Ce référendum d’initiative populaire que vous ne verrez jamais...

24 juillet 2008

Belle leçon d’enfumage politico-médiatique que le référendum d’initiative populaire censé constituer une avancée démocratique majeure. Une procédure-gadget ultra-encadrée qui ne sera sans doute jamais mise en pratique.

Illustration publiée sur le site uneautrevilleestposible.blogspot.com
Un exemple de mystification que ce "référendum d’initiative populaire" présenté comme une avancée démocratique majeure. Un modèle de novlangue médiatico-politique, en fait. Car de référendum d’initiative populaire, il n’a jamais été question. Dans le projet de réforme de la constiitution c’est bien d’un référendum d’initiative parlementaire dont il s‘agit. Le texte était on ne peut plus explicite : « Un référendum (...) peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

184 parlementaires et 4 millions de français pour poser une question

Pour le dire plus simplement, un référendum pourra éventuellement avoir lieu à l’initiative de 184 parlementaires s’il est soutenu par environ...4 millions de Français. En outre, le scrutin ne peut être organisé que si la proposition de loi n’a pas été examinée dans un délai d’un an par les assemblées. La procédure reste donc inaccessible sans le passage par la case parlementaire. Sans compter que le référendum n’est pas obligatoire et que la proposition peut être tout simplement rejetée par les deux chambres. D’autre part, le Conseil Constitutionnel doit effectuer un contrôle préalable. Enfin, le référendum « ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an » ce qui l’empêche d’être un instrument de contestation politique immédiate. C’est peu dire que la procédure est extrêmement encadrée et que même les Français les plus motivés n’iront pas motivés tous les quatre matins.

« Une avancée démocratique majeure »

Pourtant les médias et politiques ont fait des gorges chaudes de ce pouvoir prétendument rendu au peuple. Et si l’on en juge par le micro-trottoir réalisé ce matin par "Le Parisien", le matraquage a porté ses fruits. Sur les cinq personnes interrogées, trois reviennent sur le sujet, le prenant pour exemple : « le référendum d’initiative populaire est positif » ; « Le référendum d’initiative populaire constitue une avancée » ou encore « le référendum d’initiative populaire permettra de donner plus de pouvoir au peuple ». Il est vrai que les Français sont rarement hostiles au fait d’être consultés....

Parlementaire et populaire

Belle opération de communication, donc. C’est que le gouvernement disposait de relais très bienveillants. Ainsi du "Figaro" qui, jusqu’ici, employait dans ses articles avec une certaine légèreté l’expression de "référendum d’initiative populaire". Désormais, depuis que le texte a été voté - on n’est jamais trop prudent - le quotidien conservateur utilise celle, plus exacte, de référendum d’initiative parlementaire et populaire. Quand on vous dit que les mots ont un sens...

Régis Soubrouillard, Marianne2


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