Après un rappel des objectifs de la loi-programme pour l’Outre-mer, le préfet Pierre-Henry Maccioni a détaillé les changements intervenus dans le texte du projet de loi à l’issue de la concertation avec les élus et les socioprofessionnels de l’Outre-mer. Une période de concertation allongée. Toutes les propositions écrites ont été analysées, indique le préfet, et la plupart ont été prises en compte.
La concertation a été jalonnée par les avis des collectivités, 5 réunions avec les socioprofessionnels à Paris autour du secrétaire d’Etat à l’Outre-mer. Rappelons que le projet de loi affiche comme ambition de réduire le chômage en favorisant le développement endogène. Au total, les mesures nouvelles et maintenues représentent de la part de l’Etat une contribution de 10 milliards d’euros pour les 5 prochaines années.
Sur le plan économique, le préfet annonce des modifications « pour rendre les Zones franches globales d’activités plus attractives ». A La Réunion, sont concernés 4 secteurs : le tourisme, l’agro-nutrition, les TIC et les énergies renouvelables. Les exonérations de taxe professionnelle sont multipliées par trois, avec un plafond de base à 150.000 euros. Les exonérations d’impôt sur les sociétés sont multipliées par deux, avec un plafond de base à 300.000 euros. Les exonérations de charges sociales sont renforcées, elles représentent une subvention de l’Etat de plus de 1 milliard d’euros. Elles concernent les salaires jusqu’à 1,6 SMIC en totalité, et sont dégressives au-delà de cette limite et jusqu’à 4,5 SMIC.
Pour le volet social, le plafond de défiscalisation passe à 1.800 euros le mètre carré. Cette augmentation ne « remet pas en cause la LBU », précise le préfet. La LBU est abondée pour compenser la hausse du coût du foncier et de celui de la construction.
Pour le logement intermédiaire, la défiscalisation telle qu’elle existe sera maintenue 3 années supplémentaires et concernera tout logement construit avant le 31 décembre 2012. Pour le logement libre, une transition de 3 ans est prévue, jusqu’en 2011 où un taux de 30% s’appliquera avant la fin de ce type de défiscalisation. Il sera toujours possible de défiscaliser le premier achat d’une résidence principale, mais uniquement les 100 premiers mètres carrés sur la base de 2.000 euros le mètre carré.
En conclusion, le préfet note que ce projet de loi pourra encore être amendé lors du débat parlementaire.

Manuel Marchal

Eric Magamootoo, président de la Chambre de commerce et d’industrie

« Nous avons été entendus »

Eric Magamootoo note tout d’abord un constat partagé avec le gouvernement. Le secteur marchand ne crée pas suffisamment d’emplois. L’an dernier, avec un taux de croissance deux fois supérieur à celui de la France, l’économie réunionnaise a permis la création de 5.000 emplois alors qu’il faudrait en créer 7.000 rien que pour tenir compte de l’accroissement de la population active. Eric Magamootoo note la prise en compte de la « fragilité de nos économies », mais souligne que les acteurs économiques ont dû tenir compte d’un contexte de rigueur budgétaire. Au terme des discussions, c’est le consensus qui a prévalu. « Pour les acteurs économiques, le texte paraît satisfaisant », précise le président de la CCIR. Mais Eric Magamootoo appelle aussitôt à la vigilance afin que lors du débat parlementaire, le texte ne soit pas amendé dans le mauvais sens.
Il affirme également que les acteurs économiques ont obtenu l’engagement du gouvernement sur le fait que « l’architecture de ce texte » ne sera pas remis en cause par les conséquences des deux rapports parlementaires sur les niches fiscales et sociales.
Il conclut en appelant à la solidarité la plus large autour de ce texte.

Jean-Yves Minatchy, président de la Chambre d’agriculture

« Les exploitations agricoles font partie de la loi-programme »

C’est la première fois qu’un gouvernement considère les 3 Chambres consulaires, affirme Jean-Yves Minatchy, « nous sommes tous sur un même bateau ». Pour les agriculteurs, la loi-programme leur permettra de bénéficier d’une aide aux intrants et d’une aide à l’export.
La Chambre d’agriculture a plusieurs autres revendications : l’exonération de la taxe foncière sur le non bâti (160 euros par hectare à La Réunion contre 53 euros par hectare en France), ainsi que l’accès aux marchés d’appels d’offres de la restauration scolaire pour les petits producteurs.
Ces revendications seront examinées en septembre, lors d’une réunion avec le ministre de l’Agriculture.