Un effort supplémentaire de 5 milliards d’euros nécessaire cette année
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Une fiscalité verte
Charbon, fuel et alcools : les nouveaux taux d’octroi de mer
17 janvier 2009
Hier en assemblée plénière, les conseillers régionaux ont adopté une proposition amendée de réforme à mi parcours du régime d’octroi de mer. Voici les changements.
Modifications en faveur du développement durable
| Produit | Ancien taux | Nouveau taux |
|---|---|---|
| Charbon destiné à la production d’électricité | 0% | 6,5% |
| Fuel destiné à la production d’électricité | 0% | 6,5% |
| Voiture d’une cylindrée>2.500 cm3 | 28% | 36,5% |
| Voiture électrique | 6,5% | 0% |
| Voiture hybride<2.500 cm3 | de 13 à 28% | 6,5% |
Modification en faveur de la santé publique : taxes sur les alcools
| Produits | Ancien taux | Nouveau taux |
|---|---|---|
| Bières locales | 0% | 6,5% |
| Bières importées | 28% | 36,5% |
| Vins locaux | 0% | 6,5% |
| Vins importés | 28% | 36,5% |
| Autres boissons alcoolisées (cidres...) locales | 0% | 6,5% |
| Autres boissons alcoolisées (cidres...) importées | 23% | 36,5% |
| Rhums locaux | 0% | 13% |
| Rhums importés | 28% | 43% |
| Liqueurs à base de rhum locales | 0% | 6,5% |
| Liqueurs à base de rhum importées | 28% | 36,5% |
| Autres boissons à base de rhum locales | 0% | 6,5% |
| Autres boissons à base de rhum importées | 28% | 36,5% |
| Autres alcools forts > 30° (whisky...) importés | 51% | 64% |
Comme l’indique ces données, le différentiel de taxation entre la production locale d’alcool et les importation est en augmentation.
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