La Région souhaite la reconduction de l’octroi de mer

Des interrogations à lever

13 mars 2013

La Commission permanente du Conseil régional a examiné hier un rapport sur le dispositif de l’octroi de mer. A la majorité, les élus se sont prononcés en faveur de la reconduction du dispositif actuel, tout en formulant certaines propositions visant à plus de souplesse dans sa mise en œuvre. Compte tenu d’une information insuffisante sur certains points et de l’absence de tout débat sur ce dossier crucial qui intéresse tous les Réunionnais, les élus de l’Alliance et du groupe socialiste se sont abstenus.

Au moment où s’offre l’opportunité d’un débat sur la question de la fiscalité de l’outre-mer, il est regrettable que l’hypothèse d’une "TVA régionale", au lieu de l’octroi de mer n’ait pas été sérieusement étudiée par les conseillers régionaux.
(photo d’archives MM)

L’avenir du dispositif de l’octroi de mer entre dans une phase décisive, le régime actuel expirant en juin 2014.
En décembre 2011, une étude lancée par la Région pour évaluer l’impact de l’octroi de mer et déterminer les hypothèses d’évolution avait été présentée aux membres de la commission "économie". Cette étude très dense – qui curieusement n’a jamais été présentée à la commission permanente - avait préconisé d’écarter les options de suppression pure et simple de l’octroi de mer ou celle de sa reconduction à l’identique. Elle avait suggéré un choix entre 2 options : le remplacement de l’octroi de mer par une fiscalité locale type TVA régionale ou la reconduction dans les grandes lignes du dispositif actuel assorti de certaines modifications.

Pas de réel débat

Il a fallu attendre le 30 octobre 2012 pour qu’un rapport soit présenté à la Région, afin que puissent être lancées des études complémentaires pour expertiser les scénarii d’évolution. Ces différentes options n’ont jamais été réellement mises en débat par la Région. Et lors de la commission permanente hier, précédée d’une réunion de la commission "économie" juste une heure avant ! (sic), les élus ont été invités à se prononcer en faveur d’une option : la reconduction du dispositif actuel complété de quelques propositions d’amélioration.
Au moment où doit intervenir l’acte 3 de la Décentralisation qui offre l’opportunité d’ouvrir le débat sur la question de la fiscalité dans une approche globale, il est regrettable que l’hypothèse d’une "TVA régionale", en lieu et place de l’octroi de mer, même si elle devait ne pas être retenue, n’ait pas été sérieusement étudiée, sinon à l’insu des élus régionaux qui n’ont pu en débattre.
Les conseillers régionaux n’ont également pas été destinataires de l’évaluation réalisée par l’Etat (dont les conclusions seraient largement convergentes avec celles de la Région Réunion), ni des positions des autres Régions d’outre-mer ainsi que celles des différents acteurs locaux dans leur diversité (consommateurs, chambres consulaires, communes, acteurs économiques, etc.).

Désinvolture

Comment, dans de telles conditions, se prononcer de façon précise sur l’évolution du dispositif actuel en toute connaissance de cause ? Et comment informer la population pour réaliser le consensus nécessaire afin de défendre de façon cohérente et coordonnée les intérêts de La Réunion dans une négociation qui sera très délicate ?
L’attitude de l’exécutif régional de fuir le débat sur un sujet aussi crucial est révélatrice d’une certaine désinvolture vis-à-vis des élus et de la population.

A.P.

Emplois verts :

Une gestion chaotique

Depuis le début de la mandature, les élus de l’Alliance ne cessent d’interpeler la Région sur la nécessité d’une gestion pluriannuelle du dispositif. Entre les variations des quotas attribués par l’Etat, les modifications des conditions de cofinancement, le rythme de validation des dossiers par la Région, les approximations de sa programmation budgétaire… la collectivité s’expose directement à des décisions dictées par l’urgence de telle ou telle situation. Ainsi, en fin d’année dernière, du fait d’une consommation effrénée des contrats aidés mis à sa disposition, la Région a dû recourir à des CAE du secteur marchand pour répondre aux demandes de renouvellement. Le coût budgétaire de cette décision a été considérable : + 6 millions d’euros !

Cette année, du fait d’une diminution par l’Etat du nombre des contrats aidés et du refus de la Région de s’engager dans les emplois d’avenir censés compenser la baisse des contrats aidés classiques, le nombre de contrats notifiés par l’Etat à la Région est insuffisant pour assurer le renouvellement de tous les chantiers d’emplois verts.

Le président de la Région va-t-il, comme l’an dernier, recourir à des CAE du secteur marchand qui sont à sa disposition, mais qui sont très coûteux pour la collectivité ?

Sinon, pourquoi ce qui était jugé bon l’an dernier n’est-il plus valable aujourd’hui ?

Cela ressemble au dossier sur le gaz : un jour on finance, et un an après, on arrête tout brutalement, laissant la population au milieu du gué. Va-t-on vers un même scénario avec les emplois verts ? Sur la gestion de ces dossiers, les responsabilités de la Région et de l’Etat sont largement partagées.

Solidarité avec Madagascar

Dans un courrier en date du 8 mars, le groupe de l’Alliance a sensibilisé le président du Conseil régional sur l’appel à la solidarité lancé par le consulat à La Réunion de Madagascar suite à la tempête Haruna qui a frappé la grande Île fin février, et à l’opportunité d’une aide de la Région, dans le droit fil de la solidarité qu’a toujours manifesté la Région vis-à-vis de Madagascar. Cet appel a enfin été entendu. La commission permanente a voté hier une aide d’urgence de 80.000 euros.

Didier Robert