Instaurer et augmenter l’octroi de mer sur l’alcool, le charbon et le fuel. Ces taxations en faveur de la santé publique et du développement durable ont fait l’objet de plus de quatre heures de débat hier en assemblée plénière du Conseil régional. L’annonce, en commission permanente, de ces modifications de l’octroi de mer au moment de la révision à mi-parcours du dispositif (qui prendra fin en 2014) avait suscité depuis quelques jours des craintes pour la production locale et le pouvoir d’achat des Réunionnais. La production locale d’alcool et les énergies fossiles étant jusqu’à présent exonérées de l’octroi de mer.
Après concertation avec les entreprises locales, le Conseil régional a proposé en séance plénière des amendements au rapport sur l’octroi de mer. La production locale de rhum devrait ainsi être taxée à 13% au lieu de 23%, la bière et le vin à 6,5%. Les alcools importés voient le taux passer à 36,5% au lieu de 34,5%, excepté pour le rhum dont la taxe est fixée à 43%. « Les informations reçues et les échanges avec les différents acteurs du secteur des alcools ont permis de prendre acte de la volonté de leurs représentants de poursuivre une action commune avec les différentes institutions publiques et associatives concernées dans la lutte contre l’alcoolisme. C’est ainsi qu’il a été notamment fait état d’un projet de groupement interprofessionnel du secteur des boissons alcoolisées à cette fin », a précisé Raymond Lauret, président de la Commission de développement économique. « D’autre part, la réalité économique diverse des entreprises du secteur a amené à proposer les modifications présentées ci-dessous afin d’adapter les niveaux de taxation à cette diversité ainsi qu’à la consommation globale d’alcools à La Réunion, et ce, dans le cadre de la décision de l’Union de 2004 ».

Quant au charbon et au fuel, l’octroi de mer devrait s’élever à 6,5%, contre 13% pour le charbon précédemment. Les voitures de tourisme à forte cylindrée doivent s’attendre à une taxation de 36,5%. « Il est proposé une taxation identique du fuel et du charbon destinés à la production électrique. En effet, bien que le charbon demeure une source plus importante d’émission de C02 que le fuel, la progression du charbon est en relation avec le transfert des centrales thermiques vers les compagnies thermiques qui utilisent cependant en priorité la totalité de la bagasse actuellement disponible pour répondre à la demande », explique Philippe Berne, président de la Commission de développement durable.

Contrairement à ce que les élus de l’opposition ont pu affirmer, la révision de l’octroi de mer en faveur du développement durable et la lutte contre l’alcoolisme s’inscrivent dans une continuité de la politique régionale. La taxe sur les alcools est « une mesure nécessaire pour éviter l’aggravation de la situation », a souligné Paul Vergès. Avec 60.000 buveurs excessifs, 20.000 alcoolo-dépendants, l’alcoolisme est un fléau aux conséquences désastreuses à La Réunion. Cette taxe sur les alcools locaux et importés est à considérer comme « un signal aux autres autorités décisionnelles ». « Pour nous, c’est une évidence », a déclaré Paul Vergès, ajoutant que La Réunion ne fait finalement qu’aligner sa politique de l’octroi de mer par rapport aux autres DOM. Sur une bouteille de rhum de 10 euros, le consommateur payera 1,20 euro de plus.
Idem pour le charbon et le fuel. La Région s’inscrit dans une « stratégie d’avenir », pour favoriser les énergies renouvelables et atteindre les objectifs de Kyoto de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Une grande partie de ces recettes sera ainsi attribuée aux communes. Libre à elles d’en faire bon usage en faveur des priorités régionales que sont le développement durable et la lutte contre l’alcoolisme.

EP

Catherine Gaud

L’alcool n’est pas un produit comme les autres

Pour la vice-présidente régionale, il ne s’agit pas comme l’a affirmé les élus de l’opposition de « gratter des sous ». « Le problème est dramatique. Il n’y a pas une famille réunionnaise qui ne soit affectée par l’alcool », déclare-t-elle. Loin de porter atteinte aux intérêts économiques, de provoquer la faillite des entreprises et le chômage, il s’agit d’agir contre un fléau. 600 blessées par an sur les routes, 51 morts en 2007 dont la moitié à cause de l’alcool. Et, chiffre moins connus, 20% des accidents du travail.
L’abus d’alcool conduit à l’addiction, précise-t-elle, et ce n’est qu’en additionnant les moyens que la société pourra en venir à bout. Exemple de lutte contre la dépendance à une substance, la hausse des taxes sur le tabac. « La hausse sur le tabac a eu des bonnes conséquences car elle a incité à l’accompagnement. L’alcool n’est pas un produit industriel ordinaire. C’est un produit à dénormaliser », a insisté Catherine Gaud, par ailleurs médecin.
L’alcoolisme, problème de santé majeur à La Réunion, est ainsi une priorité de la Région. En 2004, un groupe alcool a été créé et est à l’origine des journées de prévention en classe de 5ème au collège. La moitié du budget santé de la Région y est affectée. Sans compter la prévention routière, la distribution d’étylotests dans les boîtes de nuit, etc...

• Marie-Pierre Hoareau :

Ne pas oublier « les bonus de l’octroi de mer vert »

La conseillère régionale s’est dit favorable à « un octroi de mer vert », mesure courageuse du Conseil régional. Toutefois, elle invite à réfléchir sur « l’aspect bonus de cet octroi de mer vert » et la maîtrise de l’énergie. Il faut selon elle, en parallèle de l’octroi de mer, « exonérer des taxes sur les appareils économes en énergie, les lampes éco, les panneaux photovoltaïques », ce qui s’ajouterait au crédit d’impôt actuel, favorisant ainsi le pouvoir d’achat des consommateurs.

• Jocelyne Lauret :

Un projet cohérent

Pour Jocelyne Lauret, la Région ne fait que construire un projet cohérent de développement durable en taxant le charbon et le fuel. « Tout le monde est pour le développement durable, mais il ne suffit pas d’en parler, il faut passer à l’action. On était dans la sensibilisation, on passe aujourd’hui à l’obligation », remarque la conseillère régionale. Pour elle, le projet de fiscalité est un acte de solidarité envers la population, et il n’est pas question de sacrifier l’intérêt d’une île pour les intérêts particuliers des producteurs.