Une fiscalité verte

Charbon, fuel et alcools : les nouveaux taux d’octroi de mer

17 janvier 2009

Hier en assemblée plénière, les conseillers régionaux ont adopté une proposition amendée de réforme à mi parcours du régime d’octroi de mer. Voici les changements.

Modifications en faveur du développement durable

Produit Ancien taux Nouveau taux
Charbon destiné à la production d’électricité 0% 6,5%
Fuel destiné à la production d’électricité 0% 6,5%
Voiture d’une cylindrée>2.500 cm3 28% 36,5%
Voiture électrique 6,5% 0%
Voiture hybride<2.500 cm3 de 13 à 28% 6,5%

Modification en faveur de la santé publique : taxes sur les alcools

Produits Ancien taux Nouveau taux
Bières locales 0% 6,5%
Bières importées 28% 36,5%
Vins locaux 0% 6,5%
Vins importés 28% 36,5%
Autres boissons alcoolisées (cidres...) locales 0% 6,5%
Autres boissons alcoolisées (cidres...) importées 23% 36,5%
Rhums locaux 0% 13%
Rhums importés 28% 43%
Liqueurs à base de rhum locales 0% 6,5%
Liqueurs à base de rhum importées 28% 36,5%
Autres boissons à base de rhum locales 0% 6,5%
Autres boissons à base de rhum importées 28% 36,5%
Autres alcools forts > 30° (whisky...) importés 51% 64%

Comme l’indique ces données, le différentiel de taxation entre la production locale d’alcool et les importation est en augmentation.

Energies renouvelablesOctroi de merClimat et biodiversité

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