Après les élections régionales

Cumul des mandats : La Réunion se distingue dans le mauvais sens

16 décembre 2015

4 présidents de Région ont décidé de démissionner de leur mandat de parlementaire sans attendre que la loi s’applique en 2017. Ils ont imité Paul Vergès qui dès 2007, avait renoncé à son mandat de député au Parlement européen. Un élu de droite a même préféré quitter son mandat de député pour se consacrer à son mandat de conseiller régional d’opposition. C’est exactement ce qu’avait fait Elie Hoarau en 2011, qui avait démissionné du Parlement européen. Il avait été aussitôt suivi par Maya Césari, qui refusait de cumuler députée et conseillère régionale. À La Réunion, ces exemples ne sont pas suivis, ni dans la majorité, ni dans l’opposition comme l’a notamment confirmé le choix de Huguette Bello hier.

Les deux têtes de liste du second tour sont des parlementaires. Vont-ils cumuler ce mandat avec celui de conseiller régional ? Pour Huguette Bello, c’est oui.

En 2017, une nouvelle loi sur le non-cumul des mandats va s’appliquer. Elle interdira à un parlementaire d’être à la fois maire, président de Région ou de Conseil départemental. Ce texte mettra donc fin aux députés-maires et sénateurs-maires. Pour le moment, le cumul reste possible, ce qui permet par exemple à Didier Robert de garder ses mandats de sénateur et de président de Conseil régional. Dans l’état actuel, un président de Région ou de Département ne peut pas être maire.

En France, les élections régionales ont placé plusieurs parlementaires à la direction de Région. Certains ont décidé de démissionner de l’Assemblée nationale sans que la loi ne les y oblige. C’est le cas de Xavier Bertrand dans le Nord-Picardie. Outre sa démission obligatoire de maire de Saint-Quentin, il abandonnera aussi son mandat de député. Christian Estrosi, élu à la tête de Provence-Alpes-Côte-d’Azur fera de même, il ne sera plus ni député, ni maire de Nice. Il garde cependant la présidence de la Métropole de Nice.

Phénomène accentué sous les tropiques

Le nouveau président de la Normandie, Hervé Morin, ne sera plus ni député, ni maire.

Valérie Pécresse a choisi aussi de démissionner de l’Assemblée nationale, à la suite de son élection à la présidence de l’Île-de-France.

Deux autres élus vont même plus loin. Sans être président de Région, ils ont annoncé qu’ils vont renoncer à leur mandat de député. C’est le cas de Gérald Darmanin, conseiller régional de la majorité en Nord-Picardie, et de François Sauvadet, conseiller régional d’opposition en Bourgogne-Franche-Comté.

D’autres présidents de Région ont décidé de cumuler. La moitié se concentre outre-mer. Outre Didier Robert, ce sera le cas du député Ary Chalus (Guadeloupe), d’Alfred Marie-Jeanne (Martinique), de Laurent Wauquiez (président d’Auvergne-Rhône-Alpes), du sénateur Bruno Retaillon (président de Pays de Loire), et de Carole Delga (présidente de Languedoc-Midi-Pyrénées).

Huguette Bello cumulera

Sur le plan du non-cumul de mandat, La Réunion était auparavant à la pointe. En 2007, Paul Vergès était président de la Région, il avait démissionné de son mandat de député au Parlement européen. En 2011, deux conseillers régionaux d’opposition, élus de l’Alliance, avait fait le même choix : Elie Hoarau et aussitôt après Maya Césari qui était la seconde sur la liste élue aux Européennes.

Cela montre qu’il est nécessaire de faire un choix pour se consacrer pleinement à un mandat de conseiller régional, même dans l’opposition.

À La Réunion, quatre conseillers régionaux sont des parlementaires. Huguette Bello et Thierry Robert sont députés, Didier Robert et Michel Fontaine sont sénateurs. Aucun n’a annoncé qu’il allait démissionner du Parlement. Huguette Bello a dit hier à la radio qu’elle gardait son mandat de député. Décidément, La Réunion est donc loin d’être exemplaire sur cette question d’éthique en politique.