Le président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), Claudy Lebreton, a mis en avant une étude présentée par deux chercheurs, Alain Guengant du CNRS et Guy Gilbert de l’ENS Cachan, selon laquelle la réforme de la taxe professionnelle et le gel des dotations de l’État vont créer des déséquilibres budgétaires importants d’ici 2015.

L’urgence de la situation

« S’il n’y a pas d’avancée notable, les Départements seront dans une situation financière dramatique dès 2015 et il n’y aura de perspective pour eux que de retourner devant les tribunaux pour faire respecter leur autonomie », a ajouté Claudy Lebreton.
Pour François Hollande (Corrèze), « nous devons dès maintenant traiter l’urgence ». Il dénonce le « caractère mécanique du déséquilibre des ressources des Départements et de leurs dépenses sociales, et ses conséquences graves à long et moyen terme ». L’ancien premier secrétaire du PS préconise une contrepartie des charges sociales des Départements dans la loi de Finances.
Selon l’Assemblée des Départements de France, les charges sociales obligatoires des Départements devraient s’élever en 2010 à 13,68 milliards d’euros. L’État ne compense que 7,64 milliards. Ces charges concernent le financement des allocations de solidarité : APA (Allocation personnalisée d’autonomie), PCH (Prestation de compensation du handicap) et RSA (Revenu de solidarité active). A cela s’ajoutent des recettes moindres, avec le gel des dotations de l’État, la remise en cause de la taxe professionnelle, et les droits de mutation, liés aux transactions immobilières, moins importants.

Le gouvernement hésite

Majoritairement à gauche, les présidents des Départements appartenant à la majorité UMP au pouvoir ont décidé de faire des propositions au Premier ministre François Fillon. Éric Doligé (UMP), président du Conseil général du Loiret, a annoncé que « des décisions doivent pouvoir être prises à la fin du mois dans le cadre des arbitrages budgétaires ». Les élus de la Droite attendent l’évolution du financement de la dépendance qui est à la charge des Départements, et qui doit faire l’objet d’un projet de loi avant la fin de l’année, comme l’a promis Nicolas Sarkozy.
Les élus départementaux de la majorité proposent également de redéployer une partie des fonds de la Caisse nationale de sécurité et d’autonomie (CNSA) afin d’améliorer le financement de l’APA et de la PCH. Une autre solution consiste à faire financer la dépendance des personnes âgées par un nouveau jour de congé. L’objectif est, comme l’écrit “Les Échos”, de colmater le plus que possible jusqu’en 2012, date des élections présidentielles.

Céline Tabou