Des collectivités sur la paille à cause de prêts à taux variable

Didier Robert doit la transparence : que rembourseront les Réunionnais ?

17 décembre 2011, par Manuel Marchal

Un rapport de l’Assemblée nationale dévoile une réalité inquiétante. Les collectivités locales ont accumulé plus de 18 milliards d’emprunts toxiques sur 32 milliards d’euros de prêts dits structurés souscrits par les acteurs publics. En signant la semaine dernière avec une banque, Didier Robert vient d’ajouter un demi-milliard à cette dramatique addition. Car il a engagé la Région dans un prêt à taux variable, ce qui s’appelle également un prêt structuré. Combien cela va-t-il coûter ?

3,6% de taux d’intérêt au départ, et un an plus tard un taux d’intérêt de 13,27%, c’est la mésaventure arrivée à une communauté d’agglomération en France qui avait soucrit un prêt à taux variable avec DEXIA, une banque qui doit être démantelée, Caisse des dépôts et consignations récupérant la partie "banquier des collectivités".
Le taux variable était calculé en fonction d’une formule faisant entrer en ligne de compte la parité entre l’euro et le franc suisse.
Cette communauté d’agglomération n’est pas la seule à s’être fait piégée. Un rapport parlementaire des députés Bartolone et Gorges a recensé plus de 18 milliards d’euros d’emprunts toxiques souscrits par les collectivités. Cela représente près de 60% de l’encours total.
Plus de 10.000 prêts structurés ont été recensés, avec à la clé des taux d’intérêt variables qui peuvent s’envoler.

Quelles garanties pour protéger la population ?

La semaine dernière, Didier Robert est allé à Paris pour endetter la Région de 500 millions d’euros pour financer un projet de route en mer qui ne dégagera aucune recette. Le banquier lui a fait un taux d’ami. Dans le contexte actuel, une telle signature n’a pas manqué d’étonner. Quelques jours auparavant, le Premier ministre avait fustigé les collectivités locales jugées trop dépensières tandis que la crise de la dette européenne fait planer de lourdes menaces sur la hausse des taux d’intérêt.
D’où de légitimes interrogations : comment expliquer que le gouvernement laisse faire Didier Robert ? Et surtout que gagne le banquier dans cette affaire ?
Selon le "JIR" du lendemain, la transaction prévoit un taux d’intérêt de 3,5% indexé au livret A avec une majoration. Comment est donc calculée la majoration ? Quelle est la garantie que le taux d’intérêt ne va pas s’envoler à plus de 10% ? Si tel était le cas, comment la Région compterait-elle s’y prendre pour payer 50 millions d’intérêts pour une année, soit le prix d’un lycée ?

Qui va payer ?

L’exemple de la Communauté d’agglomération de la région de Saint-Nazaire (voir encadré) montre que tout cela peut arriver. Il est donc temps de faire toute la transparence sur cette affaire.
Au lieu de distribuer des bons d’achat de 500 euros ou des coupons de réduction sur des billets d’avion, Didier Robert ferait mieux d’informer les jeunes sur ce qu’ils devront payer plus tard pour rembourser un emprunt qui sera soldé bien après que le président de la Région ait terminé sa carrière.
Que la Région rende publique la formule de calcul du taux d’intérêt, et qu’elle dise aux jeunes la dette qui pèse désormais sur leurs épaules.

M.M.

Route du littoralDidier Robert

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