Commissions permanentes des 23 et 29 décembre 2009 à la Région

De nombreux dossiers, parmi lesquels celui de la réforme des aides régionales aux entreprises

2 janvier 2010

Réunis sous la présidence du premier vice-président Camille Sudre, les élus de la Commission permanente du Conseil régional ont validé, au cours des séances des 23 et 29 décembre dernier, plus de 100 dossiers, concernant tous les champs de compétence de la Région. À noter principalement les dossiers à caractère économique, notamment la réforme des aides aux entreprises, afin de répondre plus précisément à leurs besoins. Nous présenterons ce dossier dans notre prochaine édition. Nous commençons le compte-rendu de ces deux séances par les décisions des élus de la Région pour les routes et déplacements ainsi que pour l’environnement et l’énergie.

• Route des Tamarins : afin de mettre fin aux phénomènes d’érosion constatés dans les sables de la forêt de l’Étang-Salé, construction d’un ouvrage de dérivation des eaux pluviales (long de 400 mètres), au niveau du chemin pavé vers la ravine du Ruisseau, sur le territoire de la commune des Avirons, participation financière de la Région de 274.375 euros, de l’État de 60.000 euros et de la commune des Avirons de 59.000 euros.

• Tram-train : les élus de la Commission permanente de la Région ont déclaré d’intérêt général l’opération de réalisation du tram-train régional sur la section Gasparin à Saint-Denis, ce qui est synonyme de déclaration de projet. Cette déclaration a été envoyée au préfet en vue de l’obtention de la déclaration d’utilité publique du projet de réalisation de la ligne tram-train régional sur la section Gasparin à Saint-Denis, ce qui fait que désormais, c’est l’ensemble du premier tronçon entre Saint-Paul et Sainte-Marie qui est reconnu d’utilité publique.

• Tram train (bis) : approbation du dispositif de financement pour le relogement de 2 familles en accession à la propriété sociale (opération RHI Ti Toulit), et dans le cadre de la convention signée avec la SEMADER, ce relogement ne nécessite pas de crédits supplémentaires par rapport à l’enveloppe votée pour les acquisitions foncières.

• Boulevard Sud : réévaluation de ce chantier, à cause essentiellement de la hausse du coût des matières premières donc des travaux, d’où la mise en place d’une autorisation de programme de 2 millions d’euros ; ce qui porte le montant total du chantier à 42 millions d’euros.

• Déviation de Saint-Joseph : acquisition d’une propriété pour un montant de 92.404 euros, afin d’effectuer les travaux sur la 1ère phase de la déviation (tronçon RD 3 et RD 33).

• Échangeur de Cambaie : mise en place des crédits complémentaires (156.364 euros) pour la réalisation d’une voie entre l’échangeur de Cambaie et la bretelle du stade olympique de Saint-Paul (aménagements complémentaires et sécurisation), ce qui porte la réalisation à 1 million d’euros.


Nouvelles décisions de la Région pour protéger
l’environnement et développer les énergies inépuisables

• FD AAPPMA (Fédération départementale de pêche et de protection des milieux aquatiques de La Réunion) : attribution d’une aide de 3.600 euros en complément des fonds européens pour l’aménagement d’un pôle départemental d’initiative pêche nature, lieu d’animation et d’information.

• CBNM (Conservatoire botanique national des Mascarins) : pour le projet "inventaire floristique et description des habitats des zones humides de La Réunion" (inscrit dans les programmes européens), aide de la Région de 14.277 euros, complétant les subventions du Parc National, de la DIREN (État).

• ARDA (Association réunionnaise pour le développement de l’aquaculture) : pour l’étude des espèces de poissons et de macro crustacés de l’Étang de Bois Rouge, visant à réaliser un diagnostic de l’état de conservation de la faune aquatique : 9.091 euros.

• ARER : financement complémentaire de l’Association régionale de l’énergie de La Réunion pour 2009, suite à sa contribution au travail réalisé sur la stratégie énergétique : 15.000 euros.

• Chauffe-eau solaire : installation d’un chauffe-eau solaire sur l’hôtel Cap Sud à Saint-Pierre, subvention de la Région de 6.189 euros (aides mises en place en commun par l’ADEME et la Région pour de telles installations dans le tertiaire).

• Inventaire des gaz à effet de serre : pour financer l’édition des résultats des inventaires de gaz à effet de serre réalisés par l’Observatoire de l’énergie, aide de 2.077 euros (cette édition est cofinancée par l’Europe).

Energies renouvelablesRoute des TamarinsTrain

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