Devant l’impasse des PEC, réunir la Conférence Territoriale de l’Action Publique
23 juillet, parBaisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
En France, le gouvernement recule face à la volonté des élus
30 décembre 2005

Dans son édition d’hier, “Le Figaro” explique que devant les protestations d’élus de toutes tendances, notamment de l’UMP, le gouvernement recule sur une mesure phare de la décentralisation : le transfert des routes nationales.
Le 1er janvier, 18.000 kilomètres de routes nationales, jusqu’à présent gérées par l’État, seront transférés aux Départements. Une conséquence directe de la loi de décentralisation du gouvernement Raffarin de la mi-2004. Prévu de longue date, ce transfert suscite toujours autant de remous chez les élus locaux. "En l’état actuel, c’est non, et je ne lâcherai rien tant que je n’aurais pas obtenu des garanties financières solides en échange", clame Éric Doglié (UMP) président du Conseil général du Loiret. (...)
Mécontentement
Théoriquement, le marché est équitable. Toutefois, plusieurs élus se montrent encore hostiles. Par principe, pour signifier leur mécontentement face à une décentralisation qui leur coûte de plus en plus cher. Échaudés par le transfert du RMI qui fait apparaître un déficit de versement de 1 milliard d’euros de l’État aux collectivités, "les départements sont très réticents à participer à de nouveaux transferts", confirme Claudy Lebreton, président de l’ADF.
Autre motif de grogne : l’enveloppe qui leur est accordée serait dans certains cas très éloignée des besoins réels. (...)
Quelques présidents de conseils généraux contestent les ressources promises. "Le gouvernement nous propose à peine 1 million d’euros alors que nous estimons nos besoins à au moins 3 millions au cours des 6 prochaines années", explique Éric Doglié. (...) Estimant "ne pas être une variable d’ajustement du budget de l’État", Éric Doglié a écrit le 22 décembre au Premier ministre pour lui signifier qu’il refusait tout transfert.
Devant l’hostilité manifestée par d’autres élus, le gouvernement a adressé il y a quelques jours un courrier aux présidents de Conseil général pour les avertir qu’il leur accordait trois mois supplémentaires pour tomber d’accord sur les montants. Les modalités techniques du transfert des routes, toujours programmé au 1er janvier prochain, ne seront réglées qu’au fil de l’année.
Baisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
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