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Commission permanente du Conseil régional
7 juillet 2009
Réunis sous la présidence du Président Paul Vergès le 26 mai dernier, les élus de la Commission permanente de la Région Réunion ont validé des dossiers concernant le développement durable, qu’il s’agisse d’énergie, de protection de l’environnement, de l’épanouissement ou du développement économique. Afin de soutenir l’emploi des Réunionnais, ils ont mis en place une plateforme régionale de financement en fonds propres des entreprises.
Ce dispositif est déployé pour répondre notamment aux besoins des entreprises confrontées aux problèmes de financement. Il apporte un soutien et une réponse immédiats à leurs problèmes.
Le principe est le regroupement d’acteurs publics au sein de cette plateforme, qui devra informer et orienter les entreprises vers les outils de financement existant, suivre et accompagner ces entreprises et jouer un rôle d’observatoire du financement des entreprises sous réserve de la création d’un outil approprié.
Cette initiative nationale va regrouper, à La Réunion, la Région, la CCIR, la CMAR, la Caisse des dépôts ; l’OSEO, l’agence française de développement et l’IEDOM. L’inauguration de la plateforme, à travers la signature du texte fondateur, était prévue fin mai. Les élus de la Commission permanente ont validé le projet de protocole d’accord.
Accompagnement de la SCR Réunion Développement
Créée en 1997, la Société de Capital Risque (SCR) intervient auprès des entreprises réunionnaises en création, en développement ou en transmission, en vue de renforcer leurs capitaux par des apports en fonds propres. Jusqu’ici, elle a aidé 35 entreprises pour un montant de plus de 3 millions d’euros.
Pour favoriser l’évolution des entreprises, la Région a décidé d’augmenter sa participation au capital de la SCR, dans laquelle figurent également l’Agence Française de Développement des établissements bancaires, la CCIR, des entreprises ou personnes privées.
Afin de permettre à la SCR de faire face à ses coûts de fonctionnement, la Région peut prendre en charge la perte de gestion annuelle de la structure, à hauteur de 50% dans la limite annuelle de 100.000 euros pendant 10 ans au plus. C’est ainsi que la Région va soutenir la SCR à hauteur de cette somme pour 2009.
Un hôtel d’affaires dans la zone aéroportuaire
La Région a lancé une procédure d’appel à projets pour la création d’un hôtel-restaurant d’une capacité minimale de 100 chambres classées 3 étoiles au sein de la zone aéroportuaire Pierre Lagourgue. Un appel à intention a été lancé pour recueillir des propositions, évaluer le niveau d’intérêt et d’implication des candidats, leurs références, leur savoir-faire.
À l’issue de cette première étape, une première sélection de candidats a été réalisée. Aujourd’hui, la Région entame la 2ème étape : c’est l’appel à projets. Les dossiers retenus vont être destinataires d’un cahier des charges auquel ils devront répondre. Ceux-ci seront étudiés, analysés et l’un d’eux sera choisi. Pour l’heure, les élus de la Commission permanente ont validé le contenu du cahier des charges.
Aides aux entreprises industrielles
La Région et l’Europe accompagnent les entreprises industrielles dans leurs investissements, c’est dans ce cadre que la Commission permanente a validé les projets de deux sociétés : Réunion Plafond Industrie/STSM Galvanisation Réunion et SARL imprimerie continue offset (ICO).
Les aides accordées sont respectivement de 63.643 euros (FEDER : 38.186 euros et Région : 25.457 euros) et de 71.222 euros (FEDER : 42.733 euros et Région : 24.488 euros).
La Région accompagne le développement des TIC
- Cybercases : le dispositif cybercase a été lancé par la Région en partenariat avec l’Europe et les collectivités locales pour favoriser la démocratisation des TIC dans la société réunionnaise et de contribuer à la réduction de la fracture numérique. La Région souhaite maintenant lancer une consultation pour une mission d’accompagnement envers tous les utilisateurs de ce dispositif, et a, pour cela, engagé une enveloppe de 55.000 euros.
- Aide aux associations : ce dispositif d’aide, mis en place par la Région en 2002, est destiné à aider les associations dans la réalisation de leurs projets. C’est dans ce cadre que les élus de la Commission permanente ont attribué une subvention de 7.948 euros au projet présenté par l’association A Suivre qui a vocation à rassembler des services communs à plusieurs compagnies de spectacles vivants (diffusion internationale, outils de communication, suivi administratif, promotion sur Internet, information des professionnels …).
- Production audiovisuelle, cinématographique et multimédia : les élus de la Commission permanente ont octroyé des aides pour la production de FMC “Pique nique chemin volcan” (22.000 euros) ; Hémisphère Prod “Les contes de La Réunion” (29.477 euros) ; Blabla Prod “L’étude” (22.000 euros) ; Imago production “Attention ! Travaux” (30.000 euros) ; Digital Studio “Kou-d-kongn” (32.000 euros) ; des aides au développement ont été octroyées à Eve Production Animation “Lémuria, quelques gouttes d’éternité” (8.000 euros) ; Elemiah “Illettrés des îles” (8.000 euros) ; “Autour de minuit : animal H” (8.000 euros) ; une aide à la maquette a été proposée à MACT productions “Chasseurs de noirs” (30.000 euros) ; des aides à l’écriture ont été attribuées à Stéphane Peltier “Rodrigues, île au large du temps” (5.000 euros) ; à Nausicaa Hennebelle : “Transports scolaires” (2.000 euros) ; Yann Lucas “Pour Cythère” (2.500 euros) ; Pascal Benbrik “L’île de feu” (2.000 euros) ; Jean-Luc Patriat : “Obama n’est pas noir” (2.000 euros) ; Didier Cheneau : “13,13 et 13” (2.000 euros).
- Aide à l’ACDAM : l’Association de développement du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia (ACDAM) accompagne les démarches des professionnels et de la Région pour les dispositifs mis en place. Pour l’année 2009, l’ACDAM demande une subvention de 231.700 euros à la Région pour son programme d’actions 2009 (montant global comprenant les participations de la Région et de l’Europe). En outre, l’ACDAM bénéficiera d’une aide à l’investissement de 13.000 euros.
- Plateforme Soubik : depuis février 2008, avec la notification du marché aux éditeurs de la solution informatique, la Région déploie une plateforme d’information et de réservation touristiques, dite Soubik. Cette plateforme est désormais entièrement opérationnelle, certains producteurs tests vendent déjà en direct. C’est par exemple le cas de la Case Namasté au Tévelave (http://casenamaste.reunion.fr). Pour la généralisation de ce dispositif, la Région va signer une convention d’objectifs avec l’IRT (Ile de La Réunion Tourisme), évoquant les conditions de ce partenariat pour ce qui concerne l’information, l’assistance à commercialisation, la centrale de réservation.
La Région accompagne la restructuration urbaine des quartiers sensibles
Les Programmes opérationnels européens (POE) contiennent une mesure destinée à la restructuration urbaine des quartiers sensibles. La mise en œuvre des actions a été confiée à l’ANRU, qui a notamment pour objectifs le renouvellement de l’offre de logements sociaux pour l’adapter aux besoins de la population avec un renforcement de la mixité sociale, et l’amélioration des conditions de vie des quartiers (désenclavement, création et réhabilitation des équipements publics, promotion du développement économique du secteur, insertion par l’emploi des habitants de ces quartiers, etc…).
Pour l’Outre-mer, la question du financement des logements sociaux est en partie assurée par la LBU (Ligne Budgétaire Unique). Cinq quartiers ont signé une convention avec l’ANRU ou vont le faire prochainement : Bras-Fusil (Saint-Benoît), Ravine Blanche (Saint-Pierre), Lepervanche Vergès (Le Port), La Cressonnière (Saint-André), Camélias Vauban Butor (Saint-Denis). Ce qui représente environ 37.000 habitants. Les conventions, d’une durée de 5 ans, sont assorties d’une enveloppe financière de 500 millions d’euros.
Cette somme sera complétée par les fonds européens du FEDER, qui prendront plus particulièrement en charge les opérations de voiries, réseaux divers, création et réhabilitation des équipements publics, assistance à maîtrise d’ouvrage, à l’exclusion du logement. Les élus de la Commission permanente ont approuvé le type de dépenses éligible à ce dispositif tout en regrettant qu’aucun dispositif financier n’ait été prévu pour les villes relais des mi-pentes et des Hauts, identifiés dans le cadre des travaux de révision du SAR, alors même que c’est là que les besoins sont considérables, d’autant plus que cela permettra d’éviter l’étalement urbain.
An plis ke sa
- Transfert de la propriété des dispositifs de mouillage au GIP “Réserve naturelle nationale marine de La Réunion” : la Région est propriétaire de 57 dispositifs de mouillage qui permettent d’éviter les dégradations des coraux par les ancres de bateaux dans l’Ouest et le Sud de l’île. Ils étaient gérés et entretenus par l’association Parc marin. Or, dans le cadre de la restructuration de cette association et de la constitution d’un GIP “Réserve naturelle nationale marine de La Réunion”, il était logique de confier cette mission au GIP. Ce transfert a été approuvé par les élus de la Commission permanente.
- Avis favorable pour le POS valant PLU de l’Entre-Deux : les élus de la Commission permanente ont émis un avis favorable à la procédure de révision simplifiée engagée par la commune de l’Entre-Deux pour permettre la réalisation et la création d’un centre de propreté à Bras Long ainsi que la réalisation d’un projet lié au patrimoine historique et culturel autour de l’art de vivre créole lontan au lieu-dit Grand Fond Intérieur.
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