Le 30 juin dernier, le Conseil Régional réuni en assemblée plénière, a voté les taux d’octroi de mer devant s’appliquer dans le cadre du nouveau dispositif, reconduit pour 5 ans.

Le groupe de l’Alliance a été le seul à refuser d’approuver les propositions de la Région. Par la voix d’Elie Hoarau, l’Alliance a plaidé pour un débat global et une mise à plat de l’ensemble de la fiscalité à La Réunion.

Durant environ les 3 ans de travaux qui ont précédé le rapport présenté à l’assemblée plénière, les élus de l’Alliance n’ont eu de cesse de réclamer au président du Conseil régional la tenue d’un débat global permettant d’informer exhaustivement les Réunionnais, de mettre en perspective tous les enjeux et de recueillir leur opinion.

Car ce sont bien les consommateurs et donc la population réunionnaise, qui payent l’octroi de mer. En général, celui qui paye a droit à la parole !

La Région a privilégié les discussions avec des acteurs économiques. Notamment avec certaines organisations ou institutions représentant le monde économique et certaines entreprises du secteur productif. Ce qui est nécessaire et légitime mais pas suffisant.

On en a une illustration avec ce problème de la farine. La décision de taxer ce produit a été prise par la Région à la demande de la CODGEDAL, seul producteur de farine à La Réunion, plus exactement transformateur de blé en farine.

Mais les boulangers, qui sont aussi des producteurs, n’ont pas été concertés alors qu’ils vont subir cette taxation. Les Réunionnais, c’est-à-dire les consommateurs, n’ont pas, eux non plus, été informés.

Ainsi, au motif de protéger une production locale, la farine produite par la COGEDAL, la Région a pris une décision préjudiciable pour un autre secteur d’activités représentant des centaines d’emplois, celui des artisans boulangers ; une décision également préjudiciable pour le consommateur. Cela méritait au moins débat. Celui-ci n’a pas eu lieu.

Face aux protestations, la Région va tenter de corriger partiellement le tir et de limiter les dégâts en proposant, lors de la prochaine commission permanente, d’exonérer de l’octroi de mer les farines « bio ». Cette exception ne règlerait pas le problème au niveau où il a été posé par les artisans boulangers.

En tout cas, la Région n’a à aucun moment fait la démonstration du caractère vital de cette taxation d’octroi de mer pour la COGEDAL. Aucun élément de perturbation du marché n’a été évoqué pour justifier l’intervention de l’octroi de mer sur l’importation de farine. Au contraire, par des encarts publicitaires, la COGEDAL a mis en exergue ses performances. Ce qui ne signifie pas pour autant que l’intervention de l’octroi de mer n’est pas nécessaire. Le souci de protéger la production locale est en effet légitime, dans un contexte d’instabilité, fragilisé notamment par les A.P.E. Mais encore faut-il démontrer la pertinence de la décision prise.

Certes, apporter une réponse équilibrée conjuguant les intérêts souvent divergents des producteurs, des importateurs, des consommateurs et des collectivités locales n’est pas chose aisée.

La complexité du sujet exige une grande rigueur. Pour se prémunir de toute démagogie, il faut faire œuvre de pédagogie. Ce que la Région n’a pas fait.

Par exemple, comment peut-elle expliquer que la farine – qui est un intrant c’est-à-dire une composante d’un produit fabriqué localement, le pain, – soit taxée alors que les intrants pour la quasi-totalité des autres produits sont exonérés d’octroi de mer ?

Comment expliquer que le pain fabriqué localement, va, par ce biais, subir la taxation de l’octroi de mer alors que le principe de non taxation des produits de première nécessité est la règle ?

Comment expliquer que le pain importé surgelé n’est pas taxé alors que le pain fabriqué localement sera impacté par l’octroi de mer sur la farine ?

Dans quelle proportion le consommateur réunionnais va subir l’impact de cette décision de la Région ?

Force est de constater que les explications n’ont pas été apportées, en temps en en heure, par la Région.

Dans les jours qui viennent, les Réunionnais vont découvrir, que les prix d’autres produits vont augmenter comme l’huile de tournesol, du fait de l’octroi de mer sur les huiles de tournesol importées. Là encore, aucune information n’a été organisée par la Région.

Tous ces éléments plaident pour un débat public sur la fiscalité à La Réunion. Lors de la discussion parlementaire sur le projet de loi concernant l’octroi de mer, le sénateur Paul Vergès avait rappelé le poids de la fiscalité indirecte outre-mer qui représente 80 % des ressources fiscales des collectivités. Or, la fiscalité indirecte est payée par tous y compris les 42 % des foyers réunionnais vivant sous le seuil de pauvreté monétaire.

Il n’est que temps de mettre à plat toute la question de la fiscalité à La Réunion. Il appartient à la Région de prendre cette initiative d’autant plus que le nouveau régime de l’octroi de mer expire dans à peine 5 ans, c’est-à-dire demain.