2013, un véritable tournant

Des défis majeurs à venir

4 mars 2013, par Céline Tabou

À l’occasion d’une conférence de presse, le sénateur Paul Vergès a pointé du doigt les inégalités salariales entre les Réunionnais. Après l’égalité sociale avec la France, le sénateur communiste réitère l’urgence de la situation face à la hausse démographique et la dégradation de la situation économique et sociale à La Réunion.

C’est en 2013 que se joue l’avenir du règlement sucrier. Que deviendront la canne et sa filière ? (photo Toniox)

De nombreux débats ont eu lieu à La Réunion, notamment la liste Lurel, les manifestations pour l’emploi, sur les contrats aidés a expliqué Paul Vergès. « Je crois que nous sommes arrivés à une période de cristallisation des contradictions qui s’accumulent depuis des années. Ces jonctions sont contradictoires et sont l’éventualité d’un changement », a déclaré ce dernier. En effet dans un contexte de crise économique et financière internationale, de nombreuses positions divergentes émergent, notamment en Europe et en France.

Compte tenu des perspectives économiques et de la tension sociale persistante, « l’année 2013 va représenter un véritable tournant », mais 2014 devrait être une période cruciale pour La Réunion, car « on va vers la fin de l’octroi de mer spécifique à La Réunion et aux RUP (Régions Ultra Périphériques-NDLR) », a expliqué Paul Vergès. Ce dernier a rappelé l’aval donné par le député Jean-Jacques Vlody sur l’avenir de l’octroi de mer, qui sera prochainement présenté par la France à Bruxelles. «  La Réunion va subir les conséquences de ces décisions. Y’a-t-il eu un débat, une concertation, pas le moindre. On se croirait toujours dans un régime colonial ou des gens décident pour notre bien et l’on doit accepter ».

De plus, la remise en cause du règlement sucrier est « une décision importante pour l’Europe et le continent, car c’est la suppression des accords préférentiels et l’alignement sur les règles de libre échange et de mondialisation ». Il s’agit de la suppression d’un régime qui a permis « un développement considérable de l’agriculture qui va devenir un problème séculaire pour La Réunion, notamment avec la disparition de la canne ». Face à la mondialisation des échanges et la politique d’intégration de Paris et Bruxelles, La Réunion doit trouver sa place et pouvoir échanger avec la France, l’Europe et les pays voisins. D’autant plus que la hausse démographique mondiale va peser de plus en plus sur les échanges et sur les besoins de chaque population. La Réunion située au carrefour des pays émergents devra trouver le moyen de s’intégrer dans le monde et notamment la zone océan Indien.

Céline Tabou

Une loi relative aux bas salaires outre-mer

Le sénateur Paul Vergès a déposé une proposition de loi relative aux bas salaires Outre-mer. Ce dernier a expliqué que les revendications salariales occupent le devant de la scène depuis 2009, «  mettant clairement en accusation les profondes inégalités de revenus existantes et la dure réalité de la vie chère pour la plus grande majorité des habitants  ». Suite aux manifestations et à la pression populaire, une prime spécifique, consacrant une certaine forme de revalorisation salariale, est créée. Appelé la prime dite COSPAR, du nom du Collectif des Organisations Syndicales et Politiques de La Réunion, elle consistait dans le versement, sans prélèvements sociaux ni fiscaux, d’une prime mensuelle de 50 euros au moins par salarié(e) et d’un maximum annuel de 1.500 euros, et ce pour une période de trois ans.

« Lors de la discussion de la loi de finances pour 2012, à l’initiative du sénateur Paul Vergès, le Sénat avait adopté la prolongation pour trois ans du dispositif COSPAR, compte tenu que les paramètres sociaux et économiques de La Réunion n’ont pas connu d’évolutions significatives du point de vue des salarié(e)s et de leurs familles, quant au coût de la vie ». Pour l’année 2013, Paul Vergès réitère sa démarche, cependant l’amendement a été repoussé,  « à la demande du Gouvernement, alors même que la majorité sénatoriale était de même qualité qu’un an auparavant ».

Repoussée en loi de finances, la disposition a été introduite par le Gouvernement dans le cadre de la loi portant sur les contrats de génération , « quand bien même il est évident que le texte de la loi de finances eût constitué un meilleur véhicule pour cela, ainsi que nous l’avions demandé ». De plus, le rejet par le Conseil constitutionnel, «  pour des motifs évidents d’éloignement de la disposition au regard du texte déféré, laisse entière la question du pouvoir d’achat des habitants de l’Outre Mer, question qu’il convient d’appréhender et de résoudre  ».

C’est dans un tel contexte que le sénateur Paul Vergès et les parlementaires du Groupe communiste républicain et citoyen ont présenté une proposition de loi reprenant « les termes de l’amendement déposé par Paul Vergès lors de la loi de finances pour 2013, qui constitue désormais son article premier ».

Article 1er

I - Le premier alinéa du II bis de l’article 3 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer est ainsi modifié :

 1° Le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;

 2° Sont ajoutés les mots : « et s’applique, par dérogation aux dispositions du dernier alinéa du I, aux sommes versées au plus tard le 31 décembre 2013. »

Article 2

Les pertes de recettes découlant pour l’État de l’application des dispositions ci-dessus sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Article 3

Les pertes de recettes découlant, pour la Sécurité Sociale, de l’application des dispositions ci-dessus sont compensées à due concurrence par le relèvement des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
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