Ces pistes devraient être présentées aujourd’hui au Premier ministre, Manuel Valls, par le président du groupe PS à l’Assemblée nationale, Bruno Le Roux, et la nouvelle rapporteure générale du budget, Valérie Rabault, selon Le Monde.

Une profonde division au PS

La situation devient tendue au gouvernement, après la signature par près de 200 personnalités, dont des députés socialistes, d’un « Contrat pour la majorité », les députés socialistes réitèrent. Atterrés par le plan d’économies présenté par Manuel Valls, des députés socialistes ont vivement critiqué la réduction prévue de la dépense publique sur la période 2015-2017. Bon nombre d’entre eux s’opposent au gel de la majorité des prestations sociales jusqu’en octobre 2015 et à celui du point d’indice de la fonction publique.

Après l’allocution du Premier ministre, onze députés socialistes avaient ouvertement remis en cause la politique menée par Manuel Valls. Dans une lettre, ces derniers l’ont exhorté à limiter le plan à 35 milliards d’euros d’économies. Cette démarche intervient après la volonté de certains d’entre eux de ne pas voir Manuel Valls nommé à Matignon. Connu pour son approche libérale, l’actuel Premier ministre a été décrié dès sa nomination, par la signature d’un « Contrat de majorité », signé par 200 personnalités, dont des membres du PS.

Face à cela et à la menace d’un vote contre le plan proposé, plusieurs députés PS, membres de la commission des finances, ont établi des trajectoires alternatives pouvant rassembler une majorité d’élus. Yann Galut, député socialiste du Cher, a explique sur iTélé que « nous nous inscrivons dans la logique proposée par François Hollande et Manuel Valls, il faut faire des économies parce que c’est nécessaire au redressement de la France », ajoutant qu’après, « la question que nous nous posons nous, c’est le rythme de ces économies et où nous les faisons ».

Eviter le clash

La nouvelle rapporteure générale du budget, Valérie Rabault, a expliqué au quotidien Le Monde, « il y a des oppositions très claires. L’objectif est de trouver un point d’équilibre entre l’exécutif et la majorité ». Une note rédigée par la députée des Hautes-Alpes, Karine Berger, a expliqué que « le pouvoir d’achat des Français a déjà été touché par les efforts budgétaires, il n’est pas possible de demander plus ». Cette dernière a également indiqué, selon Le Monde, que « les ménages aux revenus moyens et modestes ont déjà participé aux efforts de redressement budgétaire ».

Pour pallier à cela, les alternatives proposées visent à éviter le gel des prestations sociales de base, soit 1,3 milliard d’euros pour les pensions du régime de retraite de base et 0,7 milliard pour les autres prestations (logement, famille, invalidité) et dégeler le point d’indice de la fonction publique. Selon les députés, le gel des indices « ne permet pas de dégager des économies structurelles ». Ces derniers refusent également toute « hausse supplémentaire du taux effectif de prélèvements obligatoires » entre 2015 et 2017.

D’après Le Monde, par qui l’information a été diffusée, le groupe de travail de la commission des finances se différencie des onze députés PS. Ces derniers, au lendemain de l’annonce de Manuel Valls, avaient souhaité une limitation des économies à 35 milliards d’euros en trois ans au lieu des 50 prévus. Pour les onze de la commission des finances, qui s’expriment « au nom de la centaine de parlementaires » qui avaient signé le « Contrat de majorité », l’objectif est de passer sous la barre des 3% ce qui « pourrait être maintenu mais décalé dans le temps ».

Contre le pacte de responsabilité

Après la colère des syndicats contre le pacte de responsabilité, des députés de la majorité présidentielle ont décidé de dénoncer les mesures du pacte présentées par Manuel Valls. Pour Karine Berger, « ces économies de dépenses ne doivent pas aller à l’encontre de notre reprise économique et de celle de l’emploi, qui ont été jusqu’à présent freinées par les efforts budgétaires ».

De son côté, Yann Galut, a expliqué à l’agence de presse Reuters, que « ce pacte de responsabilité, nous souhaiterions qu’il soit prioritairement consacré aux petites et moyennes entreprises. Si nous décalions la baisse des charges pour les grands groupes, qui de notre point de vue n’en ont pas obligatoirement besoin, nous permettrions que nous n’ayons pas des économies à faire sur les retraités ». Ce dernier a proposé de « récupérer quelques milliards en luttant avec efficacité, encore plus, contre la fraude fiscale et contre l’optimisation fiscale des grands groupes ».

Conscient des marges de manœuvres limitées du gouvernement, devant faire face à Bruxelles, les députés ont noté que « de 2012 à 2014, la résorption de 2,6 points du déficit structurel se solde par une baisse nette du déficit public de seulement 1,3 point, car l’impact négatif sur la croissance creuse la partie conjoncturelle du déficit ». Les trois scénarios alternatifs proposés respectent l’objectif de 28 milliards d’euros d’effort structurel sur quatre ans fixé à partir du plan du gouvernement.

Céline Tabou