Depuis une quinzaine d’années, les communes des DOM Martinique, Guyane, Guadeloupe, et La Réunion bénéficient du FRDE (Fond Régional pour le Développement et l’Emploi). Un Fond qui est alimenté par l’octroi de mer, une taxe qui s’applique aux produits importés par ces îles. Depuis 2000, les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale, donc les communautés de communes) sont aussi bénéficiaires. En plus, à La Réunion, ce fonds peut être attribué aux opérations conduites sous maîtrise d’ouvrage de la Région ou des syndicats mixtes. Si des montants ne sont pas engagés par la Région, ce qu’on appelle “les reliquats”, la collectivité les redistribue aux communes. Le reliquat disponible fin 2003 s’élève à 64 millions d’euros.
En 2006, la dotation du FRDE s’élevait à plus de 30,3 millions d’euros. Depuis deux ans, la part qui revient directement aux communes correspond à 80% de la dotation, soit 24,2 millions euros pour 2006. Les 20% sont affectés après délibération du Conseil Régional au financement de projets de développement économique, d’aménagement du territoire et au désenclavement. Syndicats mixtes, communautés de communes, Région peuvent en être les maîtres d’ouvrage.
Le FRDE représente une part importante des recettes des communes, même si la répartition se fait en proportion de la population, en fonction également de la présence d’une préfecture ou sous-préfecture. Ainsi, Saint-Denis recevait en 2006, près de 10,5 millions d’euros, alors qu’une ville comme Saint-Philippe dispose de 300.000 euros.
La Région a demandé à chaque commune un bilan de l’utilisation du FDRE pour l’année 2006. Afin de mieux cerner leurs besoins et préparer la défense de l’octroi de mer, puisque la mesure fiscale risque de disparaître en 2014. Sur les 24 communes, 10 ont bien voulu répondre. Rappelons qu’il s’agit de Saint-Paul, Saint-Louis, La Plaine-des-Palmistes, l’Entre-Deux, La Possession, Le Port, Cilaos, Trois-Bassins, Etang-Salé et Sainte-Rose. Ces 10 communes ont bénéficié au total de plus de 15 millions d’euros.

Moins de 1% des fonds de dix communes

Le rapport établi par le Conseil Régional constate que : « 60,4% soit 9.220.471 euros [ont été] affectés aux projets contribuant à la réalisation d’infrastructures et d’équipements publics nécessaires au développement, dont près de 70% consacrés aux travaux de voirie ; 38,4% soit 5.857.931 euros [ont été] affectés à des opérations diverses, dont 90% environ consacré à la réhabilitation ou à la construction d’équipements d’intérêt général : écoles, équipements scolaires, salles communales polyvalentes, salles des fêtes, équipements sportifs er de loisirs (toutefois les montants ont été principalement engagé par une seule commune, Saint-Paul) ; 1,2% des fonds, soit 189.620 euros consacrés à des projets facilitant l’installation d’entreprises et la création d’emplois. »
La commission de développement économique de la Région faisait remarquer lors de la dernière séance plénière que l’utilisation du FRDE s’éloigne « de la vocation initiale de cet outil qui visait le développement économique local ». En effet, seules deux communes sur les 10 citées ont menés des projets pour favoriser l’installation des entreprises et la création d’emplois : L’Entre-Deux, avec la modernisation de la route de Bras Long qui dessert la zone touristique ainsi que la zone économique du Trou de Magasin, puis Le Port qui a engagé des études pour l’aménagement du site de la Formation des Autodidactes et des Cadres, et du Technoport. Ce qui correspond donc à ces 1,2% des fonds alloués aux 10 communes.
Fort de ce constat, la commission de développement de la Région se dit favorable à une modification de la loi pour optimiser l’utilisation du FRDE, faire en sorte qu’il soit véritablement efficace pour le développement des micro-région et non plus seulement pour chaque commune. Les communes rurales sont en effet désavantagées en raison des critères d’attribution des parts du FRDE. Conséquence, les déséquilibres territoriaux perdurent. La commission propose que la part des communes soit directement attribuées aux communautés d’agglomérations qui sont plus disposées à mener des projets de développement économique.
Ainsi en 2006 la Cirest, la Cinor, le TCO, le syndicat mixte de Pierrefonds ont reçu plus de 4 millions d’euros en 2006. « Les fonds engagés au cours de l’exercice 2006 ont principalement bénéficié au secteur des aménagements touristiques, soit 42,36% de la dotation. Les opérations liées à l’aménagement de zones d’activités économiques et celles relevant des nouvelles technologies de l’information et de la communication, ont mobilisé chacune près de 30% de l’enveloppe », précise le rapport de la Région.

E. P.