Décentralisation

De nouvelles compétences transférées aux Régions

21 février 2014, par Céline Tabou

L’Etat a décidé de transférer les compétences liées au développement économique et à l’emploi aux régions, afin que les Régions deviennent « les véritables patrons du développement économique », a indiqué le Premier ministre.

Le gouvernement propose que l’économie et l’emploi deviennent les compétences premières des Régions. Pour sa part, l’Association des Régions de France souhaite « un pouvoir réglementaire local » devant être octroyé aux Régions, afin de mieux tenir compte des spécificités de chaque territoire. En France, le débat sur la décentralisation est bien lancé, qu’en est-il dans notre île ? (photo Toniox)

Au lendemain de sa rencontre avec l’Association des Régions de France, le 18 février, Jean-Marc Ayrault a dévoilé quelque point du nouveau projet de loi de décentralisation qui sera présenté en Conseil des ministres le 2 avril.

« Meilleure répartition »

Dans le cadre de la seconde loi de décentralisation, « les Régions disposeront de nouvelles compétences pour renforcer leurs capacités d’action au service du développement économique et de l’emploi » et « auront vocation à accompagner la croissance des entreprises et à renforcer leur capacité à innover et à exporter », a indiqué le communiqué de presse de Matignon, mercredi 18 février.

Lors d’un point presse, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique, Maryse Lebranchu, a expliqué qu’il y a « un accord entre tout le monde pour faire de l’économie et de l’emploi une compétence première des régions, avec un maximum de transferts aux Régions dans ce domaine », citant également la formation professionnelle et les pôles de compétitivité.

Marylise Lebranchu a précisé que « tous ces territoires sont facteurs de redressement du pays, donc c’est un vrai rôle de cohérence et de coordination sur ces grandes orientations ». Attendu par les Régions et les départements, le nouveau texte sur la décentralisation souhaite selon le gouvernement trancher en faveur d’une « meilleure répartition des compétences » prônée par François Hollande, le 14 janvier, au cours de sa conférence de presse.

Clarification

De son côté, l’Association des Régions de France a indiqué par la voix de son président, Alain Rousset, que « cette loi doit être une loi de responsabilité, d’efficacité et de lisibilité. Les économies passent par la clarification des compétences entre les différents niveaux de collectivités et la suppression des doublons entre collectivités et avec l’Etat ».

L’ARF souhaite « un pouvoir réglementaire local » devant être octroyé aux Régions, afin de mieux tenir compte des spécificités de chaque territoire. Pour cela, les présidents de Régions préconisent des « ressources plus dynamiques, en rapport avec les compétences que la loi leur attribuera dans le champ du développement économique ».
Alain Rousset a précisé que « ce texte doit constituer un véritable Acte de décentralisation », à travers une réforme structurelle « susceptible de libérer les énergies et la créativité des territoires, de redonner du souffle à notre démocratie locale et de préparer la France de demain ».

Céline Tabou

L’ARF propose 4 grands blocs

Jean-Marc Ayrault a indiqué que « davantage de marges de manœuvre seront conférées aux Régions pour qu’elles puissent adapter les règles aux spécificités des territoires ». Ainsi l’ARF souhaite « articuler les compétences exclusives » des Régions autour de quatre grands blocs :

- le développement économique (aides et financement des entreprises, attractivité du territoire, accompagnement des mutations économiques, soutien à l’innovation et à l’internationalisation) ;

- l’éducation, la formation professionnelle, l’apprentissage et l’accompagnement vers l’emploi. Cela passe notamment par l’expérimentation d’un service public régional d’accompagnement vers l’emploi ;

- la transition énergétique (énergies renouvelables) ;

- les transports (transports collectifs de voyageurs hors transports urbains).

Cependant pour François Bonneau, président de la Région Centre, « une relation entre la compétence exercée et la ressource va suivre ». Certains présidents de Région souhaitent davantage de moyens, pour répondre à ces nouvelles compétences. De son coté, Jean-Marc Ayrault a exclu d’augmenter la fiscalité.
Alain Rousset, président de l’ARF, a demandé au Premier ministre « au moins une part importante de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) », acquittée par les entreprises en remplacement de la taxe professionnelle. Ce dernier a cité, comme autres « pistes », « une part de TVA ou du versement transport ».

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