Commission permanente de la Région

Développement durable

21 décembre 2006

Réunis sous la présidence du Président Paul Vergès, les élus de la Commission Permanente ont approuvé des projets relatifs au développement durable.

• Endiguement des ravines
Des projets relevant du Programme Pluriannuel d’endiguement des ravines (PPER) ont fait l’objet de débats lors de la Commission Permanente. Ce programme d’intervention financière de l’Etat, de la Région et de l’Europe auprès des communes pour la réalisation d’ouvrages vise la protection des personnes et des biens contre les inondations. Le PPER impose et finance avant accord de financement de travaux de protection des lieux habités, une étude de faisabilité subventionnée à 80%, dont l’objet est la recherche de la meilleure solution d’aménagement en termes de coût et d’impact sur les conditions d’écoulement, et sur l’environnement. Le programme bénéficie d’un partenariat financier de l’Europe, l’Etat et la Région.
Après de longs débats, les élus de la Commission Permanente ont constaté et regretté le désengagement de l’Etat sur un domaine de sa compétence, les risques naturels. En effet, l’Etat n’ayant pas d’AP affecté au PPER pour 2006, préconise l’utilisation du fonds Barnier qui permet de financer à 25% des travaux et à 50% des études. Ce mode de financement n’est pas conforme au cadre d’intervention qui permet une subvention PPER à 80%. Sur la période 2000-2006, l’Etat aura ainsi engagé 7, 269 millions d’euros sur les 12, 958 millions d’euros prévus à la maquette CPER.
En ce qui concerne le cofinancement régional de la programmation du PPER 2006, la Commission Permanente a retenu le plan de financement suivant :

- 1 043 272 euros en faveur de la CINOR pour les travaux de protection contre les inondations de la rivière Sainte Suzanne et du ruisseau Foutac

- 320 750 euros en faveur de la commune de Bras-Panon pour les travaux d’aménagement de la ravine Bras Pétard (2ème tranche).

À l’issue des débats, le Président Vergès a soumis aux élus de la Commission Permanente une proposition pour l’organisation d’un colloque sur le thème de la protection contre les dangers de l’eau, en collaboration avec l’association des maires et des services de l’Etat qui seront sollicités. Cette proposition a été votée à l’unanimité. Pour Paul Vergès, ce colloque, auquel participeront éventuellement des spécialistes extérieurs des changements climatiques, permettra de définir les aménagements et les programmes d’équipements prioritaires pour les années à venir. L’enjeu majeur est la réduction du niveau de risque pour garantir la protection des biens et des personnes ainsi que le développement socio-économique durable des micro régions de l’île concernées. Il s’agit d’améliorer la prévision et la gestion, sinon la prévention des risques et des effets induits.

• Dispositif FRAFU
Le dispositif FRAFU est un outil de mise en oeuvre du SAR. Il a pour objet d’équiper en réseaux primaires et secondaires les terrains destinés à recevoir des logements et équipements dans le respect des orientations du SAR. Dans le cadre de la programmation 2006 de ce dispositif, les élus de la Commission Permanente ont approuvé le financement de l’opération « Sainte Suzanne -ZAC entrée de ville-tranche 1 » pour un montant de cofinancement régional de 64 080 euros.


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