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Après le vote de la loi sur la cohésion sociale par les députés
9 décembre 2004
Le projet de loi relatif à la cohésion sociale a été soumis ce mardi 7 décembre au vote des députés. Christophe Payet, député de La Réunion, a voté contre ce projet de loi qui ’ignore les départements d’Outre-mer, pourtant sinistrés tant sur le plan de l’emploi que du logement’.
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À l’évidence, pour Christophe Payet, ce projet de loi a été pensé et conçu pour l’Hexagone sans tenir compte des caractéristiques particulières de l’Outre-mer. Dans ce “grand chantier” du gouvernement, présenté comme le projet phare de la législature dans la lutte contre les inégalités territoriales et en faveur de l’emploi et du logement, l’Outre-mer n’est pas une priorité.
Ainsi, face à cette carence incontestable du projet de loi, le gouvernement a, dans l’improvisation, annoncé pour l’Outre-mer la mise en place "d’un contrat d’application territoriale du plan de cohésion sociale", sans autre précision. Aucune indication n’a été donnée à la représentation nationale sur les conditions d’élaboration de ce plan, son contenu comme son délai de mise en œuvre.
Pour le député de la 4ème circonscription, la réalité actuelle de la situation de l’emploi et du logement vient contredire les proclamations et les intentions du gouvernement.
Au niveau de l’emploi, c’est d’ores et déjà la diminution significative des crédits du FEDOM et des solutions d’insertion (CES-CEC) qui se traduit par une augmentation nette du nombre d’allocataires du RMI et de l’exclusion sociale. Alors que les mesures de la loi programme pour l’Outre-mer comme la création du RMA n’ont eu que des effets marginaux sur l’emploi, que la courbe du chômage reste à la hausse, le gouvernement programme la suppression des contrats aidés (CES-CEC). Dans le contexte de La Réunion, la sagesse commande de proroger ces dispositifs.
Sur le plan du logement, c’est la baisse des crédits de la ligne budgétaire unique (LBU) qui subirait, si le montant des autorisations de programme venait à être confirmé, une baisse de 10 millions d’euros par rapport à 2003. Le recul est encore plus perceptible sur les crédits de paiement où il convient de mettre d’urgence à disposition des opérateurs les 24 millions d’euros attendus.
Cette situation risque d’ores et déjà d’avoir de graves conséquences tant sur l’économie du bâtiment à La Réunion que sur la situation de l’emploi, comme sur celle des familles en attente d’un logement, souligne le député réunionnais.
Aussi, Christophe Payet a-t-il appelé l’attention du ministre de l’Outre-Mer pour que celle-ci intervienne auprès du ministre de l’Économie et des Finances pour obtenir le déblocage des 24 millions pour ce qui concerne les crédits de paiement de la LBU 2004.
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