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Un détournement du Code électoral démasqué par ’Le Monde’
18 mai 2010, par
’Le Monde’ daté de dimanche fait part du détachement de Didier Robert comme parlementaire en mission auprès du secrétaire d’État au Commerce. Cette manœuvre permet quoi qu’il arrive à Didier Robert de conserver son mandat de député puis de le transmettre éventuellement à son suppléant sans avoir à passer par le suffrage universel. Loin d’être le renouveau politique, Didier Robert utilise toutes les vieilles ficelles pour garder tous ces mandats et éviter un nouveau passage devant le suffrage universel.
Parlementaire en mission, détaché auprès du secrétaire d’État au Commerce, Didier Robert est toujours bel et bien député, bien qu’il soit également président de Région et premier adjoint d’une ville de 70.000 habitants.
La loi considère qu’il est physiquement impossible pour un élu d’assumer en même temps les responsabilités d’élu municipal d’une ville importante, de parlementaire et d’élu d’un Département ou d’une Région. Mais Didier Robert fait l’exception, et il a envie de continuer à cumuler les fonctions et les indemnités. C’est le premier effet produit par le recours déposé contre l’élection de Didier Robert à la Région. Ce dernier, mu par la volonté d’afficher l’image de la nouvelle gouvernance, aurait pu malgré tout démissionner de son mandat de député, mais il ne l’a pas fait et il saisit un artifice juridique pour cumuler plus que de raison. Et cela n’est pas près de s’arrêter, à en croire "Le Monde".
Pour cela, Didier Robert a réussi à convaincre le gouvernement de le nommer parlementaire en mission auprès du secrétaire d’État au Commerce. "Le Monde" explique que Didier Robert partage le privilège d’une telle nomination avec un autre député UMP qui a également été élu conseiller régional en mars dernier, et qui cumule aussi plus que la loi l’y autorise : « tous deux ont également en commun de tomber sous le coup de la loi concernant le cumul des mandats, les obligeant à en abandonner un ».
Et d’ajouter que « fort opportunément, les recours contentieux engagés sur les élections régionales leur permettent de conserver provisoirement tous leurs mandats. Il faudra bien attendre six mois, au minimum, pour que les résultats soient définitivement validés ».
Mais c’est ensuite qu’intervient le principal intérêt de cette nomination, permettre à Didier Robert d’éviter à l’UMP une Législative partielle au cas où son élection serait validée. Car si la mission de Didier Robert est prolongée au-delà de six mois, « il doit céder son siège à son suppléant. La transmission est automatique, ce qui évite de passer par l’élection législative qui serait rendue nécessaire en cas de vacance du siège pour cause de cumul ». « C’est pour le moins un usage détourné du Code électoral pour ne pas avoir à affronter le suffrage universel », commente "Le Monde".
Voilà comment agit un responsable politique qui se prétend jeune et qui affirme incarner le renouveau. Mais les faits démentent ses discours qui ne sont que de la communication. Car pour se maintenir au pouvoir et en faire profiter ses proches au maximum, Didier Robert est prêt à user de toutes les vieilles ficelles.
Manuel Marchal
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