Projet de réforme institutionnelle présentée en Conseil des ministres

Dans 3 ans au plus tard : la fin des conseillers généraux

29 novembre 2012

Dans son projet de loi, le gouvernement prévoit la disparition d’un élu plus que centenaire : le conseiller général. Il crée aussi les conditions d’un redécoupage de la carte des cantons, prépare la disparition de plusieurs communes-cantons et l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel.

Le gouvernement a validé hier son projet de loi réformant les collectivités territoriales. C’est la fin des conseillers généraux, la division par deux du nombre de cantons et l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct.

Désormais, ce ne seront plus les majorités municipales qui choisiront ceux qui siègeront dans les intercommunalités. Les élus communautaires potentiels seront en tête de liste aux municipales, une fois choisis par le peuple, ils ne pourront être changé que par une autre élection générale au suffrage universel.

C’est la création du conseiller départemental et la division par deux du nombre de cantons qui va sans doute apporter une rupture. D’une part, pour la première fois, les assemblées départementales seront paritaires. D’autre part, le poids d’une commune dans le choix des candidats va changer, car les cantons seront plus étendus. La fin des cantons actuels s’accompagnera-t-elle d’un redécoupage proportionnel à la population à l’intérieur de chaque département ? Présidant la majorité des Départements, jusqu’à quel point le Parti socialiste ira-t-il dans la réforme ?

M.M.

Extraits du communiqué du Conseil des ministres

Le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et un projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. (…)

Lors du prochain renouvellement général, deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton, au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront devant le suffrage constitués en binôme. Chaque binôme devra être composé d’une femme et d’un homme.

Le nombre d’élus restant inchangé, la carte cantonale de chaque département devra être modifiée afin de permettre l’élection de deux conseillers départementaux par canton et d’améliorer leur représentativité démographique. Près des trois cinquièmes des cantons n’ont pas connu de modification de leurs limites géographiques depuis 1801. Il s’agit par conséquent de doter l’échelon départemental de bases démocratiques adaptées à la France d’aujourd’hui.

Les projets de loi concernent également le scrutin municipal et intercommunal. Ils confèrent une véritable légitimité démocratique aux intercommunalités, en prévoyant que, lorsque les électeurs choisiront les conseillers municipaux, ce sont les premiers des listes élues qui auront vocation à siéger également au sein des intercommunalités. (…)

Le projet de loi aménage le calendrier électoral en repoussant la tenue des élections départementales et régionales à 2015.