position de l’AMF, le seul regroupement des communes françaises au-delà de toutes les tendances politiques, confirme une réelle et grande inquiétude des maires.
Quand on regarde quelle a été l’attitude de plusieurs organes de la presse locale à l’égard de la conférence de presse d’Éric Fruteau, on peut tirer l’enseignement qu’il y a chez eux une évidente sous-estimation du problème.
Antenne-Réunion - qui se pique pourtant d’aborder plus et mieux que ses concurrentes les problèmes économiques locaux a été absente lors de la conférence. Le “Quotidien” n’a rien écrit sur le sujet. La télé et la radio du service public l’a banalisé.
Sans doute se réveilleront-ils lorsqu’ils recevront les échos du débat national ?