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Commission permanente de la Région
19 octobre 2006
Réunis sous la présidence du Président Paul Vergès le 22 août, et du Premier vice-président Camille Sudre le 10 octobre, les élus de la Commission permanente ont approuvé des mesures en faveur de travaux d’infrastructures.
Le 22 août
Lycée Pierre Poivre : construction d’un local technique pour l’informatique
Les élus de la Commission permanente ont validé le dossier de la construction d’un local technique pour l’informatique pour ce lycée de Saint-Joseph. Le coût est estimé à plus de 40.000 euros. Dans un premier temps, il s’agit d’engager des études techniques, d’où la décision de la Commission permanente de mettre en place une autorisation de programme de 15.500 euros.
Lycée Antoine Roussin : réfection de l’étanchéité des toitures de l’internat
Suite aux études lancées en 2004 pour les travaux de réfection des étanchéités des bâtiments de l’internat dans ce lycée, les élus de la Commission permanente ont attribué le marché à l’entreprise IJAP pour un montant de 248.000 euros. Les travaux devraient durer 6 mois.
Le CFAT et le label ICPE
Les travaux de construction du Centre de Formation aux métiers de l’Automobile et des Transports (CFAT) ont été confiés à l’entreprise GTOI. La structure devrait inscrite comme “ICPE” (installation Classée pour la Protection de l’Environnement). Ce qui permet de solliciter les financements européens. Le coût global de l’opération (construction et fourniture des premiers équipements des ateliers) est de plus de 33 millions d’euros, le FEDER (fonds européen) devant prendre en charge 60% du montant des dépenses éligibles. Afin de prendre en compte ces éléments, la Commission permanente a autorisé le Président à signer un avenant à la convention passée entre la Région et la SR 21, mandataire pour l’opération.
Des équipements pour le lycée Georges-Brassens
Depuis 2001, la Région assure seule la charge de la gestion du FCSH (Fonds commun des services d’hébergement). À ce titre, elle finance les travaux dans les lycées équipés d’un internat, en complément des fonds du Service Annexe d’Hébergement. D’où la demande formulée par le lycée Georges Brassens (Saint-Denis), les élus de la Commission permanente ont donné leur accord pour un montant de 3.200 euros destiné à la réparation du four et des travaux y afférents.
En outre, les élus ont validé les propositions de procédures et de modalités de mise en œuvre des prélèvements à effecteur sur les recettes de demi-pension et d’internat des lycées publics.
Le 10 octobre
Lycée Saint-Paul IV
La Commission permanente a émis un avis favorable à l’attribution d’une enveloppe de 1 million 700.000 euros, au titre d’une dotation exceptionnelle d’équipement pour l’exercice 2006, dans le cadre du 1er équipement du Lycée Saint-Paul IV (1ère tranche). Pour rappel, le Lycée Saint-Paul IV, inscrit dans le PP3, doit être livré en totalité pour la rentrée scolaire d’août 2007. La montée en charge des effectifs se fera sur trois ans, avec à terme, un effectif prévisionnel total de 1.072 élèves.
Ecole d’apprentissage maritime
La Commission permanente, réunie le 30 mai 2003 a approuvé le programme de construction d’une école d’apprentissage maritime au Port et validé la carte pédagogique qui a servi de support à l’étude de programmation. Sur avis de la commission d’appel d’offres, les élus viennent à présent de donner leur accord à la signature du marché de conduite d’opération à la SEDRE pour un montant de 165.571,00 euros.
Travaux d’entretiens des conservatoires
Le Conseil régional gère le Conservatoire national de musique, de danse et d’art dramatique, composé de quatre unités décentralisés (Saint-Denis, Saint-Benoît, Saint-Paul et Saint-Pierre). La Collectivité a pour mission de s’assurer que les infrastructures actuellement utilisées puissent offrir aux élèves les conditions minimums de confort et de sécurité, indispensables à leur apprentissage. Elle mettra ainsi en œuvre différents travaux pour l’entretien des quatre bâtiments ainsi que leurs abords. La Commission permanente a donc émis un avis favorable à l’engagement d’une enveloppe de 90.000 euros pour la réalisation de ces travaux.
Travaux d’extension des équipements sportifs du Lycée de Bras-Panon
Les élus de la Commission permanente ont approuvé un avenant au marché de travaux relatif à la réhabilitation et l’extension des équipements sportifs du lycée de Bras-Panon, d’un montant de 6.076, 15 euros, portant ainsi le marché des travaux à 85.241,29 euros.
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