Commission permanente de la Région du 27 décembre 2005

Dernière commission permanente d’une année fort chargée

29 décembre 2005

56 dossiers à l’ordre du jour de cette dernière commission permanente de l’année 2005, présidée par Camille Sudre. Notamment à l’ordre du jour : l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre générale du Tram Train, l’attribution de marchés pour la Route des Tamarins, les engagements financiers pour les formations de 2006...

Transports - Déplacements
Tram Train : attribution du marché de maîtrise d’œuvre générale. Lors de la réunion de la commission d’appels d’offres, à l’unanimité, les membres du jury ont proposé que le groupement d’entreprises, EGIS Rail, SYSTRA, DUBUS, RICHEZ soit retenu comme lauréat du concours lancé. Ils ont demandé également le paiement des indemnités aux deux candidats qui ont soumissionné, comme prévu dans le règlement. Les deux autres candidats étant le groupement d’entreprises TRACTEBEL - DI / COYNE et BELLIER / IOA, d’une part, et ARCADIS ESG / THALES / REICHEN et ROBERT/ ORLAB d’autre part. Coût du marché : 28 millions 863.662 euros.

Route des Tamarins : attribution du marché “terrassements, ouvrages d’art, rétablissements de communications, assainissement, chaussées” pour la section de Saint-Paul Ville. Le marché a été attribué au groupement d’entreprises GTOI / SOGEA / SBTPC / DEMATHIEU et BARD pour un montant de 64 millions 979.443 euros.
Attribution du marché d’ouvrages d’art non courants, pour le “lot 3” de la section 2, à savoir la réalisation des ouvrages de la Ravine Saint-Gilles, de la Ravine Bras Saint-Gilles et de la Ravine de la Saline. Le marché a été attribué au groupement d’entreprises DEMATHIEU et BARD, GTOI pour un montant de 23 millions 197.179 euros. Au 15 décembre 2005, les engagements comptables sur le chantier de la Route des Tamarins s’élèvent à 659 millions 36.045 euros, les engagements juridiques à 600 millions 706.660 euros, les mandatements à 179 millions 340.970 euros.

Formation
Validation du programme d’actions 2006 dans le secteur de l’environnement. Elles entrent dans le cadre du PRFP et accueilleront 63 stagiaires répartis dans l’île. Elles portent sur la préparation à des concours et à des diplômes. Une enveloppe globale de 270.000 euros a été dégagée, ce qui représente un effort net de la Région de 81.000 euros.
Subvention de 21.024 euros pour l’animation d’un observatoire de compétences dans le BTP à La Réunion, afin d’accompagner les entreprises du BTP dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sous l’égide de l’ARVISE.
Engagement d’une somme de 200.000 euros pour le cofinancement du nouveau programme d’actions de l’OPCAREG en formation continue des personnels en entreprises de moins de 25 salariés et approbation des axes de formation.
Subvention de 345.527 euros pour la formation des élèves à l’école d’ingénieurs de La Réunion, rattachée à l’ARCNAM.
Subvention de 21.270 euros (prévue au contrat d’objectifs et de moyens de l’apprentissage) pour l’édition de la carte nationale d’apprentis, aux normes imposées par le gouvernement.
Subvention de 15.514 euros à la Fédération des radios associatives de La Réunion (FAR) pour le financement d’une formation “maîtrise de l’interview”.
Signature d’un avenant de 57.582 euros pour la formation menée par la CCIR concernant le domaine des TIC.
Approbation de l’engagement d’une enveloppe financière de 1 million d’euros correspondant au montant des bourses à versées dans le domaine paramédical et social, pour les rentrées de septembre et octobre 2005.
Subvention de 21.515 euros à l’IRTS pour le cofinancement d’une action de formation portant sur l’accueil et l’orientation des personnes handicapées.
Subvention complémentaire de 83.992 euros pour l’IRTS afin de mener des actions de formation.
Avenant de 101.878 euros à l’IRTS pour la poursuite d’une action “diplôme d’Etat auxiliaire de vie sociale”.
Approbation du second volet du dispositif sectoriel “tertiaire, services, commerce, transport” dans le cadre du PRFP 2005. Engagement par la Région d’une enveloppe de 1 million 100.000 euros.

Développement économique
Prime régionale à la création de Très petites entreprises : à “l’atelier gourmand” à Sainte-Marie et à la SARL “Le paille en queue doré” à Saint-Louis pour l’acquisition de matériel pour la boulangerie - pâtisserie une subvention globale de 57.283 euros.
Subvention maximale de 64.040 euros (dont une part de la Région de 25.616 euros) à la SNC ANEDE/EDENA pour la modernisation de la production et 236.841 euros (dont 157.894 euros de la Région) à la SAPMER pour l’extension des locaux de stockage des produits de la mer.
Subvention de 46.602 euros de la Région et 108.739 euros du FEOGA à la charcuterie SOUBADOU et Fils pour la modernisation des équipements de stockage et 68.187 euros de la part de la Région et 159.102 euros du FEOGA à la société MOULRI HALAL pour la création d’une unité d’abattage et transformation de volailles.
Subvention de 20.000 euros pour le Collège coopératif de La Réunion, qui met en place deux outils financiers au service de l’économie sociale et solidaire (les Cigales et les Garrigues).

Tourisme
Subvention de 18.224 euros pour le financement du programme d’actions 2005 de la Maison du Tourisme de Salazie (Pays d’accueil et office de tourisme).
Subvention de 642.919. euros plus pour la Maison de la Montagne au titre du programme d’actions 2005.
Subvention de 351.048 euros à la Fédération réunionnaise du Tourisme au titre du programme d’actions 2005.
Subvention de 191.046 euros à la Maison du Tourisme de Cilaos au titre du programme d’actions 2005.
Subvention de 212.895 euros au Service réservation loisirs accueil (SRLA) au titre du programme d’actions 2005.

Divers
Villa de la Région : travaux de restauration à la Villa de la Région, à Saint-Denis, rue de Paris. Mise en place d’une enveloppe de 2 millions 802.906 euros.
Domaine de Maison Rouge (Saint-Louis) : musée des arts décoratifs de l’océan Indien. Avenant au marché des travaux préliminaires (1.370 euros).
Passation d’un marché complémentaire de 49.259 euros et augmentation du délai de 12 mois au groupement IDATE / TACTIS / SABAN et Associés pour la mise en place d’une délégation de service public relative à la construction et à l’exploitation d’une infrastructure régionale de télécommunications à haut débit.
Projet de réalisation d’un chantier d’application à Madagascar, à Nosy Bé, mené par les jeunes militaires volontaires du RSMA. Engagement par la Région d’une enveloppe de 73.456 euros.
Soutien au programme de recherche médicale et de santé du CORI INSERM, au titre de 2005, pour un montant de 115.000 euros.
Approbation d’une convention portant sur la cession des droits d’auteur concernant les œuvres utilisées pour l’édition du Projet scientifique et culturel de la Maison des Civilisations et de l’Unité réunionnaise.
Lancement de la procédure de délégation de service public pour la gestion du centre d’études et de découvertes des tortues marines nommé “Kélonia”.
Subvention de 41.320 euros à des associations culturelles réunionnaises travaillant dans le secteur de l’audiovisuel.
Revitalisation du centre ville de Sainte-Suzanne. Prise en charge à 50% du coût de l’étude de définition d’un programme de renouvellement urbain et de revitalisation du centre ville, soit 34.500 euros, le reste étant à la charge de la commune.


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