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Après l’adoption de l’amendement par le Sénat
3 novembre 2014, par
Le 30 octobre, le Sénat a adopté un amendement de Paul Vergès offrant une possibilité de sortir La Réunion du blocage par la concertation, c’est la création du Congrès de La Réunion. Il permettra de rassembler dans une seule instance conseillers généraux et régionaux pour proposer des solutions institutionnelles face à la crise. Les sénateurs de différents groupes politiques, notamment socialistes, Verts, radicaux et UMP ont voté pour. Les députés sont face à leurs responsabilités, car le projet de loi sera en débat à l’Assemblée nationale.
Le 30 octobre, le Sénat débattait du projet de loi sur la délimitation des Régions et le calendrier des élections. Paul Vergès a présenté un amendement à l’article 1. Il prévoit la création d’un Congrès à La Réunion. Cette instance vise à réunir les conseillers généraux et régionaux. Au sein du Congrès, ils pourront se concerter afin de proposer des solutions institutionnelles pour lever les blocages dont souffrent la société. En effet, les mesures découlant du cadre actuel ne permettent pas de répondre à des problèmes aussi graves que :
- près de la moitié de la population en dessous du seuil de pauvreté
- 30% de chômage
- plus de 50% des jeunes au chômage
- plus de 110.000 illettrés
- coût de la vie sans rapport avec la réalité
- menace mortelle sur la filière canne
- la signature prochaine d’un accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les pays voisins de La Réunion. C’est la menace de ruine ce qui reste d’économie productive à La Réunion
Voici des extraits des arguments présentés lors de la défense de l’amendement :
« La Réunion présente des caractéristiques propres qui conduisent à devoir s’interroger sur la pertinence de son organisation institutionnelle et des compétences dont elle dispose au regard des enjeux de développement.
Dans cet esprit, les projets de loi de réforme territoriale constituent une opportunité que La Réunion doit saisir pour ouvrir une nouvelle étape vers son développement, en réalisant l’adéquation de sa double appartenance à l’Europe et à son environnement géo-économique. »
« La Réunion est une région mono-départementale : ainsi, cohabitent sur un même territoire deux collectivités : la Région et le Département.
Cette organisation a montré ses limites, malgré les efforts constants d’harmonisation des compétences, menés par les exécutifs des deux assemblées. »
« La situation de blocage dans laquelle se trouve La Réunion est ressentie aujourd’hui par les acteurs. »
« Il existe donc aujourd’hui un consensus à La Réunion pour l’accroissement des responsabilités locales et pour la recherche d’une meilleure organisation institutionnelle.
Le rétablissement pour La Réunion de l’instance du Congrès des élus régionaux et départementaux, tel qu’initialement inscrit dans la loi du 13 décembre 2000 apparaît aujourd’hui s’imposer comme une disposition de bon sens. »
François Noël Buffet (UMP), rapporteur de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a fait part d’un avis défavorable.
Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a aussi annoncé que le gouvernement n’était pas favorable à cet amendement.
Cela n’a pas empêché les sénateurs de se prononcer majoritairement pour l’amendement. Les parlementaires pour l’adoption représentent différents groupes, notamment le PS et l’UMP, c’est-à-dire du parti qui dirige le gouvernement, et de la principale formation politique d’opposition.
La cause du Congrès a donc transcendé les clivages politiques.
Le texte du projet de loi adopté par le Sénat contient l’amendement créant le Congrès de La Réunion. Il doit maintenant être débattu à l’Assemblée nationale. Le résultat sera la loi.
Les députés, et en particulier les 7 de La Réunion, sont face à leurs responsabilités.
Ils ont en effet l’occasion de soutenir un projet qui permettra aux Réunionnais d’arriver à s’entendre sur des solutions concrètes pour faire sauter les blocages. Les 7 députés de La Réunion ont la possibilité de soutenir un projet de rassemblement des Réunionnais.
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