Le gouvernement avait prévenu que l’article 49-3 de la Constitution sera utilisé « autant de fois que nécessaire », et notamment sur les textes budgétaires. Ce 2 novembre, la gouvernement a utilisé pour la quatrième fois cet article en deux semaines.

La Première ministre, Élisabeth Borne, est apparue à la tribune de l’Assemblée pour sortir cet outil institutionnel lui permettant de faire adopter un texte sans le vote des parlementaires.

Après être passé en force sur la première partie du projet de loi de finances (PLF), puis sur la quatrième partie et sur la totalité du projet de loi de finances rectificatives, la Première ministre a confirmé qu’elle « engage la responsabilité » de son gouvernement sur la seconde partie et l’ensemble du PLF.

« Puisque les conditions d’un dialogue constructif ne sont plus réunies, puisque des mesures protectrices ont été balayées au cours des débats nous devons réagir », a-t-elle justifié. Cette dernière a indiqué que, le 31 octobre, que le vote de 15 milliards d’euros de dépenses nouvelles avait « profondément bouleversé la cohérence et les équilibres du texte ».

Cette dernière a de nouveau critiqué le dépôt d’une motion de censure, qui devrait être signé par le RN. « Une nouvelle fois, dans une alliance contre nature, Nupes et RN ont aboli le bouclier tarifaire. Vos amendements conduiraient à doubler la facture d’énergie des Français, nous ne pouvons pas l’accepter », a-t-elle déclaré.

Cette nouvelle utilisation du 49-3 était attendue par un certain nombre de parlementaires, qui pensaient qu’elle interviendrait plus tôt. Cependant, le gouvernement a attendu les discussions sur le budget des territoires ultramarins et les énergies renouvelables, entre autres, pour annoncé son usage de cet outil constitutionnel.

Dans son allocution, Élisabeth Borne a également précisé que le texte proposé pour le 49-3 était modifié compte tenu des échanges des parlementaires en commission. « Un certain nombre d’amendements votés en séance », ont été conservés, a-t-elle indiqué, sans en préciser le nombre ni la teneur.