Sobatkoz

Construisons un “Nouveau contrat social” pour le développement

2 septembre 2006

“Témoignages” ouvre un nouvel espace de débat qui participe à l’élaboration du “Nouveau contrat social” présenté mercredi dernier par le Parti communiste réunionnais. Il permet en particulier de rendre compte des discussions dans les sections qui ont pour objet d’enrichir ce projet réunionnais de développement, dans la perspective de la validation du document le 24 septembre prochain lors de la conférence extraordinaire du PCR. Cet espace est aussi un lieu ouvert à celles et ceux qui souhaitent apporter leur pierre à ce débat. Voici une première contribution.

Respecter le droit au logement pour bâtir une société solidaire

Respecter le droit des Réunionnais au logement, c’est aussi une affaire de solidarité entre les différents partenaires de la construction sociale, mais aussi entre Réunionnais.

Parmi les nombreux défis à relever dès maintenant et au cours des prochaines années, le logement occupe une place essentielle. Pour que le droit à un habitat décent des Réunionnais soit respecté, ce sont 200.000 logements nouveaux qui doivent sortir de terre d’ici 25 ans au plus tard. Il s’agit de répondre à l’accroissement démographique et aussi de vaincre l’insalubrité subie par des dizaines de milliers de Réunionnais, actuellement condamnés à vivre dans des bidonvilles ou dans des maisons sur-occupées.
Un autre facteur à prendre en compte est le niveau des revenus des familles réunionnaises. À ce jour, plus de 25.000 demandes d’ayant droit à un logement social ne sont pas satisfaites, et le retard s’accumule du fait notamment d’engagements non tenus de la part de l’État quant au financement de la construction sociale.

Une double sanction

Promulgué depuis 2000, l’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains vise à fixer une proportion minimale de logements locatifs sociaux au sein du nombre total d’habitations. Le seuil est fixé à 20% pour les "communes dont la population est au moins égale 3.500 habitants (...) qui sont comprises, au sens du recensement général de la population, dans une agglomération de plus de 50.000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15.000 habitants".
Des causes peuvent expliquer ces manquements à la loi, parmi lesquelles le coût du foncier. Mais il est à noter que si la mauvaise foi de la Direction de la municipalité est en cause, les amendes peuvent pleuvoir. Et dans ce cas, qui paie si ce n’est les habitants de la commune. Ils sont alors doublement sanctionnés : ils ne peuvent pas exercer leur droit à un logement social et ils doivent en plus payer davantage d’impôts parce que leur municipalité refuse de voir des HLM se construire sur son territoire.
Récemment à Saint-Maur dans le Val-de-Marne en banlieue parisienne, le préfet a imposé au maire la construction de logements sociaux dans le cadre du respect de cette loi. Cela montre que des moyens législatifs existent pour passer outre les mauvaises volontés et faire construire davantage de logements correspondant aux attentes de ceux qui n’ont pas les moyens d’accéder au parc privé.

Le droit au logement avant tout

Mais 20% de logements sociaux, est-ce suffisants ? Peut-on dire que le droit d’accéder à un logement social à La Réunion ne concerne qu’une famille sur cinq ? Dans les années à venir, ne peut-on pas imaginer augmenter ce seuil à La Réunion dans le cadre de la reconnaissance de nos spécificités ? C’est une piste à creuser, mais d’autres mesures d’urgence ne peuvent-elles pas être prises ? Elles concernent davantage le parc privé dans lequel des marges de manœuvres existent.
Car si l’on se donne comme objectif le respect du droit des Réunionnais au logement, peut-on tolérer que des appartements et des maisons soient inoccupés pendant que des milliers de personnes vivent dans l’insalubrité ? Là aussi, des mesures dans l’esprit de celle prise par le préfet du Val-de-Marne ne peuvent-elles pas s’appliquer, comme par exemple la réquisition de logements vides ?
Dans ce but, il est important de recenser le nombre de résidences vacantes, de comparer ce chiffre à celui des milliers de Réunionnais qui n’ont pas droit à un logement décent et de poser ce problème. Dans ce cadre, comment convaincre le propriétaire d’un logement vacant d’exercer un acte de solidarité en le louant à un compatriote qui est condamné à vivre dans un bidonville ? Ne peut-on pas imaginer une caisse chargée de verser un complément de loyer au propriétaire, étant donné que la participation du locataire à cette dépense ne dépasse 20% de ses revenus ? Dans cette perspective, un début de solution pourrait être amorcé par les Réunionnais, en s’appuyant sur une valeur aussi essentielle que la solidarité.

M.M.


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