La Réunion Économique est montée au créneau lundi dernier pour annoncer que la défiscalisation sur les investissements outre-mer est menacée au moment où le pays connaît une crise dans plusieurs secteurs. Hier, le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer a annoncé que le gouvernement allait tenter de corriger le projet de loi afin que ce dernier « ne mette pas en péril l’investissement outre-mer ». Yves Jégo a précisé que le gouvernement allait déposer un amendement pour que le montant de la restitution ne soit pas intégré dans le plafonnement de 40.000 euros. Il considère que la défiscalisation est « un pouvoir d’investissement outre-mer ». Yves Jégo a ajouté que pour 780 millions d’euros de défiscalisation, des particuliers ont pu financer 2 milliards d’euros d’investissements pour l’Outre-mer. L’objectif du secrétaire d’Etat est qu’il soit toujours possible à des particuliers d’investir pour financer l’achat d’avion, la construction d’usines et d’hôtels, sans qu’il soit nécessaire de réunir des milliers de souscripteurs.
Mais pour le moment, les arbitrages de Bercy n’ont pas été rendus.
« Les discussions se poursuivent pour arriver à une moralisation du dispositif afin que les plus gros revenus ne puissent être exonérés d’impôts, sans que l’investissement en pâtisse », a dit en substance Yves Jégo.
Concernant l’Indemnité Temporaire de Retraite (ITR), un supplément de revenu perçu par les retraités de la fonction publique d’Etat à La Réunion, en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Saint-Pierre et Miquelon et à Wallis-et Futuna, Yves Jégo a précisé un nouveau dispositif qui sera débattu lors du projet de loi de Finances.

Réforme des retraites

Tous ceux qui sont aujourd’hui retraités percevront leur sur-rémunération à vie, mais plafonnée à 10.000 euros par an à partir de l’année prochaine. D’autres changements auront lieu pour les futurs retraités.
Mis à part les fonctionnaires d’Etat qui sont en poste depuis 15 ans dans une des collectivités où l’ITR s’applique, ou ceux qui peuvent justifier d’attaches avec cette collectivité, tous les autres fonctionnaires en seront exclus. À La Réunion, l’ITR sera plafonnée à 8.000 euros par an à vie pour tous ceux qui prendront leur retraite entre 2009 et 2018. Après 2018 et jusqu’en 2027, le plafonnement de l’ITR sera dégressif, passant de 7.200 euros annuels pour ceux qui prendront leur retraite en 2019 à 800 euros par an pour ceux qui seront dans ce cas en 2027.
A partir de 2027, le système sera complètement réformé. Yves Jégo annonce l’ouverture de deux années de négociations avec tous les syndicats pour mettre en place une retraite complémentaire qui concernera toutes les collectivités d’Outre-mer, et les trois fonctions publiques. Il précise que d’ores et déjà, la CFDT souscrit à cette initiative. Concernant la sur-rémunération des fonctionnaires d’Etat en activité, le ministre ajoute que ce dispositif ne sera pas remis en cause, car il est « parfaitement juste ». D’une part, parce que c’est un engagement du candidat Sarkozy, d’autre part, « parce qu’il est normal qu’un fonctionnaire qui accepte de servir outre-mer touche un complément de revenu eu égards à l’éloignement et au différentiel de coût de la vie ».

Manuel Marchal

• Charte avec la grande distribution
Le premier relevé de prix consécutif à la signature d’une charte avec la grande distribution sera publié le 15 octobre prochain, avec un point enseigne par enseigne.

• Prix des carburants
Yves Jégo rappelle la venue d’une mission de l’Inspection générale des Finances pour étudier la formation des prix.

• Low-cost
Le ministre rappelle qu’il invitera l’an prochain toutes les compagnies low-cost à venir aux Assises du Tourisme. Tout dépendra de la hausse du trafic touristique, indique-t-il. Et de préciser qu’avec son projet d’Airbus A380, Air Austral sera peut-être « la compagnie low-cost en question ».

• Visas : accord de principe
Pas de blocage quant à la mise en place dans les aéroports d’Outre-mer de bureaux de délivrance de visas à l’arrivée. Et Yves Jégo de préciser que « tout va bien entre l’Etat et la Région ».

• Mayotte : préparer la départementalisation
Yves Jégo précise que sa visite à Mayotte s’inscrit « dans cette route que nous sommes en train de construire vers la départementalisation ». Il ajoute que l’Etat sera neutre pendant la campagne du référendum que Paris a prévu l’année prochaine.

RSA : accélérer l’application outre-mer

Le projet de loi sur le Revenu de Solidarité Active (RSA) prévoit une généralisation du RSA en 2009 en France, et une extension à l’Outre-mer en 2010.
Yves Jégo annonce que le Premier ministre a nommé René-Paul Victoria parlementaire en mission afin de « travailler à une accélération de la mise en place du RSA pour fin 2009 outre-mer ». Le secrétaire d’Etat fixe un objectif : entrée en vigueur dans les Départements d’Outre-mer trois mois après l’application en Métropole.