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Transfert des TOS :
29 juin 2004
Chassez le naturel, il revient au galop. Nos deux confrères ont vu et résumé la conférence de presse donnée dimanche par Paul Vergès sur le problème du transfert des TOS en un simple combat politicien entre le président de la Région et le sénateur-maire de Saint-André. "Vergès tacle Virapoullé" écrit l’un, "Vergès tente de court-circuiter l’amendement Virapoullé" titre l’autre.
Recevant la semaine dernière à Paris les présidents des régions d’Outre-mer et en réponse à leurs inquiétudes sur le sujet en cause, Brigitte Girardin leur a expliqué qu’en vertu des dispositions introduites dans la Constitution il y a deux ans, les départements français d’Amérique pouvaient adapter à leur guise les dispositions législatives qui seront prises à propos du transfert des TOS. La Réunion, elle, ne pourra pas le faire, au nom du fameux amendement Virapoullé qui interdit à nos assemblées locales de telles adaptations.
Recevant, le 5 mai dernier la présidente du Conseil général, la ministre de l’Outre-mer avait tenu, sur le même sujet, un langage identique. Nassimah Dindar avait alors, dans ses déclarations, avait stigmatisé l’amendement Virapoullé sans que cela donne lieu à des interprétations politiciennes comme c’est le cas aujourd’hui.
La question n’est donc, au mieux, qu’une démonstration concrète d’une interprétation de l’amendement déposé en son temps par Jean-Paul Virapoullé.
Les données du problème sont pourtant largement connues et Paul Vergès les a rappelé dimanche en faisant une comparaison. L’académie de Caen comme et celle de La Réunion comptent à peu près le même nombre de collégiens et de lycéens (autour de 100.000). Or, la première compte deux fois plus de TOS que la seconde. Il y a donc un effort de rattrapage à faire. Certains dirigeants syndicaux estiment à 500 TOS le retard de La Réunion.
À cet élément s’en ajoute un autre : dans les années à venir, pour faire face à la progression démographique, La Réunion devra construire plusieurs dizaines de collègues et de lycées. Il faudra nécessairement leur fournir l’encadrement humain nécessaire. Quel sera le statut des nouveaux TOS ? Comment feront les collectivités réunionnaises pour les rémunérer si elles doivent le faire en fonction des conditions fixées par la loi ? Le gouvernement propose de financer le transfert des TOS -à un franc près- sur la base de la situation existante mais pas sur celle à venir. Ce dispositif ne convient pas à l’ensemble des régions d’Outre-mer qui demandent, au préalable, une évaluation avant tout transfert.
Le gouvernement renvoi donc les ROM aux dispositions générales de son texte, refuse toute adaptation et se justifie en faisant valoir les nouvelles dispositions constitutionnelles concernant les DOM.
Ce faisant il est en contradiction avec lui-même. Paul Vergès faisait remarquer, dimanche, que Paris a multiplié les lois adaptant aux départements d’Outre-mer les dispositions législatives générales : loi Perben, lois de défiscalisation, loi programme de Mme Brigitte Girardin, etc., etc....
La question a se poser est donc simple : pourquoi le gouvernement refuse-t-il de faire aujourd’hui, ce qu’il a constamment fait ? Autant il est exact de souligner le côté nocif d’une mise en application de l’amendement Virapoullé, autant on doit s’interroger sur l’attitude de Paris. La nouvelle mouture de la Constitution lui donne toute latitude pour adapter aux DOM -y compris pour La Réunion- son texte. Pourquoi ne le fait-il pas ?
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