Le financement du Revenu Supplémentaire Temporaire d’Activité adopté

Comment s’appliquera le RSTA ?

14 avril 2009, par Manuel Marchal

L’Assemblée nationale a voté les crédits pour le RSTA, mais n’a pas dit que c’est une allocation individuelle de 100 euros par mois pendant 36 mois. La question du mode d’application de cette mesure reste donc posée.

Les députés ont adopté jeudi la loi de finances rectificative. Ce vote a validé un amendement du gouvernement destiné à créer une ligne de crédit supplémentaire pour financer plusieurs actions dans l’Outre-mer, dont le RSTA.
Cet amendement est un tableau qui récapitule les sommes nécessaires à des mesures du plan de relance destinées à augmenter le pouvoir d’achat dans les DOM. Parmi ces mesures figure l’application d’un dispositif spécifique, le Revenu Supplémentaire Temporaire d’Activité (RSTA). Jeudi, les députés ont adopté le financement de ce dispositif. Mais il est à noter que les députés n’ont pas décidé d’inscrire dans la loi, la manière dont ce dispositif sera appliqué. La proposition du gouvernement d’en faire une allocation individuelle de 100 euros versée pendant 36 mois est écrite dans l’exposé sommaire de l’amendement, mais pas dans la loi. Ce qui veut donc dire qu’entre le vote de jeudi dernier et la mise en œuvre du RSA dans deux mois, il reste un temps pour décider d’une application spécifique, adaptée aux revendications des mouvements sociaux de chaque territoire. Le COSPAR a proposé une modulation du versement de cette aide de l’État en fonction de la contribution des entreprises. Lors de son audition par les sénateurs, Richard Samuel, coordonnateur des États généraux, n’avait pas fermé la porte à une possible modulation du RSTA. Le vote des députés confirme cela.

M.M.

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Messages

  • Qui a droit à cette prestation ?
    les emplois aidés (cav.cae...) et les temps partiels du privé (0.50) ont’ils droit ?

    • les retraités et pré-retraites percevant 1000 euros/mois peuvent-ils prétendre au RSTA

    • je travaille à temps partiel est ce que j’ai droit au rtsa

    • Temps partiel : RSTA partiel. Attention, ce n’est pas le RSA, mais c’est le RSTA. Donc celui qui a moins, il a droit à moins que celui qui a plus. Cela me rappelle un slogan en vogue en 2007 : travailler plus pour gagner plus... Mais quand on nous refuse le droit à un temps plein, on est encore pénalisé. Je suis à mi-temps, j’ai un demi-smic j’aurai 50 euros de RSTA. Alors que quelqu’un qui gagne 1300 euros, il aura 100 euros de plus...

    • je travail pour la collectivitée térritoriale peut on prétendre au rsta

    • Non, si vous etes titulaires d’une collectivité. Oui si vs n’etes pas titulaire.

  • bonjour ! je suis ouvrier dans le batiment coeficient 118 echelon cat2
    je touche un salaire brut de 1575.85 un salaire netde 1235.26
    est ce que que j’ai droit au S T A ?

  • je travail dans une association en contat cae pour un salaire brut de 756 euros est ce que j ai droit au rsta

    • Oui, mais à une fraction de RSA. Si c’est un temps partiel à 75%, c’est 75% du RTSA. Désolé, mais ceux qui ont plus gagnent plus.

    • je travail a l’école je fais un cav.Je touche 807 ai je drois.

  • comment sera verse le rsta sur le compte des salariers ayant doit

  • Bonjour,

    Je vous recommande la lecture de cette page : http://www.outre-mer.gouv.fr/?la-mise-en-oeuvre-du-revenu-supplementaire-temporaire-d-activite-rsta.html

  • le rsta s’appliquera t’elle au assistante maternelle j’ai un revenu de 1649 euros

  • bonjour, j’ai comme revenu l’AAH alors ai-je doit au RSTA ?

    • Le RSTA ne s’adresse qu’aux salariés, désolé, mais c’est ce que l’Etat a décidé.

  • Salut, j’aimerais savoir si un salarié travaillant à temps partiel qui touche 800 euros net mensuel peut prétendre au rsta

    • Pour une personne à mi-temps, c’est 50 euros.

      c’est en proportion du temps de travail

  • BONJOUR

    Je suis travailleur handicapée, au smic a temps plein ai je droit au RSA ?

  • salut je travaille entre 70h ou 24h par moi je suis payer en titre de travail simplifie ai-je dois au rsta

    • Normalement, vous devriez avoir droit entre 100 euros si vous travaillez 70 heures, et peut être 60 euros pour 24 heures

  • je suis demandeur d’emploi et je touche les assedic je veut savoir si je peut avoir le rsta

    • Désolé, mais le RSTA n’est pas destiné à ceux qui n’ont pas le droit à un travail. Pour les chômeurs, l’Etat n’a rien prévu pour augmenter le pouvoir d’achat, mis à part la prime de solidarité active de 150 euros si vous avez droit à l’ARS

  • Pourquoi le rsta n’est pas versé à un agent titulaire à temps non complet de 12/35 pour un salaire de 585 euros

    • Si vous êtes fonctionnaire, vous n’avez pas droit au RSTA car outre-mer, tous les fonctionnaires gagnent au-delà de 1,4 SMIC du fait de la prime de vie chère.

    • faut je suis retraité fonctionnaire territorial retraite mais le rsta ne concerne pas les fonctionnaire police prefcture gendarme et par ailleurs malgré ma retraite je ne touche pas la vie chére comment expliqué sa les territoriaux bénéfice la même statue des fonctionnaire clement

  • bonjour, je travaille dans le public en contrat cae de 26 heures hebdomadaire et je percois un salaire de747.23€ net mensuelle. je voudrais savoir si je peu pretendre au rsta ?

    • Pour ce temps de travail dans le privé, vous aurez 100X26/40 soit 65 euros par mois. Pour l’extension de cette mesure au public, c’est ce qui était annoncé à La Réunion. Est-ce confirmé ? Vous recevrez un formulaire de demande de RSTA, et si vous n’en avez pas, il faudra vous tourner vers la Sécurité sociale.

  • bonjour,j’ai un salaire brut de 1903.59€ dont 276.59€ d’ancienneté, ai-je droit au RSTA ?

    • Votre salaire brut est au-dessus de 1,4 SMIC, mais les primes sont-elles prises en compte dans le calcul ?

  • je travaille dans une association loi 1901 a temps partiel 80 pour cent et je touche environ 1200 euros net. Ai je droit au RSTA ?

    • Si vous travaillez 80% d’un temps plein, vous aurez droit à 80% de RSTA si votre contrat est de droit privé, car avec 1.200 euros net, vous êtes en dessous de 1,4 SMIC.

  • bonjour je travaille 2 heures par jour dont 4jours par semaine est ce que j ai doit au rsta

  • j ai travaillé pendant 24 mois dans un lycée en contrat cav, mon contrat c ’est terminé le 30 avril 2009. ai-je le droit au rsta si oui combbien de temps

    • Désolé, mais il semble que cette prime ne s’adresse qu’aux personnes qui ont un emploi. quelqu’un peut-il confirmer ?

  • Bonjour,

    Je suis une assistante d’éducation a temps partielle.

    Ai- je droit au RSTA ? Je touche - de 800€ par mois.

    Je vous remercie pour votre réponse.

  • 40 commentaires qui illustrent comment toute solution apportée pour réduire, vue d’en haut, certaines dites inégalités finissent par provoquer bien d’autres, notre pauvreté civique.

    Cette mesure aussi bénéfique soit-elle pour ceux qui en bénéficient, ne donnera pas à ces derniers le sentiment de dignité, au contraire dépenser tant de temps en heures à demander ou à prouver si/que l’on a droit, que l’on vous réponde, et sauf par quel moyen le paiement s"effectuera, le bénéficiaire sera toujours à la queue et non au centre du problème.

    Possible que mon commentaire ne soit peut-être pas dans la bonne rubrique, il n’empêche qu’il n’y a qu’ici ou certains ont réagi, pour 100 euros et personne pour revendiquer un travail, un emploi, un metier, un coup de main.

  • bonjour,je me suis tromper en remplissant le formulaire rsta j’ai mis le salaire net au lieu du brut que dois-je faire ?

  • Bonjour,
    Mon CDD s’est terminé le 31 mai 2009.
    J’ai 2 fiches de paie pour le mois de mai (un faisant apparaitre les indemnités de fin de contrat + congés payés, et l’autre non).
    En remplissant mon formulaire, il m’a semblé logique de reporter le salaire brut avec les indemnités, cependant un conseiller d’une permanence du RSTA m’a dit que non !
    J’ai un doute...Donc faut-il mettre le montant avec les indemnités ou non ?
    Merci pour votre réponse

  • bonjour,

    je suis en congé parental, aurais-je droit au RSTA ?

  • bonjour j’ai reçu le formulaire RSTA.
    Au mois de mars, avril et mai 2009 j’étais en contrat de professionnalisation et je fesais 35Heures par semaines.
    Ai-je droit au RSTA ?
    Merci de me répondre.

  • Bonjour mon fils a reçu le formulaire, dans la précipitation il a oublié de mettre le montant de ses revenus, et il a déjà transmis le formulaire. Que doit’il faire ?

  • Bonjour,je suis un agent de la mairie en cdi,je fais 30 heures par semaine ai je le droit du rsta ?Merci

  • bonjour je travaille comme aide menagere chez une personne agee etje touche 358 euro par mois est ce que j ai droit aux rsta

  • bonjour j ai envoyee le formulaire depuis le 4 juillet et je n ai toujours pas de reponse est ce que c est normale

  • bonjour, je suis salariée actuellement en procédure contre mon employeur pour harcèlement moral et discrimination syndicale... après une longue maladie je suis actuellement et depuis juillet 2009 en invalidité... ai je droit au RSTA ?

  • bonjour, je suis actuellement en contrat étudiant de 20h par semaine est-ce que j’ai droit au RSTA ?

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