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Unanimité à la Commission permanente du Conseil général
30 septembre 2010
À l’initiative de Nassimah Dindar, présidente du Conseil général, les conseillers généraux réunis hier en Commission permanente ont adopté à l’unanimité une motion relative aux conditions d’investissement outre-mer dans le contexte de crise économique, et décident d’envoyer sans délai au gouvernement cette motion. Voici le texte de cette motion.
« Motion relative aux conditions d’investissement outre-mer dans le contexte de crise économique adoptée à l’unanimité des conseillers généraux réunis en Commission permanente le mercredi 29 septembre 2010.
Au moment où La Réunion constate une forte dégradation de sa situation sociale qui s’exprime, entre autres, par une forte augmentation du chômage ou par un accroissement des incidents de paiement, l’annonce d’un éventuel coup de rabot sur les mécanismes de défiscalisation outre-mer provoque la plus vive inquiétude du monde économique réunionnais.
Cette inquiétude est partagée par le Conseil général de La Réunion qui demande instamment au gouvernement de tenir compte de la situation sociale et économique de notre île, au moment où le Conseil des ministres doit examiner le projet de loi de finances 2011.
Les économies fiscales envisagées sur l’outre-mer sont sans commune mesure avec l’aggravation de la situation sociale et les coûts sociaux et humains qui en découleront alors que la défiscalisation outre-mer a toujours été un levier d’investissements privés important et créateur d’emplois.
Une éventuelle remise en cause de la défiscalisation outre-mer aura donc des conséquences dramatiques sur l’économie de l’île et notamment dans le secteur du BTP déjà victime d’une crise sans précédent.
Le Conseil général est préoccupé à double titre par cette problématique. D’une part, il apporte son soutien au secteur du BTP — un maillon essentiel du développement économique de l’île — en s’engageant cette année à hauteur de 200 millions d’euros d’investissements programmés. D’autre part, la Collectivité départementale est concernée au premier plan par le sort des milliers de personnes risquant de perdre leur emploi dans le BTP. Et qui vont, par conséquent, rejoindre les rangs des personnes éligibles aux dispositifs sociaux gérés par le Conseil général. Or, les possibilités d’insertion pour les publics en difficulté sont, à l’heure actuelle, de plus en plus minces.
Certes, La Réunion doit participer à l’effort commun de rationalisation des avantages fiscaux. Mais le gouvernement doit tenir compte de nos spécificités et de la contribution déjà consentie par notre île dans le cadre de la LODEOM.
Ainsi, les conseillers généraux de la majorité demandent que cette motion soit examinée en urgence ».
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