Au lendemain de sa rencontre avec l’Association des Régions de France, le 18 février, Jean-Marc Ayrault a dévoilé quelque point du nouveau projet de loi de décentralisation qui sera présenté en Conseil des ministres le 2 avril.

« Meilleure répartition »

Dans le cadre de la seconde loi de décentralisation, « les Régions disposeront de nouvelles compétences pour renforcer leurs capacités d’action au service du développement économique et de l’emploi » et « auront vocation à accompagner la croissance des entreprises et à renforcer leur capacité à innover et à exporter », a indiqué le communiqué de presse de Matignon, mercredi 18 février.

Lors d’un point presse, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique, Maryse Lebranchu, a expliqué qu’il y a « un accord entre tout le monde pour faire de l’économie et de l’emploi une compétence première des régions, avec un maximum de transferts aux Régions dans ce domaine », citant également la formation professionnelle et les pôles de compétitivité.

Marylise Lebranchu a précisé que « tous ces territoires sont facteurs de redressement du pays, donc c’est un vrai rôle de cohérence et de coordination sur ces grandes orientations ». Attendu par les Régions et les départements, le nouveau texte sur la décentralisation souhaite selon le gouvernement trancher en faveur d’une « meilleure répartition des compétences » prônée par François Hollande, le 14 janvier, au cours de sa conférence de presse.

Clarification

De son côté, l’Association des Régions de France a indiqué par la voix de son président, Alain Rousset, que « cette loi doit être une loi de responsabilité, d’efficacité et de lisibilité. Les économies passent par la clarification des compétences entre les différents niveaux de collectivités et la suppression des doublons entre collectivités et avec l’Etat ».

L’ARF souhaite « un pouvoir réglementaire local » devant être octroyé aux Régions, afin de mieux tenir compte des spécificités de chaque territoire. Pour cela, les présidents de Régions préconisent des « ressources plus dynamiques, en rapport avec les compétences que la loi leur attribuera dans le champ du développement économique ».
Alain Rousset a précisé que « ce texte doit constituer un véritable Acte de décentralisation », à travers une réforme structurelle « susceptible de libérer les énergies et la créativité des territoires, de redonner du souffle à notre démocratie locale et de préparer la France de demain ».

 Céline Tabou