Dans un entretien paru hier dans “le Figaro”, Jean-Pierre Raffarin a donné quelques détails sur le prochain budget qui sera présenté mercredi prochain en conseil des ministres. Le Premier ministre promet de réduire le déficit d’environ 10 milliards d’euros.
Pourtant, on relève une première contradiction avec cette ambition : un nouveau cadeau fiscal destiné à ceux qui en ont le moins besoin. "Le budget 2005 prévoit une augmentation de 50% de la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Le plafond des dépenses passera de 10.000 à 15.000 euros", affirme le chef du gouvernement. Or, d’après un syndicaliste des services fiscaux interrogé hier par France Télévisions, cette manne profitera à 60.000 personnes.
Autre cadeau : "le gouvernement ne veut pas qu’il y ait des droits à payer pour une succession en ligne directe jusqu’à un montant de 100.000 euros". On est là bien loin d’un des objectifs de la fiscalité dans une démocratie : corriger les inégalités.
Quant aux allégements de charges dans le budget 2005, ils s’élèvent à près de 18 milliards d’euros. Il faut y ajouter pour les entreprises 1milliard d’euros grâce à la réforme de la taxe professionnelle et à la baisse de l’impôt sur les sociétés.

Moins d’impôt sur les grandes fortunes

Parmi les autres pistes pour ce prochain budget, la réforme de l’impôt de solidarité sur les grandes fortunes (IGF), qui concerne aujourd’hui un peu moins de 300.000 contribuables.
En projet : une hausse du barême qui est inchangé depuis 1997, ce qui aurait pour conséquence de diminuer le nombre d’assujettis, et qui ferait perdre 190 millions d’euros de recettes. Autre possibilité si on ne touche pas au barême, "accorder un crédit d’impôt sur la fortune en cas d’investissements dans des entreprises innovantes", écrit “le Figaro”.
Intervenu hier sur Europe 1, le ministre de l’Économie a évoqué l’impôt de solidarité sur les grandes fortunes (IGF). Il a affirmé ne pas faire de proposition sur l’évolution de cet impôt "dans le cadre du budget" mais a tenu à préciser : "j’attendrai le débat parlementaire pour voir ce que nous ferons".
Selon Nicolas Sarkozy, il s’agit de "voir le problème sur l’attractivité de la France dans son ensemble" sans trop faire de vagues.
"Les parlementaires de la majorité semblent avoir compris le message", écrit “le Figaro” qui précise que "les commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat réfléchissent donc à des aménagements qui s’inscriraient pleinement dans la politique du gouvernement de lutte pour l’emploi et contre les délocalisations". Et “le Figaro” de conclure : "les parlementaires sont bien décidés à faire la pédagogie de l’opinion".

Prêt à taux zéro : nouveau projet

Remplacer le prêt à taux zéro par un crédit d’impôt, telle était l’ambition du gouvernement voici deux semaines. Mais face à un large front d’opposition allant des professionnels de l’habitat aux banques, il a quelque peu modifié son projet.

Le projet de suppression du prêt à taux zéro (PTZ), proposé par le gouvernement, avait suscité de nombreuses réactions de la part des professionnels de l’immobilier, mais aussi des banques.
Toutes ces prises de position allaient dans un sens : un grand nombre de bénéficiaires du PTZ seraient exclus du crédit d’impôt (proposé par le gouvernement à la place du PTZ), ce qui empêcherait l’accession à la propriété de ces familles pour qui le PTZ constitue l’apport personnel dans le prêt contracté pour l’acquisition d’un bien immobilier.
Sur cette base, la Fédération des banques de France (FBF) revendique le maintien du PTZ.
D’après “le Figaro” d’hier, le gouvernement a élaboré une autre mécanique. Le crédit d’impôt ne serait plus destiné à l’emprunteur, mais à l’établissement de crédit, le tout en élargissant les critères d’éligibilité au PTZ. En clair, alors qu’aujourd’hui l’État verse à la banque les intérêts du prêt, demain cette dernière bénéficierait d’une diminution d’impôt égale à la somme précédemment versée.