DECRET
Décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l’Outre-mer

Article 1
Il est créé, auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales une direction d’administration centrale dénommée délégation générale à l’outre-mer.
La délégation générale assiste le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales pour l’exercice de ses attributions relatives à l’outre-mer. Elle met en œuvre la politique définie par le ministre.

Article 2
La délégation générale à l’outre-mer exerce les missions suivantes :
1° L’impulsion et la coordination des politiques publiques ;
2° L’expertise et le traitement des affaires juridiques et institutionnelles ;
3° L’évaluation des politiques publiques et la prospective.

Article 3
Le délégué général est assisté d’un adjoint.
Il exerce, pour l’outre-mer, les fonctions d’adjoint au haut-fonctionnaire désigné au titre de l’article D. 134-11 du code de l’environnement.
La délégation générale à l’outre-mer contribue à l’animation du réseau des représentants de l’Etat outre-mer.

Article 4
Le commandement du service militaire adapté est, pour l’application du décret du 30 septembre 1991 susvisé, rattaché à la délégation générale à l’outre-mer.

Article 5
Le décret n° 89-320 du 18 mai 1989portant organisation de l’administration centrale du ministère des départements et territoires d’outre-mer est abrogé (voir encadré).

Le secrétariat d’Etat à l’Outre-mer perd deux directions

La création de la délégation générale à l’Outre-mer abroge un décret daté du 18 mai 1989 créant au sein du ministère de l’Outre-mer deux directions : la direction des affaires politiques, administratives et financières de l’Outre-mer et la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer.
Ces deux directions sont donc supprimées et remplacées par une délégation générale qui dépend directement du ministère de l’Intérieur.