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5 juin, parRapport sur les riches publié par l’Observatoire des inégalités
Présentation du projet de loi de finances
18 septembre 2013, par

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit 15 milliards d’économies portées principalement sur la réduction des dépenses publiques : 9 milliards pour l’Etat et les collectivités territoriales, 6 milliards sur la Sécurité sociale, ce qui représente un effort structurel de 1%.
Le ministre de l’économie, Pierre Moscovici a expliqué que « 2014 représente une année de basculement. En 2013, la réduction des déficits avait porté pour deux tiers sur l’augmentation des impôts et un tiers sur la baisse des dépenses. Nous avions annoncé qu’en 2014 la proportion serait inversée. Nous allons au-delà. » Le montant total de la réduction est de 18 milliards, 80% des efforts concerne les dépenses publiques. « Une véritable rupture » a indiqué Le Monde, car « le projet de loi est bâti sur la volonté de muscler la croissance », a expliqué le ministre.
Les entreprises épargnées
L’objectif affiché du gouvernement est de « réformer la fiscalité des entreprises, qui étouffe les facteurs de production ». Cette réforme de l’imposition des entreprises devrait entrer en vigueur dès 2014, ce qui leur permettra de « bénéficier de la compensation de l’augmentation de 0,15% des cotisations de retraite ». Le gouvernement a décidé « une pause nette » pour les entreprises, avec une « stabilité des prélèvements » et la montée en puissance du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), avec un allègement de 4% du coût du travail.
Cette fiscalité ne plait pas, tant bien que le ministre a martelé la décision du gouvernement d’épargner les ménages afin de « soutenir le pouvoir d’achat ». Cela passe par des mesures comme la ré-indexation du barème de l’impôt sur le revenu, après deux années de gel. Il s’agirait d’ « une décision juste, qui était attendue par les Français » et qui correspond à environ un milliard d’euros d’économie, a justifié Pierre Moscovici. Ce dernier a ajouté « les mesures pour l’emploi, c’est aussi du pouvoir d’achat » , et indiqué une décote en faveur des tranches de contribuables les plus modestes, « pour compenser les dégâts provoqués par le gel du barème » en 2012 et 2013.
Pour Pierre Moscovici, le budget 2014 soutient la croissance, ce dernier a réitéré qu’il y aurait une « décélération » des prélèvements obligatoires avant leur « stabilisation » en 2015. Sur les ondes de France Inter, il a rappelé que l’effort porterait en 2014 « au moins aux deux-tiers sur des économies dans les dépenses ». Le ministre a insisté sur la nécessité d’un budget « qui se redresse à un rythme et avec des modalités qui soient compatibles avec un retour de la croissance », rappelant que la France a obtenu de la Commission européenne deux ans de délai pour ramener ses déficits publics en dessous de 3% de son Produit intérieur brut (PIB).
Une fiscalité écologique contestée
Pour le coprésident du groupe écologiste à l’Assemblée nationale, François de Rugy, « le budget 2014 tel qu’il a été présenté est illisible et pas votable en l’état ». Ce dernier pointe du doigt l’absence de vraie mesure de fiscalité écologique, dénonçant « un très mauvais signal » sur le diesel. Dans le projet de loi, le gouvernement ne prévoit pas de réduire l’avantage fiscal du diesel sur l’essence, a indiqué le ministre à l’Ecologie Philippe Martin. une déclaration vivement contestée, car « on ne sait même pas ce que le budget contient en terme de fiscalité écologique et à quoi va servir l’argent » . D’après François de Rugy la fiscalité prévue doit être couplée avec une baisse de la TVA pour la rénovation et l’isolation thermique des logements.
Ce dernier s’est dit sceptique, car « nous avons du mal à comprendre quelle est la ligne du gouvernement sur la fiscalité écologique » . De son côté, Barbara Pompili, co-présidente du groupe, a indiqué : « nous ne laisserons pas les lobbies détricoter la volonté politique qui doit être celle de la majorité » , a-t-elle ajouté.
Face aux contestations, le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux a estimé qu’ « ils doivent voir le budget dans sa globalité, un bon budget, de gauche, et que nous respectons totalement notre engagement de mettre en œuvre la fiscalité écologique, selon des modalités qui vont préserver les plus modestes dans ce moment difficile pour les Français » .
Céline Tabou
Rapport sur les riches publié par l’Observatoire des inégalités
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