Le Comité d’Action pour les Européennes (1) apporte son soutien à Élie Hoarau, candidat de l’Alliance des Outre-mer aux élections de députés européens le dimanche 7 juin pour La Réunion. Élection qui se joue en un tour et à la proportionnelle. Le candidat arrivé ce jour-là en tête est élu. Malgré l’annonce d’une abstention forte, ce n’est pas une raison pour ne pas aller voter. Même si c’est la Fête des Mères. Bien au contraire ! C’est ce qui a été dit d’emblée hier matin à l’annonce de la naissance du CAPE.

Un scrutin à un tour

La Réunion est une Région-Ultrapériphérique (RUP). Ce statut particulier lui confère des dispositifs singuliers menacés aujourd’hui : les Accords de Partenariat Économique, l’Octroi de mer, les aides à la canne, la banane, son maintien comme les autres RUP en Objectif Convergence de l’UE, etc… Sur ces points, le représentant des Outre-mer au Parlement européen devra s’atteler. D’où la position du CAPE.

Disponibilité et expérience

Car Élie Hoarau est « disponible » et « connaît ses dossiers ». De plus, il a mené une croisade contre le “non” au Traité Constitutionnel Européen (TCE). Il s’est positionné pour une Europe sociale et non de marchandises. Le “non” l’a emporté, mais ce qui se trame à 10.000 kilomètres de La Réunion inquiète les Réunionnais. Une Europe élargie signifie tout simplement la remise en cause de certains dispositifs cités ci-dessus.

Le CAPE à la rencontre des Réunionnais

Il ne s’agit pas de défendre les intérêts des Réunionnais, mais bel et bien des intérêts de l’ensemble des RUP en priorité. Ces régions connaissent le chômage (des jeunes), du fait d’orientations politiques qui n’ont pas tenu compte des spécificités, d’où une accumulation de retards structurels à rattraper. Moins d’aides remettrait en cause des chantiers notamment et la création d’emplois.
Le CAPE est mobilisé, ses animateurs vont aller à la rencontre des Réunionnais pour expliquer clairement les enjeux de ce vote à un tour.

Contact : Corine Ramoune 0692-30-77-87

(1) Ses animateurs sont Corine Ramoune, Patrick Técher, Brigitte Mallet, Gilles Leperlier, Jean-Paul Panechou, Rémy Massain, Jean-Hugues Ratenon, Henri Grondin, Gilles Leperlier, Olivier Lesfritz.

Jean-Fabice Nativel

• L’UE
“Association économique et politique”, l’Union Européenne est composée de 27 États : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. Sont candidats à cette union la Croatie et la Turquie, l’ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM).

• La CEE
Ses objectifs sont « d’établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, de sauvegarder la paix et de rechercher l’unité politique ; d’assurer, par une action commune, le progrès économique et social : la création d’un marché intérieur européen et renforcement de la cohésion sociale ».

• La Réunion, une RUP
« La Réunion est une Région ultra-périphérique (RUP) à de l’Europe au même titre que les Açores, les Canaries, Madère et les trois autres DOM français (Martinique, Guadeloupe, Guyane). Le Traité européen reconnaît à ces Régions ultra-périphériques des spécificités dans le domaine notamment des politiques douanières et commerciales, de la politique fiscale, des zones franches, de l’agriculture et de la pêche, des conditions d’approvisionnement en matières premières et en biens de consommation de première nécessité, des aides d’Etat et des conditions d’accès aux fonds européens ».

• Le FEADER
Fonds Européen Agricole de Développement Rural (ex-FEOGA) est un « instrument unique de financement de la politique de développement rural (au sein de la Politique Agricole Commune), le FEADER succède au FEOGA en 2007-2013. Il soutient les activités agricoles, sylvicoles, agroalimentaires ou en lien avec l’espace rural ».

• LE FEDER
Le Fonds Européen de Développement Régional, (FEDER) est « créé en 1975, il favorise la réduction des disparités régionales et le développement équilibré des régions européennes. Il intervient dans les domaines suivants : investissements productifs permettant la création ou le maintien d’emplois durables ; renforcement des infrastructures liées au développement régional ; soutien des initiatives locales de développement, notamment en direction des PME ; promotion de la recherche, du développement technologique et de l’innovation ; protection de l’environnement ; soutien aux infrastructures d’éducation et de santé ; réhabilitation urbaine et développement touristique et culturel. Il permet également de financer l’initiative communautaire INTERREG (coopération interrégionale et transnationale) qui a vocation de favoriser la coopération régionale. Le FEDER est également la source de financement des "actions innovatrices" dédiées à favoriser l’émergence de stratégies en faveur de la compétitivité régionale dans trois directions essentielles : l’économie régionale fondée sur la connaissance et l’innovation technologique, la société de l’information au service du développement régional ».

• Le FEP
Le Fonds Européen pour la Pêche (ex-IFOP), a pour rôle « de faciliter la structuration indispensable à l’avenir de la pêche. À La Réunion, il est le support des investissements dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture équipement de ports de pêche ».

L’article 299-2 du Traité d’Amsterdam

« Les dispositions du présent traité sont applicables aux départements français d’Outre-mer, aux Açores, à Madère et aux îles Canaries.

Le Conseil, en arrêtant les mesures visées au deuxième alinéa, tient compte des domaines tels que les politiques douanières et commerciales, la politique fiscale, les zones franches, les politiques dans les domaines de l’agriculture et de la pêche, les conditions d’approvisionnement en matières premières et en biens de consommation de première nécessité, les aides d’Etat, et les conditions d’accès aux fonds structurels et aux programmes horizontaux de la Communauté.
Le Conseil arrête les mesures visées au deuxième alinéa en tenant compte des caractéristiques et contraintes particulières des régions ultrapériphériques sans nuire à l’intégrité et à la cohérence de l’ordre juridique communautaire, y compris le marché intérieur et les politiques communes ».

La spécificité des DOM est donc reconnue par le droit européen qui prévoit l’adaptation de la législation en fonction des contraintes liées à l’insularité ou quasi-insularité (pour la Guyane), au grand éloignement, à l’exiguïté des territoires et des marchés locaux et la faible diversification de l’économie. L’article 299-2 donne une base juridique aux actes communautaires spécifiques aux RUP et aux dérogations dont ils peuvent bénéficier. L’article 299-2 conduit à un véritable régime spécifique pour les RUP en reconnaissant la notion d’ultrapériphéricité et en étendant les possibilités de dérogation par rapport à l’article 227-2 du traité CE avant modification.

(Sources : www.elections-europeennes.org / www.eurodom.org / www.reunioneurope.org / Histoire Géographie Lycée Programme pour La Réunion Hachette Internationale / Histoire Géographie Cycle 3 (Ce2 – Cm1 – Cm2 Hachette Internationale)