À la commission permanente du Conseil régional

Coup de projecteur sur le deuxième poste budgétaire de la Région

13 avril 2006

Le 11 avril dernier, réunis sous la présidence du président Paul Vergès, les élus de la commission permanente de la Région ont travaillé notamment sur le dossier de la formation professionnelle. Ce secteur représente le deuxième poste budgétaire de la Région : plus de 19 millions d’euros.

La part consacrée à la formation professionnelle dans le budget primitif de la Région Réunion en 2006 est de plus de 19 millions d’euros. C’est la concrétisation de la volonté de la Collectivité d’investir dans l’être réunionnais, de former plus et mieux la jeunesse réunionnaise, atout majeur de l’île. Si l’élaboration du PRDF a atteint l’objectif d’une bonne adéquation entre l’offre de formation et les emplois présents et à venir, le PRFP (Programme régional de formation professionnelle) 2006 est l’outil d’application du PRDF.
L’élaboration du PRPF repose sur une étude diagnostic de la situation socio-économique. Mais l’action de la Collectivité intègre également les évolutions législatives et réglementaires. Celles-ci induisent des changements majeurs sur les compétences de la Région en matière de formation professionnelle et d’apprentissage : droit individuel à la formation (DIF), extension du PRDF au champ de la formation professionnelle des adultes, mise en application de la VAE (Validation des acquis de l’expérience), formation dans les domaines sanitaires et sociaux....

Évolution de la réglementation

Par ailleurs, la Collectivité a dû intégrer les modifications contenues dans le code des marchés publics. Celui-ci définit aujourd’hui une procédure interne pour l’achat par la Collectivité d’actions de formation. La démarche comprend donc les étapes suivantes : analyse technique préalable du PRFP, approbation d’une programmation annuelle, lancement de la procédure de consultation, analyse et choix des offres de formation.
Auparavant, l’ensemble des actions de formation professionnelle était financé par voie de subvention.
Aujourd’hui, ces actions sont passées sous formes de contrats de marchés, selon des modalités particulières. Les marchés de la formation professionnelle de la Collectivité sont fondés sur l’achat de prestations selon les règles suivantes : la Région achète contractuellement un nombre d’heures stagiaires, non des places dans ces stages, ainsi qu’une action de formation complète décomposée en “face à face pédagogique”, “suivi en entreprise” ; “enquête à 6 mois”.
L’évaluation interne des premiers cahiers des charges par la Collectivité a permis de préciser certaines dispositions. Ainsi, des renseignements complémentaires ont été demandés aux soumissionnaires (organismes de formations) quant à la typologie du public accueilli, la structure des locaux, les matériels mis à disposition.
C’est donc ce nouveau cahier des charges qui a été soumis à l’avis de la commission permanente.

Tertiaire, tourisme et équitation

Par ailleurs, les élus ont validé le dossier des modules préparatoires à l’apprentissage. Les projets validés émanent de la CCIR (centre consulaire de formation et CENTHOR) et du CFAA de Saint-Paul. La CCIR propose des modules “tertiaires et commerce” pour les niveaux 5 et 4, (3 groupes ; 50 stagiaires, coût 126.000 euros). Le CENTHOR proposera un module “tourisme” : (30 stagiaires ; 97.316 euros). Le CFA de Saint-Paul un moule “lad jockey” : formation de 12 stagiaires, tant à La Réunion qu’en France métropolitaine. Investissement de la Région : 38.290 euros.


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