« La réforme territoriale de 2010 devait clarifier les compétences entre l’État et les collectivités locales : à cet enjeu majeur s’est substituée une démarche de confusion, fragilisant sérieusement le processus de décentralisation.
De fait, la loi organise une reprise en main des collectivités locales par l’État notamment sur le plan financier, par le biais du levier fiscal et par des appels à projets niant la répartition des compétences.

En créant le conseiller territorial, à la fois conseiller général et conseiller régional, elle inverse le mouvement initié par les lois Defferre. Le nouveau texte accentue la confusion dans l’organisation des pouvoirs. Le citoyen ne peut en aucune manière se repérer. La loi du 16 décembre 2010 devra donc être abrogée dans l’intérêt de la démocratie.

La France a plus que jamais besoin de pouvoirs locaux forts.
Pour remettre le pays en mouvement, il faut transformer en profondeur les relations entre l’État, les collectivités locales et les citoyens. Sa vitalité démocratique en dépend, à l’heure de la mondialisation. Comment “penser global et agir local”, à l’instar de tous les grands pays industrialisés, si tout procède, de nouveau, d’un État par ailleurs financièrement exsangue ?
Comment renouer les liens sociaux et renforcer notre compétitivité économique, les deux allant évidemment de pair, sans une présence forte des territoires ? Comment réconcilier les citoyens avec la politique sans rapprocher d’eux la décision et indiquer clairement qui fait quoi ?

En tout état de cause, une nouvelle étape de la décentralisation s’impose bel et bien : celle de la responsabilité. Elle passe par la clarification des compétences et des normes mais aussi par la réforme fiscale. Autant de jalons vers un véritable acte III de la décentralisation qui doit être le temps des Régions.
Celui d’une France plus efficace avec des Régions plus fortes.
Dans cette perspective, l’ARF présente, au nom des Régions, trois exigences.

Trois exigences :
— Clarifier les compétences
Cette exigence conditionne l’acte III. D’une part, dans la mesure où le “couple” État/Région est le socle de la démarche. D’autre part, parce que la réforme de la fiscalité locale en découlera de manière logique.

— Reconnaître aux Régions un véritable pouvoir normatif, sous forme d’une capacité réglementaire déléguée

— Réformer la fiscalité locale

Pour conclure

Clarifier le “qui fait quoi” dans notre pays est une condition importante de la réhabilitation du politique. La France, comme tout pays démocratique, a besoin de faire émerger la créativité et la responsabilité des acteurs territoriaux, de privilégier la contractualisation plutôt que le vieux modèle jacobin.
À cette donnée structurelle s’ajoute un contexte de crise des finances publiques sans précédent : aucune amélioration ou transition ne sera possible en 2012, compte tenu de la situation budgétaire et des comptes publics, si l’État ne se trouve pas dégagé de responsabilités pouvant être mieux assumées par les collectivités territoriales, notamment les Régions, dans les conditions décrites plus haut ».

(à suivre)