La présentation du projet de budget soumis au vote des conseillers départementaux ce mercredi 14 décembre 2022 a été faite de façon tronquée et comporte un certain nombre d’omissions qui méritent d’être relevées.
Une donnée a été constamment mise en avant dans la communication du Département c’est l’augmentation du budget de 47 millions d’euros — ce qui n’est pas négatif en soi — mais la réalité d’un budget de 1,259 milliard d’euros est bien plus complexe.

Le budget de fonctionnement est en hausse, de façon quelque peu mécanique pourrait-on dire du fait de l’augmentation du nombre de bénéficiaires d’allocations diverses, des besoins de l’enfance, de la jeunesse et de la population âgée.
Par contre le budget d’investissement, qui représente 18,36 % du budget, est en baisse : c’est moins d’activité pour les entreprises et c’est l’emploi qui va en pâtir.

Lorsqu’on examine les inscriptions budgétaires pour les 9 compétences départementales, en fonctionnement et en investissement, on a une situation bien plus contrastée.
Pour les deux compétences principales du Département (soutien à l’autonomie et protection de l’enfance et de la famille) le fonctionnement et l’investissement sont en forte augmentation. Une autre compétence importante (administration générale, incendie et secours) est également en forte hausse en fonctionnement.
Parmi les autres compétences 4 subissent tant en fonctionnement qu’en investissement des réductions de crédits et les autres compétences font l’objet de réductions soit en fonctionnement soit en investissement.

Le président a admis que l’élaboration de ce budget a été pour lui un exercice anxiogène.
Sans mettre en cause le volontarisme des élus et l’engagement des services, on peut considérer que dans le contexte plein d’incertitudes marqué par un fort taux d’inflation, il sera de plus en plus difficile de d’accomplir correctement les missions légales du Département avec des moyens financiers en baisse.

Par ailleurs on peut noter deux décisions qui n’augurent rien de bon pour l’avenir :
1. d’abord le clap de fin de l’autonomie fiscale avec d’une part la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, payée par les plus grosses entreprises et d’autre part le transfert de la part de taxe foncière perçue par le département aux communes et aux intercommunalités. Le Département ne dispose plus aujourd’hui d’aucun levier fiscal et d’aucune autonomie financière. Il en découle que le principe clé de la décentralisation, selon lequel les collectivités s’administrent librement, pour le Département appartient au passé. C’est bien la décentralisation qui est battue en brèche.
C’est l’État qui va être par conséquent un des principaux contributeurs de la collectivité (par le versement de dotations, de subventions, et autres…). L’histoire nous a amplement démontré que l’État n’est pas d’une grande équité envers notre Ile en prenant rarement en compte les besoins réels de notre population en termes de développement économique, social et environnemental. On peut s’attendre à de grandes difficultés pour nos prochains exercices budgétaires.
2. Un nouveau coup est porté contre les collectivités par l’État à travers la loi des finances publiques 2023 qui instaure le Pacte dit de confiance. Ce pacte impose aux collectivités de ne pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement au-delà du taux d’inflation diminué de 0,5 %.
Alors que de grands défis sont devant nous sur le plan de la démographie (un million d’habitants dans moins de 2 décennies) et du vieillissement de la population, cette règle de réduction de nos dépenses de fonctionnement est un handicap supplémentaire.
Au final c’est la population qui va trinquer.

Dans le débat sur le budget 2023, l’exécutif du Département n’a pas souhaité porter à la connaissance de la population ces éléments qui vont peser lourdement sur l’action sociale menée en direction de la population la plus en difficulté en laissant dans le flou les conséquences de la politique du pouvoir.
« Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup » a dit fort justement Martine Aubry. Un loup aux couleurs de la macronie dans la mouvance de laquelle la direction départementale semble s’inscrire résolument ?
Dans ces conditions je n’ai pas souhaité joindre ma voix à celles de la majorité lors du vote du budget 2023.

Jean-Yves Langenier
Conseiller départemental