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La décision du Conseil constitutionnel sur les T.O.S.
17 août 2004

La longue bataille des T.O.S. de La Réunion a généré, chez les politiques réunionnais, une multitude de réactions.
Dans un premier temps, les ténors de la droite sont allés jusqu’à réfuter toute idée même de transfert de la part du gouvernement. C’est un "ladi-lafé syndical", a même déclaré l’un d’entre eux.
Puis, devant l’évidence, c’est-à-dire l’officialisation de la position gouvernementale, certains ont déclaré vouloir se faire les interprètes des T.O.S. réunionnais auprès de Paris, tandis que d’autres tentaient de justifier la réforme en récusant tous ses caractères nocifs, notamment la menace de démantèlement du service public de l’Éducation.
Sensibilisée par Nassimah Dindar puis par les 4 présidents des Régions d’outre-mer sur les difficultés que rencontreraient les collectivités des DOM en cas de transfert des T.O.S. dès le 1er janvier, la ministre de l’Outre-mer faisait remarquer que la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe pouvaient adapter la mise en application de la loi. Mais pas La Réunion, et cela en fonction du fameux amendement introduit par Jean-Paul Virapoullé dans la Constitution pour interdire à La Réunion toute adaptation des lois.
Mis en cause, le sénateur-maire de Saint-André réagissait. Effectuant un virage à 180 degrés, il déposait un amendement proposant de subordonner le transfert des T.O.S. à un rééquilibrage avec le taux d’effectif métropolitain.
Le gouvernement rétorquait que sa proposition était non-conforme à la Constitution tout en ne précisant pas en quoi elle était inapplicable.
Là-dessus, à la veille de l’arrivée de Jacques et Bernadette Chirac dans notre île, le gouvernement annonçait avoir trouvé une solution : il proposait un texte acceptable, selon lui, par les juges constitutionnels. Jean-Paul Virapoullé déclarait sa satisfaction et affirmait être l’inspirateur de la mesure. Il se présentait comme un sauveur des T.O.S..
Et puis, patatras, est tombée la décision du Conseil constitutionnel déclarant non-conforme le texte gouvernemental. Dans le bras-de-fer l’opposant au gouvernement, le sénateur-maire de Saint-André avait perdu.
Comme il le reconnaît lui-même, c’est toute la philosophie de l’adaptation qui est remise en cause. Pour l’heure, il est à la recherche d’une solution lui permettant de sauver la face : "Il suffit que le gouvernement écrive dans le texte : le transfert des T.O.S. dans les départements métropolitains est financé par la TIPP. Celle-ci étant déjà décentralisée en outre-mer, le gouvernement sursoit au transfert des T.O.S. dans l’attente d’un rattrapage des effectifs et d’une solution financière."
Mais, en face, l’attitude d’un Michel Vergoz n’est pas plus reluisante.
Le 27 juillet, “parlant gras” - comme le disent souvent les Réunionnais -, il affirmait son désaccord sur l’amendement Virapoullé et s’engageait, au nom de son parti, à remettre en cause la réforme en cas d’alternance en 2007.
On en était encore à se demander comment il pourrait le faire et par quel moyen lorsque tombait la décision du Conseil constitutionnel. L’opinion publique apprenait alors que 60 députés socialistes avaient contesté auprès des juges constitutionnels le dispositif spécifique concernant les DOM. Comment Michel Vergoz compte-t-il remettre en cause le transfert alors que, implicitement, les dirigeants de son parti l’approuvent en ne le contestant pas auprès du Conseil constitutionnel ?
On est en droit de s’interroger et de se demander si, avant de déposer leur recours, les dirigeants socialistes ont consulté ou pas Michel Vergoz. Si oui, il doit s’expliquer devant les Réunionnais. Si non, il doit admettre avec nous qu’il est méprisé par sa propre direction nationale.
Au final, tant les manœuvres de Virapoullé que les rodomontades et la démagogie d’un Michel Vergoz jettent la suspicion sur toute la classe politique réunionnaise. Celle-ci - dans sa globalité et indistinctement - est accusée d’être irresponsable. Un handicap qu’elle aura du mal à surmonter.
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