À la Commission permanente des mardi 13 et mercredi 21 décembre 2005

Des investissements pour le développement de La Réunion

27 décembre 2005

Les élus de la Commission permanente se sont réunis les mardi 13 et mercredi 21 décembre 2005. Les ordres du jour des deux séances mentionnent une bonne partie des compétences de la Région, dans les domaines des développements durable, économique, humain et de la politique régionale.

o Travaux et équipements dans les lycées

- Au lycée de Saint-Paul, rénovation et mise aux normes de la demi-pension, mise en place du financement pour les travaux : 1 million 292.500 euros et 420.000 euros pour l’équipement.

- Construction du lycée de Saint-Paul 4 : marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de 337.494 euros.

- Lycée professionnel Jean Perrin (Saint-André) : remise aux normes du réseau d’aspiration de copeaux de l’atelier d’ébénisterie, autorisation à signer le marché de travaux : 320.074 euros.

- Dotation exceptionnelle au titre de l’exercice 2005 pour le lycée de Saint-André 3, suite à l’ouverture d’une section BTS : 102.230 euros.

- Mise en place d’une autorisation de programme de 552.000 euros pour l’engagement de travaux relatifs à la construction d’un gymnase et à la réhabilitation des équipements sportifs existants sur le lycée professionnel Vue Belle à Saint-Paul.

o Enseignement et formation

- Soutien exceptionnel au projet “école ouverte” au lycée Leconte de Lisle pour l’année scolaire 2005/2006 : 12.200 euros.

- 43.400 euros pour la prise en charge des coûts de formation de 10 jeunes en contrat d’apprentissage pour la poursuite de leur formation à Rennes. Un conventionnement pluriannuel, à titre expérimental, sera signé entre la Collectivité et la Faculté des métiers de Rennes pour de nouvelles opérations.

- 280.005 euros pour le financement de 650 stages en entreprise hors académie pour les élèves de bac professionnels et des étudiants en BTS (enveloppe prévisionnelle et examen des projets au titre de la 1ère session 2005/2006), sous réserve d’une clarification des compétences entre l’État et la Collectivité, dans le domaine de l’Éducation, et d’une évaluation financière des compétences obligatoires, assumées ou transférées.

- Validation de la carte pédagogique du centre AFPAR de la Jamaïque : celle-ci est la résultante d’une analyse des secteurs d’activités en lien avec ce centre les perspectives en matière d’emploi.

- Validation de la carte pédagogique du centre AFPAR de Saint-Paul : elle est assortie des mêmes objectifs que le centre de la Jamaïque.

- Financement de la formation “chef de chantier route VRD” mise en place par la CCIR pour un montant de 174.966 euros.

- Cofinancement du diplôme de technicien supérieur en transport international et logistique, dispensé par l’ARCNAM et délivré par l’institut national des transports internationaux et des ports. 211.617 euros (pour 20 candidats dont la moitié étant des demandeurs d’emplois).

o Sport

- 200.342 euros pour la commune de la Plaine de Palmistes pour la couverture et de “resurfaçage” du plateau noir ; 89.453 euros pour la commune de Saint-Benoît pour la construction d’un quatrième court de tennis sur le complexe omnisport de Bouvet ; 15.000 euros pour les ligues de handball, de judo, de boxe française, de pelote basque, de natation pour leurs travaux d’aménagement et de rénovation.

- Subventions aux ligues ou comités pour l’acquisition de matériel ou pour la prise en charge partielle des frais de fonctionnement liés à l’embauche de personnel d’animation (respectivement 2.380 euros et 21.266 euros).

o Culture

- Maison des civilisations et d’unité réunionnaise (MCUR) : 70.000 euros pour l’édition du livre “Projet scientifique et culturel” de la MCUR, 166.000 euros pour l’édition d’une plaquette de vulgarisation et de l’affiche/poster de la MCUR ; 10.000 euros pour l’opération “CD de Firmin Viry”, 128.000 euros pour l’opération “collecte du patrimoine culturel vivant - formation et assistance technique”, 16.000 euros pour l’acquisition de matériel dans le cadre de l’opération “collecte du patrimoine culturel vivant”.

- Conservatoire agronomique de Maison Rouge : financement d’une étude de faisabilité pour le lancement d’un “verger de l’océan Indien” : engagement d’une enveloppe de 10.000 euros.

- Centre d’études et de découverte des tortues marines : le centre ouvrira ses portes début 2006, le montant global de l’opération s’élève à 8 millions 950.000 euros, les élus ont procédé à une régularisation des comptes.

- Subvention de 23.711 euros pour les associations sportives et culturelles pour l’acquisition de matériel ou l’organisation de manifestations.

- Subvention de 24.139 euros pour la restauration du patrimoine architectural réunionnais.

- Mise en place d’une autorisation de programme de 120.000 euros pour la réalisation des études et travaux sur la Maison du Volcan et le Musée de Stella.

o Développement économique

- Subvention pour la rénovation, l’extension et la créolisation de l’hôtel Iloha à Saint-Leu : 59.499 euros

- Subvention pour la création d’un hôtel trois étoiles de 65 chambres à Grand-Anse (Petite Ile) : 304.000 euros.

- Subvention à la CCIR d’un montant de 24.000 euros pour permettre le financement d’une étude technique visant à juger la faisabilité de la mise en place de dispositifs complémentaires pour le développement de l’offre traditionnelle d’assurance concernant la construction.

- Subvention à la chambre syndicale des ambulanciers d’un montant de 5.000 euros pour le financement d’une formation en France métropolitaine de 10 de leurs ressortissants.

- Subvention de 721.722 euros pour les entreprises Mak-Yuen, TPM orthopédie, PYROC, Ah-Sing Investissements, Giordono Industries Réunion, Ekomat au titre de l’appui aux investissements des unités industrielles. Subvention de 57.712 euros à la SA Boyer pour l’aménagement d’une station de conditionnement.

- Soutien logistique aux entreprises : 89.507 euros au titre de réajustement pour 4 entreprises (Armement réunionnais, Mauvilac Réunion, Distillerie Rivière du Mât, Métal Réunion) et 1 million 10.711 euros pour 29 entreprises, et 25.790 euros pour l’ADIR, pour l’instruction des dossiers.

- Agrément pour l’implantation de JNA Express, SALR 786 Food Industry, Plexus Sol, sur le pôle de production transformation et pour l’entreprise SAS Autrement sur le pôle logistique de la zone d’activités aéroportuaire Pierre Lagourgue.

o Aménagement

- La Région a pris acte du projet de Plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Benoît et a émis quelques réserves sur celui-ci. Elle a également pris acte du PLU de la commune de Sainte-Marie assortissant son avis de quelques remarques concernant le secteur de Moka.

- Assises de l’aménagement des Hauts : suite aux journées territoriales et au bilan, les Assises de l’aménagement des Hauts seront organisés le 26 janvier. Participation financière de la Région : 6.559 euros.

o Routes et déplacements

- Route des Tamarins : pour la section 2, passation d’une convention entre la Région et le TCO concernant la prise en charge financière des surcoûts engendrés par la modification des services publics de transport suite à la fermeture provisoire de la RD9 pour un montant de 19.929 euros.

- Route des Tamarins : pour la section 2, attribution du marché “terrassements - assainissement” entre les ravines Bras Grande Ravine et Grande Ravine, à la société d’aménagement salinoise (SAS) pour un montant de 375.241 euros.

- Engagement des travaux de l’opération “déviation de Grand Bois” et mise en place d’une autorisation de programme de 18 millions d’euros.

- Travaux de dépose et de pose de canalisations d’eau sur le boulevard Sud, section Mazagran/Doret : engagement d’une autorisation de programme de 24 millions d’euros.

o Maîtrise de l’énergie

- Subvention pour l’installation photovoltaïque de grande dimension sur les bâtiments de la société Vindémia : 301.035 euros (15% des frais comme indiqué dans le dispositif).

- Participation à hauteur de 16.021 euros à une étude menée par la SOGEDIS, afin d’étudier la faisabilité technique et le potentiel d’équipements du parc locatif existant géré par la société, en chauffe-eau solaire.

- Engagement d’un crédit de 311.998 euros en faveur de la SIDR pour l’équipement en chauffe-eau solaires de 235 logements à Saint-Louis, Le Port, Saint-Paul.

- Participation de la Région au financement de l’installation de chauffe-eau solaires sur deux groupes d’habitation de la SOGEDIS (62 logements à Saint-Joseph et Entre-Deux).

- Subvention pour l’équipement en chauffe-eau solaires des abattoirs de la SICABAT de Saint-Pierre d’une enveloppe de 96.850 euros.

- Participation de la Région au financement d’installations photovoltaïques connectées au réseau de l’entreprise BP Solar, à hauteur de 581.760 euros.

o Soutien à l’emploi

- Cofinancement des conventions pluriannuelles emplois-jeunes, pour 4 structures (CEMEA de Saint-Denis, ASPH Tampon, Association Zantak de Cilaos, AAPPMARS de Saint-Joseph) pour 11 emplois et 1 demande de renouvellement de l’encadrement. Montant total : 104.396 euros.

- Subvention de 78.423 euros à la société RMS Partner (Réunion Multimédia Service), dont l’activité est le centre d’appel, pour l’embauche de ses 9 premiers salariés.

- Engagement d’une enveloppe maximale de 152.532 euros pour la participation de la Région au financement du dispositif de la “caisse locale de garantie contre le chômage et les intempéries pour les marins pêcheurs de La Réunion”, au tire de l’année 2005. soit une aide de 401.40 euros par pêcheurs.

- Validation du cadre d’intervention intégrant les CAE (contrat d’accompagnement à l’emploi) dans le cadre du dispositif “emplois verts” pour l’année 2006 : 296 postes de CAE, 51 postes de CEC,37 postes d’encadrant pour un montant de 1 million 350.399 euros.

o Technologies de l’information et de la communication

- Subvention de 179.075 euros à la SARL “Accompagnement aux systèmes d’informations” qui réalise des logiciels pour les administrations, pour un projet visant au développement d’un système d’aide à la décision et de modules statistiques.

- Subvention de 7.932 euros à l’association ZENES 2000 pour la mise en place d’ateliers permanents autour de l’informatique.

- Commande d’une étude d’un montant estimé à 30.000 euros, intitulée “études sur les axes d’intervention publique de baisse des prix du haut débit à La Réunion”. il s’agit d’une étude technico-économique sur les modalités d’intervention publique (État et collectivités) pour obtenir une baisse des prix du haut débit.

o Audiovisuel

- Aide à la production des documentaires de Néria Productions “naître et grandir à Mafate”, de Vision Internationale “le créole de l’île de La Réunion” et aide à l’écriture pour “les fées du lagon” d’Estelle Zamord.

- Aide à la production des fictions de Barjac Productions : “Cases créoles : le retour”, “Cases créoles : le mystère”, “Cases créoles : destins contrariés”, “Cases créoles : le secret amène au bonheur”. Aide à l’écriture pour les fictions de Fabrice Celeste “Bourbon” et de Oswald Lebond “Saint-Expedit et la quête du plant perdu”.

o Co-développement

- Dans le cadre du programme communautaire visant à l’émergence des pôles de compétitivité, le dossier présenté par le CIRAD a été accepté. Pour consolider le pôle de développement durable, l’institut va réaliser, pour les acteurs de l’agriculture de La Réunion, de Maurice et de Madagascar, un guide et des fiches techniques, rédigées en français, anglais et malgache. Participation de la Région à ce projet : 30.904 euros.

- Soutien au projet de l’Association des juristes de l’océan Indien à l’organisation d’un colloque à Moroni, sur “la propriété immobilière, gage de développement économique dans la zone sud de l’océan Indien” pour un montant de 6.400 euros.

o Affaires européennes
Les élus de la Commission permanente ont pris acte du rapport de consultation régionale sur les projets de cadre de référence stratégique nationale (autrement dit les programmes européens FEDER et FSE) et sur le plan stratégique national de développement rural (FEADER). Les élus ont demandé une meilleure prise en compte de la spécificité des RUP et des DOM dans l’élaboration de ces programmes, une simplification du document, ils ont demandé à l’Europe des précisions sur l’articulation entre les différentes interventions proposées et enfin, une simplification de la mise en réseau sur l’objectif “convergence”.


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