Tout le monde est prévenu par le Premier ministre

Défiscalisation : « le chantier est ouvert »

25 octobre 2012

Jean-Marc Ayrault estime que des progrès doivent être faits sur les dispositifs considérés en France comme des « niches fiscales ».

Invité de France Inter hier, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault était interrogé sur la défiscalisation. Cette part du financement de l’industrie et du logement social est vu en France comme une « niche fiscale » permettant à de riches contribuables de payer moins d’impôts.

Sur ces dispositifs en général, Jean-Marc Ayrault estime qu’il y a « encore des progrès à faire ». Sur la défiscalisation outre-mer, il a rappelé que les choses ne resteront pas en l’état. C’est « une disposition plus favorable encore et qui est transitoire », dit-il selon l’AFP.

Il explique pourquoi la défiscalisation sera maintenue l’an prochain : « brutalement supprimer cet avantage fiscal qui permet de financer du logement social (...) aurait causé de vrais problèmes et de toutes les sensibilités politiques, les parlementaires nous ont demandé de ne pas y toucher cette année ». « Mais le chantier est ouvert », a-t-il conclu.

Autrement dit, la défiscalisation n’est pas garantie en 2014. L’État prendra-t-il alors à sa charge une telle suppression en compensant le manque à gagner par des subventions plus élevées ?

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