Rigueur budgétaire pour faire face à une situation financière difficile en France

Des effets jusqu’à La Réunion

8 juillet 2005

Un taux de croissance inférieur à 2%, les déficits publics qui augmentent : le ministre des Finances veut plus de rigueur budgétaire. Des effets sur les crédits du FEDOM et de la LBU sont prévisibles tandis que la question des spécificités ultra marines (pension de retraite et compléments de rémunération de la Fonction publique, exonération, TVA remboursée mais non acquittée) pourrait revenir sur le tapis.

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Le ministre de l’Économie vient d’admettre que la France est dans une mauvaise passe budgétaire et financière. Ouvrant mardi devant les députés le débat d’orientation budgétaire, Thierry Breton a confirmé que l’objectif des 2,5% de croissance pour cette année ne sera pas atteint. "Mon sentiment aujourd’hui est que nous pouvons encore espérer nous rapprocher de 2 % de croissance annuelle en 2005, si le cours du pétrole se replie", a-t-il déclaré. Or, les déficits publics - celui de l’État, des comptes sociaux et des administrations locales - seraient de l’ordre de 3,5 ou de 3,6% pour 2005. La France ne serait donc pas en mesure de respecter les critères du pacte de stabilité européen qui impose aux États-membres de ne pas dépasser les 3% de déficit. Thierry Breton a réaffirmé que l’objectif du gouvernement est de ramener les déficits publics français sous le seuil de 3% du PIB en 2005 et 2006.
Devant la passe difficile qu’il traverse, le Premier ministre a déjà renoncé à poursuivre la politique de baisse de l’imposition sur les revenus. Pour sa part, le ministre des Finances a annoncé ce mardi un nouveau tour de vis dans la "rigueur de la gestion budgétaire".
L’État va donc faire "sur le restant de l’année le maximum d’efforts sur la maîtrise de la dépense". Ainsi la décision a été prise de geler un milliard d’euros qui vient s’ajouter aux quatre milliards de crédits 2005 déjà mis en réserve depuis le début de l’année.
Cela fera la troisième année consécutive où le gouvernement a du mal à tenir ses engagements budgétaires. En 2003 puis en 2004, il avait procéder soit au gel de crédits soit à l’annulation pure et simple de dépenses.

L’Outre-mer visé ?

À chaque fois, le ministère de l’Outre-mer a subi les conséquences de la rigueur. Ses deux plus gros postes de dépenses, le FEDOM pour l’emploi et la LBU pour le logement ont subi des baisses. Concrètement cela s’est traduit par une baisse du nombre des emplois aidés et par une diminution des crédits de paiement destinés au logement social.
On devrait donc connaître pour 2005 les mêmes phénomènes. Mais, en l’état actuel des choses -il ne nous est pas possible de savoir sur quels postes budgétaires sont répartis le gel ou l’annulation de crédits - il est difficile d’en mesurer l’ampleur.
Pour de nombreux observateurs l’année 2006 devrait être identique à 2005. L’effort de rigueur budgétaire sera donc poursuivi.
Dans ce contexte, l’aile la plus ultra-libérale de la majorité ne sera-t-elle pas tentée de remettre sur le tapis les spécificités ultra-marines ? Le 5 avril, les commissions des Affaires sociales et des finances du sénat auditionnaient Mme Girardin. À l’ordre du jour : la question des majorations de retraite des agents de l’État dans certains territoires mais aussi les compléments de rémunération, le dispositif des congés bonifiés, les exonérations fiscales ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) remboursée mais non acquittée.
Le débat sur le budget 2006 s’ouvrira dans quelques mois. On saura alors si ces questions seront ou pas remises à l’ordre du jour.

J. M.


Réduction d’effectif dans la Fonction publique

Grève à Bercy hier à l’appel de trois syndicats

Trois syndicats du ministère de l’Économie et des Finances (SNUI, Sud et FO) ont appelé les agents des impôts et de la comptabilité publique à une journée de grève hier pour dénoncer la suppression de 2.600 postes en 2006 dans le cadre des réductions d’effectifs dans la Fonction publique et protester contre la réorganisation des services.
"Nous vous invitons (...) à méditer sur le fait que les 2.600 prochaines suppressions d’emplois au ministère ont été annoncées à l’opinion avant que vous ne soyez, vous-mêmes, informés des nouveaux projets de restructuration", écrit le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) dans un tract appelant à la grève et diffusé auprès des fonctionnaires de Bercy.
Le ministère "sera une nouvelle fois le champion des réductions d’effectifs l’an prochain", dénonce le syndicat. "Ras-le-bol des réformes et des suppressions d’emplois ! Ras-le-bol de ne jamais être reconnus ni entendus ! Ras-le-bol d’être baladés et méprisés !", ajoute le SNUI.
La date de la grève n’a pas été choisie au hasard puisqu’un comité technique paritaire ministériel était prévu hier à Bercy.


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