« J’ai pour objectif que le dispositif des zones franches globales d’activités soit applicable dès l’année 2008, et créer ainsi les conditions du nécessaire élan économique qu’il nous faut accomplir » : cet extrait du discours de Christian Estrosi, secrétaire d’État à l’Outre-mer, a été prononcé mercredi lors de la clôture du séminaire sur la création d’entreprise organisé à la Caisse des dépôts à Paris.
Cette déclaration confirme l’application rapide de cette mesure contenue dans le programme du candidat de Nicolas Sarkozy. C’est un engagement du Président de la République pour relancer l’activité économique et créer des emplois outre-mer.
Lors de son discours, le secrétaire d’État à l’Outre-mer a donné davantage de précisions quant aux modalités de mise en œuvre des zones franches globales.

Nouvelles exonérations

Il s’appuie tout d’abord sur le constat de la crise en soulignant « l’insuffisante compétitivité d’entreprises des DOM à cause des handicaps liés à leur insularité, leur éloignement, l’étroitesse de leur marché ».
« La création de zones franches globales d’activités dans les DOM devrait permettre de consolider le développement des entreprises et la croissance économique », a-t-il rappelé tout en précisant l’orientation voulue par le Président de la République sur ce projet : « aller encore plus loin dans le sens de la réduction des coûts de production et des charges d’exploitation des entreprises afin d’augmenter leurs capacités à investir et améliorer leur compétitivité ».
Selon Christian Estrosi, les zones franches globales est un dispositif qui s’inscrit dans la durée : « Le projet de zones franches globales d’activités viendra prolonger les dispositifs de la loi de programme. L’objectif d’une visibilité à long terme de cet outil puissant en faveur de l’outre-mer est bien évidemment réaffirmé ».
Qui serait concerné ? Selon le ministre « les secteurs les plus porteurs et les plus exposés à la concurrence ». Par quel levier diminuer le coût du travail ? Par le bénéfice, « notamment, d’exonérations partielles de l’impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle ». Dans quel but ? « L’objectif d’une telle réforme est bien une aide au développement des entreprises et non un appui à la consommation ».

Une démarche partenariale pour le financement

Christian Estrosi ne souhaite pas « traiter les DOM comme un bloc unique et homogène ». « Les zones franches seront conçues pour produire des effets stables dans la durée et je souhaite qu’à cette occasion, les dispositifs qui seront mis en place, soient adaptés aux réalités de terrain et au contexte spécifique de chaque DOM », a-t-il précisé. Et d’ajouter qu’« il me paraît indispensable (...) à chaque fois que cela sera nécessaire de tenir compte des particularités propres à chaque géographie ». Les zones franches globales sont des mesures économiques et fiscales qui n’auront rien à voir avec ce qui existe en Métropole, et chaque dispositif d’exonération sera propre à chaque DOM. Autrement dit, la zone franche globale prévue pour La Réunion devrait prendre en compte le contexte spécifique de l’île pour déboucher sur une série de mesures qui ne s’appliqueront qu’ici.
Concernant le financement de ces mesures, Christian Estrosi appelle à être imaginatif. « L’Etat assumera ses responsabilités. Mais l’Etat ne peut pas tout faire et le secteur public comme le secteur privé doivent jouer leur rôle (...) J’attends de vous et notamment des collectivités, du secteur bancaire et de l’ingénierie financière, que vous accompagnez cette détermination de développement de l’Outre-mer ».
Christian Estrosi appelle à une démarche partenariale car « les sociétés ultramarines ont atteint un niveau de maturité et de réflexion sur leur développement qui permet à l’Etat d’envisager un appui conforme aux priorités que ces régions décideront ».

Le défi à La Réunion : l’emploi

« Tout doit être tenté », affirme le membre du Gouvernement, qui appelle à s’adapter « aux réalités de chaque territoire et à chaque type d’entreprises ». Et de citer comme exemple le micro-crédit pour les très petites entreprises.
Par ailleurs, le ministre souhaite un dispositif d’évaluation ressemblant à celui des pôles de compétitivité « de manière à faire évoluer, voire corriger rapidement ces dispositifs pour qu’ils accompagnent au mieux le développement économique de l’Outre-mer ».
Ce discours permet désormais de cerner la manière dont se concrétisera un des points-phare du programme du candidat Nicolas Sarkozy.
L’annonce d’une adaptation du dispositif au contexte de chaque territoire permet d’envisager une concertation locale pour que des propositions réunionnaises soient intégrées dans cette future loi.
À La Réunion, le premier défi est l’emploi. Gageons que la future zone franche globale de La Réunion puisse se traduire par des mesures pour lutter significativement contre le chômage qui ravage la société. Car les travailleurs ne comprendront pas qu’une nouvelle diminution de la contribution patronale à la solidarité nationale ne s’accompagne pas d’engagements, clairs et chiffrés. Notamment pour la préservation et la création d’emplois durables et dignement rémunérés, dans les entreprises qui demanderont à bénéficier de ce nouveau dispositif. Il est en effet important de souligner que la diminution significative du chômage est une des conditions du développement de La Réunion, et qu’il est essentiel de se rassembler pour gagner cette bataille.
Ce contrat d’objectif pour l’emploi pourrait être une des adaptations au contexte de La Réunion du concept de zone franche globale.

Manuel Marchal