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Continuité Territoriale : qu’attend la Direction de la concurrence pour agir ?
16 septembre 2010
« La continuité territoriale est notre combat d’aujourd’hui pour plus d’égalité et de justice pour tous les Réunionnais » : cette phrase signée Didier Robert orne une publicité en haut de laquelle il est écrit ceci : « Pour l’égalité des chances, la Région s’engage : plus de 40.000 billets d’avion à moins de 500 euros ». C’est de la publicité mensongère à double titre. Tout d’abord le dispositif n’est pas encore accepté par l’Europe, ce qui empêche la Région de distribuer les aides de 360 euros. Ensuite, même si l’Europe valide cette aide, elle est très insuffisante pour garantir un prix du billet d’avion inférieur à 500 euros. Il est donc urgent que l’administration agisse pour protéger tous ceux qui se laisseraient piéger par cette publicité mensongère.
Que dirait un consommateur attiré dans un magasin après la lecture de la publicité que nous reproduisons ci-contre (la télévision Samsung à 439 euros) et y découvrant que le produit est vendu par le commerçant 200 euros de plus ? Nul doute que la Direction des fraudes ne serait pas insensible à un tel procédé.
Depuis déjà plusieurs mois, la Région a lancé une campagne publicitaire dans les presses écrite, audiovisuelle et internet pour vanter sa nouvelle politique sur la continuité territoriale, en partenariat avec l’Etat : « plus de 40.000 billets d’avion à moins de 500 euros ».
Un Réunionnais désirant se rendre en France, décide de remplir un dossier d’aide, afin de recevoir une allocation de 360 euros. Mais, après avoir acheté son billet d’avion, ce dernier se rend compte que le billet d’avion lui aura coûter (sur la base de 1.000 euros), 640 euros, au lieu de 500 euros, comme promit par Didier Robert. Et encore, si le dispositif de la Région est accepté par la Commission européenne, ce qui n’est pas acquis.
Cette décision politique aura des répercussions sur les consommateurs. En cas de refus de la continuité territoriale par l’Union Européenne, les consommateurs ne se verront pas rembourser 360 euros sur leur billet d’avion. D’autant que Didier Robert avait martelé à plusieurs reprises, que tous Réunionnais auraient le droit de voyager à moins de 500 euros. Cependant, il ne s’agit pas de tous les Réunionnais, mais les premiers arrivés, qui bénéficieront de "l’égalité des chances". Car qu’adviendra-t-il pour ceux qui demanderont à bénéficier de l’aide quand les crédits seront épuisés ? Seront-ils exclus des 360 euros ?
Voilà l’illustration du manque d’anticipation de la nouvelle direction de la Région. À en croire "le Quotidien", ce sont 5.000 personnes qui ont déposé un dossier. Ce sont donc déjà 5.000 victimes potentielles de la publicité mensongère de Didier Robert.
Devant l’ampleur de la catastrophe, personne ne comprendrait que la Direction de la concurrence et de la répression des fraudes n’agisse pas dans le sens de la protection des consommateurs qui pourraient se faire piéger par la publicité mensongère de Didier Robert.
Un dispositif qui n’existe pas encore
« Plus de 40.000 billets d’avion à moins de 500 euros » est une publicité mensongère, ou trompeuse, car Didier Robert n’a pas l’aval du gouvernement. D’ailleurs Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer, n’avait pas signé de convention sur la continuité territoriale, mais une simple déclaration d’intention qui n’a aucune portée ou obligation.
A ce jour, les élus de la Région n’ont été saisis d’aucune délibération prenant acte de l’accord de l’Europe sur le dispositif de continuité territoriale. Ce qui veut dire que l’Union Européenne n’a pas encore autorisé les nouvelles mesures lancée par Didier Robert et qui doivent être présentée par le gouvernement à la Commission européenne. Cela veut dire que tous ceux qui ont acheté un billet d’avion en croyant se faire rembourser 360 euros ont pris un risque considérable.
Car eu égard aux récentes décisions prises par le gouvernement à l’encontre des Roms, les relations entre la France et la Commission européenne sont loin d’être au beau fixe. Cela rend encore plus improbable une rapide validation du dispositif par l’Europe et c’est une réalité à laquelle ni Didier Robert, ni son parti l’UMP ne peuvent échapper.
Ce que coûte la publicité mensongère
Une publicité mensongère, ou trompeuse, consiste donc à diffuser des informations inexactes ou propres à tromper le public sur les produits ou les services qu’il met en vente, sur les engagements qu’il prend à l’égard de la clientèle, sur les aptitudes et les qualités qu’il possède. De plus, la loi du code de la consommation stipule que le contrevenant sera puni d’un emprisonnement de deux ans au plus, et d’une amende de 37.500 euros.
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