La révélation faite par Paul Vergès en début de semaine dernière de l’existence d’un amendement déposé au Sénat et demandant une réforme du système de retraites des agents de l’État à La Réunion a suscité un débat sur le contenu même de la proposition et une interrogation. Celle-ci portait sur le chiffre donné quant à l’écart des prix entre les DOM et la Métropole - on parlait de 20% - et leur source. L’auteur de l’amendement indiquait que son information provenait de l’INSEE. L’agence locale de l’Institut démentait avoir participé à un tel travail d’évaluation.
C’est ainsi qu’au cours du débat qui a eu lieu samedi au Sénat sur cet amendement, Gélita Hoarau a demandé la publication de ce texte et, surtout l’installation de l’Observatoire des prix et des revenus (voir l’article consacré au compte-rendu de ce débat).

Une question de Victoria

Après quelques recherches, il nous est possible de fournir, sur ce dossier, de nouveaux éléments.
En mars dernier, René-Paul Victoria posait au ministre de l’Outre-mer une question écrite à propos de l’Observatoire des prix. Rappelant que l’article 75 de la LOOM prévoyait "l’installation d’un observatoire des prix et des revenus". "Or à ce jour, aucun décret n’a été pris en ce sens" constatait le député de la première circonscription qui demanda "si le Gouvernement entend mettre en place un observatoire des prix et des revenus, qui permettrait de faire toute la lumière sur la réalité de la situation et donc de pouvoir y apporter des solutions appropriées".
La réponse du ministre de l’Outre-mer a été publiée dans le “Journal Officiel” du 3 mai 2005.
Elle est ainsi rédigée :

Des écarts variant de 9,8 à 19,7%

"Le dernier chapitre de l’annexe spécifique relative aux Départements d’outre-mer du projet de loi de finances pour 2005 a fourni au Parlement, en octobre 2004, des informations portant sur les comparaisons de salaires et de prix avec la métropole. Ces données montrent que l’évolution des prix sur 10 ans a été plus forte à La Réunion qu’en métropole ou dans les départements français d’Amérique. Ainsi, l’écart des niveaux de prix entre La Réunion et la métropole, qui était de +15,6% en 1992, atteint 19,7% en 2003, niveau supérieur à ceux relevés aux Antilles (9,8% en Guadeloupe et 10,5% à la Martinique) et en Guyane (17,6%). Le tableau suivant extrait du document l’illustre (NDLR : voir tableau joint).
La cause de cet écart entre les DOM demanderait un examen approfondi. L’explication est probablement davantage à rechercher au niveau local (comportement des acteurs économiques, marges pratiquées...) qu’au niveau du coût des importations, a priori assez homogène entre les DOM. Les informations ci-dessus vont désormais être fournies tous les deux ans au Parlement en application de l’article 135 de la loi de finances pour 2004 ; elles seront enrichies d’informations nouvelles par les enquêtes de l’INSEE. Ainsi, l’objectif d’amélioration de la régularité et de la fiabilité de la production de données statistiques, qui était visé par l’article 75 de la loi d’orientation pour l’Outre-mer, avec la mise en place d’un observatoire des revenus et des prix, sera satisfait dans le cadre des obligations nouvelles de l’État pour la préparation des lois de finances initiales présentées au Parlement. En outre, la publication chaque année par l’INSEE, dans son tableau économique de La Réunion, de données détaillées et actualisées sur les revenus ventilés par qualification et sexe, et incluant des comparaisons avec les autres DOM et la France métropolitaine, permet dès à présent aux acteurs intéressés de procéder aux analyses et comparaisons régionales qui leur semblent nécessaires, en tenant compte éventuellement des informations statistiques également publiées sur les revenus fiscaux, sur les prestations versées au titre de la protection sociale et sur l’évolution des divers minima sociaux."

Le gouvernement botte en touche

La réponse du gouvernement appelle les premières remarques suivantes :
1) C’est bien à partir de données établies par l’INSEE qu’il a pu être constitué un tableau montrant l’écart des prix entre la Métropole et les DOM ;
2) Les données fournies datent de 2003. Elles méritent d’être réactualisées. Ne serait-ce que parce que le coût des carburants, celui du du fret aérien et surtout celui du fret maritime ont connu depuis des hausses importantes. Au début de cette année, le fret maritime a été augmenté de 15%.
3) C’est à La Réunion que l’écart est le plus important. Pour le gouvernement, cela résulterait du comportement des acteurs économiques locaux qui pratiqueraient des marges plus importantes que dans les autres DOM. C’est l’écart réunionnais (un peu de moins de 20%) qui sert de référence dans les propositions de réforme du système des retraites.
4) Partant du fait que ces informations sont régulièrement fournies au Parlement - une autre livraison est prévue en 2006 -, qu’elles peuvent être complétées par d’autres éléments comme les informations statistiques sur les revenus fiscaux, sur les prestations de la protection sociale ou encore sur l’évolution des minima sociaux, le gouvernement estime que l’obligation de la mise en place d’un observatoire des revenus et des prix se trouve satisfaite.
De fait, Paris botte en touche et pense avoir trouvé de quoi justifier la non mise en place de l’observatoire des prix et des revenus. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

J.M.